Arrêté - 2026 014 recueil 260204

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Arrêté - 2026 071 recueil 260702

Arrêté - 2026 060 recueil 260610

Arrêté - 2026 015 recueil 260205

Arrêté - 2026 030 recueil 260316

Arrêté - 2026 014 recueil 260204 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 recueil 260204)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-014

Mis en ligne le 4 février 2026

Publié électroniquement le 04/02/2026 1/7En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 04/02/2026 2/7= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Décision du 26 janvier 2026

 n°26-DE-0004 Déclaration sans-suite du lot n°02 (échafaudage) du marché de travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du centre de la Coursaudière

III. Arrêtés du maire

Néant

Publié électroniquement le 04/02/2026 3/7==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 04/02/2026 4/7II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 04/02/2026 5/7VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE D E C | S | O N D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

DES SABLES D'OLONNE

N°26-DE-0004

Déclaration sans-suite du lot n°02 (échafaudage) du marché de travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du centre de la coursaudière

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- _Vule code général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la procédure relative au marché 25661-PA25 Travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du centre de la courandière ;

- Vu l'arrêté du 06/07/2020 donnant délégation à Monsieur Claude DELAFOSSE en matière de commande publique ;

- Vu l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, selon lequel la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : La procédure ayant pour objet 25661-PA25 - lot n°02 (échafaudage) du marché de travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du centre de la couraudière est déclarée sans suite au motif d'intérêt général que le besoin a disparu suite à l'attribution du lot n°3, du lot n°4 et du lot n°5.

ARTICLE 2 : Les entreprises ayant remis une offre pour ce marché seront informées de cette décision.

ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALLANS, le 26/01/2026

Pour le Maire

-'Adjoint délégué

/ aude DELAFOSSE

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44047 Nantes cedex, dans le dél, de deux mois à comoter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative En application c l'article R. 414-2 de

ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non renrésentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perme nente d'un service oublie, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citovens » sur le site www telerecours.fr

Publié électroniquement le 04/02/2026 6/7III. Arrêtés du maire

- Néant -

Publié électroniquement le 04/02/2026 7/7