Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 060 recueil 240510
Arrêté - 2023 060 recueil 230424
Arrêté - 2026 058 recueil 260605
Arrêté - 2026 035 recueil 260327
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 060 recueil 260610
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 060 recueil 260610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-060
Mis en ligne le 10 juin 2026
Publié électroniquement le 10/06/2026 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 10/06/2026 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 8 juin 2026
n°26-AT-0275 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA CAILLETIERE
n°26-AT-0276 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD ALBERT SCHWEITZ ER
n°26-AT-0277 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES LOIRES
n°26-AT-0278 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE NANTES
Publié électroniquement le 10/06/2026 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Néant
Publié électroniquement le 10/06/2026 4/14 II. Décisions du
maire
Néant
Publié électroniquement le 10/06/2026 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 10/06/2026 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0275
ds Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA CAILLETIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 04/06/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYTEMES demeurant 7 rue du Château de Bel Air 44470 CARQUEFOU, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de remplacement d'un poteau de fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 14/07/2026, sur une partie de la voie RUE DE LA CAILLETIERE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 14/07/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie de la voie, du 11 jusqu'au 21 RUE DE LA CAILLETIERE, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et B15+C18.
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la réalisation des travaux.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 7/14 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0276
Te Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 05/06/2026 émise par Société CIRCET demeurant 16 bis le Chaillot 85310 Nesmy, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de déconstruction d'un regard et de manchonnage de fourreaux, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 26/06/2026, sur une partie du BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER, à l'aide des dispositifs définis ci-
dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 22/06/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie 91 BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER, à l'aide de panneaux de
signalisation « chaussée rétrécie ».
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la réalisation des travaux.
Article 2
La circulation des cyclistes devra être sécurisée en toute circonstance et assurée par CIRCET, à l'aide
d'une signalisation appropriée, pendant la durée de l'intervention.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 9/14 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e Société CIRCET (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0277
PTT Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES LOIRES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 08/06/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un tampon sur réseau d'eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2026 au 26/06/2026, sur une partie du CHEMIN DES LOIRES, à l'aide des dispositifs définis ci-
dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 1 jusqu'au 3 CHEMIN DES LOIRES.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 11/14 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
ST
Le
Fe Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ SOCOVATP (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/06/2026 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0278
PT Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE NANTES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 08/06/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réhabilitation d'un tampon sur réseau d'eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2026 au 26/06/2026, sur une partie de la voie, RUE DE NANTES, à l’aide des dispositifs définis ci- dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation est alternée par feux, du 81 RUE DE NANTES jusqu'à la RUE JEAN BAPTISTE MARCHAND.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 10/06/2026 13/14 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e SOCOVATP (pour attribution)
°_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 10/06/2026 14/14