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Déliberation - 2604 101 delib subvclamarthandballformarbitrageencadrement
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 101 delib subvclamarthandballformarbitrageencadrement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Octroi d'une subvention
l'association
Clamart Hand-Ball pour mettre
en place la première formation
à l'arbitrage et à l'encadrement
sur projet à
Publiée le :
2 1 AVR. 2026 Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
à Mme Christine QUILLERY
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE ; à M. David HUYNH
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALE à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-101
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Octroi d'une subvention sur projet à l'association Clamart Hand-Ball pour mettre en place la première formation à l'arbitrage et à l'encadrement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame RIBEIRO Sally, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association sportive Clamart Hand-Ball déposée auprès de la Ville de Clamart le 2 janvier 2026, instruite par le service Vie Associative et le service Sports pour un montant de 3 120 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville de Clamart pour assurer un soutien financier aux formations d'encadrement et d'arbitrage de jeunes licenciés,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans un programme de développement du club, qui ne se limite pas à la pratique sportive, mais qui forme des acteurs responsables du sport de demain, attachés aux valeurs de fair-play, de solidarité et d'engagement,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (sortie de Madame Séverine FONTAINE lors de l'examen et du vote) :
Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association sportive Clamart Hand-Ball pour un montant de 3 120 euros.
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2026.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sally RIBEIRO COSCAS