Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 303 A portant mise en place dun alternat de cir
Arrêté - 25 010 A Portant retrecissement ponctuel dune voie
Arrêté - 24 052 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 069 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 258 A portant alternat de circulation Route de
Arrêté - 24 035 A portant alternat de circulation Rue Arist
Arrêté - 24 096 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 24 139 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 004 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 209 A portant alternat de circulation Parc dAct
Arrêté - 26 071 A Mise en place dun alternat de circulation RD 658
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 071 A Mise en place dun alternat de circulation RD 658)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 26-071
portant mise en place d’un alternat de circulation
RD 658 — Route de Caen
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’Agence Routière Départementale de Falaise, prise en la personne de Monsieur Sylvain
VALENTIN ;
CONSIDÉRANT les essais réalisés par le Laboratoire route et matériaux du département le 20 mars 2026 au niveau
du Giratoire de la RD 658 — Route de Caen ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de
mettre en place un alternat de circulation au droit du chantier, le vendredi 20 mars 2026, toute la journée ;
ARRETE
ARTICLE TER -—
Le vendredi 20 mars 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est réglementée comme suit au niveau de
la RD 658 — Route de Caen (Giratoire — Leclerc) selon le plan reproduit ci-dessous :
- Mise en place d’un alternat manuel de circulation au droit du chantier sis RD 658 - Giratoire
situé au droit du Magasin Leclerc. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Agence
Routière Départementale de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le AS HARS 2076
Maire,
INOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 ÿ MARS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date ation ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr