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Arrêté - 2026 021 recueil 260226
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 060 recueil 260610
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 013 recueil 260203
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 013 recueil 260203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-013
Mis en ligne le 3 février 2026
Publié électroniquement le 03/02/2026 1/7 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 03/02/2026 2/7 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décision du 26 janvier 2026
n°26-DE-0003 Déclaration sans-suite du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation des vitraux de la nef en façade sud de I’église Notre Dame
III. Arrêtés du maire
Néant
Publié électroniquement le 03/02/2026 3/7 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 03/02/2026 4/7 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 03/02/2026 5/7 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHa]ll|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE D É C Î S | O N D U M A Î R E
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE
N°26-DE-0003
Déclaration sans-suite du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation
des vitraux de la nef en façade sud de l'eglise notre dame
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la procédure relative au marché 25661-PA26 - Maitrise d'œuvre pour la rénovation des vitraux de la nef en façade sud de l'église notre Dame ;
- Vu l'arrêté du 06/07/2020 donnant délégation à Monsieur Claude DELAFOSSE en matière de commande publique ;
- Vu l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique, selon lequel la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La procédure ayant pour objet 25661-PA26 - Maitrise d'œuvre pour la rénovation des vitraux de la nef en façade sud de l'église notre Dame est déclarée sans suite pour cause d'absence d'offres.
ARTICLE 2 : Une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à CHALLANS Ca 26. & 14. 2016
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
audè DELAFOSSE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra’ "" . En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 03/02/2026
6/7 III. Arrêtés du maire
- Néant -
Publié électroniquement le 03/02/2026 7/7