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Arrêté - 2026 060 recueil 260610
Arrêté - 2026 035 recueil 260327
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 071 recueil 260702
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 071 recueil 260702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-071
Mis en ligne le 2 juillet 2026
Publié électroniquement le 02/07/2026 1/33 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 02/07/2026 2/33 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décision du 1er juillet 2026
n°26-DE-0065 Fixant les tarifs appliqués aux spectacles de la saison culturelle 2026-2027
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 29 juin 2026
n°26-AT-0295 Portant réglementation temporaire de la circulation IMPASSE LE FIEF DES GROLLES
n°26-AT-0296 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE CHOLET
n°26-AT-0297 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD DE L'EST
n°26-AT-0298 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DE COMMEQUIERS et CHEMIN DE ROCHEVILLE
n°26-AT-0299 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE LA SABLIERE
Arrêtés du 30 juin 2026
n°26-AT-0300 Portant autorisation de circulation pour le passage d'un convoi exceptionnel
n°26-AT-0301 Portant réglementation temporaire de la circulation AUX GIRATOIRES CHEMIN DES BOURBES, RUE SAINT DOMINIQUE et RUE DE LA
CORNERIE
n°26-AT-0302 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE SAINT- DOMINIQUE
n°26-AT-0303 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA GOURDINE
n°26-AT-0304 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
n°26-AT-0305 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD JEAN YOLE
n°26-AT-0306 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DU LIEGE
Publié électroniquement le 02/07/2026 3/33 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Néant
Publié électroniquement le 02/07/2026 4/33 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 02/07/2026 5/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE D É C Î S Î O N D U M A | R E
ARRONDISSEMENT SABLES D'OLONNE
. N°26-DE-0065
Fixant les tarifs appliqués aux spectacles de la saison
culturelle 2026-2027
Le Maire de la commune de CHALLANS,
- VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
- VU la délibération n°CM202603_022 datée du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions
du Conseil municipal au maire ;
- VU la délibération n°CM202604_029 datée du 13 avril 2026 portant création et composition
des commissions municipales permanentes ;
- VU la délibération n°CM202512_143 fixant les tarifs 2026 ;
- VU la décision n°26-DE-0060 fixant les tarifs de la saison culturelle 2026-2027
- VU l'avis favorable de la commission Vie culturelle et patrimoines, compétente en matière de
tarifs, en date du 11 juin 2026 ;
- CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables aux spectacles de la saison
culturelle 2026-2027 ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
Les tarifs appliqués aux spectacles de la saison culturelle 2026-2027 sont établis comme présentés
en annexe de cette décision.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera régulièrement publiée. Monsieur le Directeur Général des services,
Madame la responsable du service Vie culturelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne,
- au comptable public.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera l’objet d’une information au prochain conseil municipal.
Fait à CHALLANS, le 1er juillet 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ng
de deux mois à "tte 2 #84 5n conformément aux dispositions des art es #ÿ du code de justice administre**"* En application de Le focat, autres que celles chargées ae la gestion perma-
Publié électroniquement le 02/07/2026 6/33 Annexe à la décision n°26-DE-0065
Titre spectacle compagnie ARE RES spectacle tarifs
ven 25 sept Daniel et Mélanie Picnic productions 1270€| gratuit 0€
ven O2oct Zack & Stan th Magicians 0 1 5000 € A 26 € 24 e 13 € 12 € 20€
samli7oct Blanches Collectif Espace 2 1 5425 € CRM 5€
ven 06 nov Tous les jours Coll. Déjà 1 1 3376€ C 10€ 8€ 5 € 4 € 8€
mar 10nov Béééêtes Cie Spectabilis 2 0 3200 € | scolaires |
12-13nov Pop up opéra JMF 4 O0 5 000 € | scolaires | |
jeu 19nov On ne badine toujours pas … TU 2 0 2430€| scolaires | |
jeu 26nov Silence on lance Elastic 0 1 4500€ B 18€ 16€ 9 € 8€ 15€
sam 05 déc Victor Hugoat Bart 0 1 3 060 € B 18€ 16€ 9€ 8€ 15 €
mar 08 déc La petite fille aux allumettes cie Idio(m)rythmie 2 0 2 800 € | scolaires | |
Huaskar Alcon 740 €
jeu 10 déc RATES h Quatorze Carats 0 | 1 700 € É DER DE a L ‘ És
sam 19 déc La Boum Pour Mômes Nyna Mômes 0 1 1320 € Découverte] 5€ s
jeu07 janv Larue deslilas La chant de la griffe OO 1 2220€ C 10€ 8€ 5€ 4€ 8€
samO9 janv Yaourt Thomas Poitevin 0 1 4220 € A 26€ 24€ 13 € 12€ 20 €
14-15 janv De fond en comble JMF 4 0 5110€| scolaires |
23-24 janv MRV CREA
jeu 04 févr J'ai 8 ans et je m'appelle JeanTh des Béliers 0 1 3 200 € B 18 € 16€ 9 < 8€ 15 €
15-16 fév Petit bout d'pomme JMF 4 O0 4930 € | scolaires |
sam20févr Le loup en slip 0 1 2 500 € _—— 5€ DUR
fév-mars Renc'art Benjamin David gratuit 0€
ven 12 mars Chant'appart co-plateau 0 1 4 000 € B 18 e 16 € 9 € 8€ 15€
mar 23 mars Jeux de massacre Cie Les deux Apache: 1 1 7 000 € A 26€! 24€ 13 € 12€ 20 €
01-02 avr Fille ou garçon ? Marion Rouxin 4 O0 4910€ | scolaires |
ven 09 avr Histoire du bal Profs MDA 1 1 3 000 € C 10 € 8€ 5€ 4€ 8€
saml7avr Line Cie Betty Boï'Brut O0 1 1 400 € ed 5€
ven 21mai Hit hip hop classique parade Cie David Rolland 0 1 2750€ C 10€ 8€ 5€) 4€ 8€
ven 18 juin Jemima et Johnny François Ripoche 2 0 2 500€ | scolaires |
Annexe page 1 /1 Publié électroniquement le 02/07/2026 7/33 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 02/07/2026 8/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0295
ER Portant réglementation temporaire de la circulation
IMPASSE LE FIEF DES GROLLES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 22/06/2026 émise par GROUPE ALQUENRY demeurant 72 Avenue Olivier Messaien 72000 LE MANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'un remplacement d'appui téléphonique cassé, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 26/09/2026, sur une partie de l'IMPASSE LE FIEF DES GROLLES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 26/09/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie de l'IMPASSE LE FIEF DES GROLLES de la ROUTE DE COMMEQUIERS jusqu'au n° 16, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et B15+C18.
L'intervention est prévue pour une durée de 5 jours sur la période susvisée.
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la durée de l'intervention.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 9/33 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ GROUPE ALQUENRY (pour attribution)
+ _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
° POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 10/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0296
di Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE CHOLET
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 03/06/2026 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fénicière 85300 SALLERTAINE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des revêtements sur les trottoirs, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au
03/07/2026, sur une partie de la voie RUE DE CHOLET, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie de la voie, du 20 au 26 RUE DE CHOLET, à l'aide de panneaux de
signalisation « chaussée rétrécie » et par feux tricolores.
Le dépassement des véhicules est interdit ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 11/33 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION :
° _ CHARIER RTU (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 12/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0297
Momie Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD DE L'EST
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 24/06/2026 émise par MONSIEUR STORE SAS SOLEANIS demeurant 14 bd Mourain du Patis 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de l'installation d'une grue mobile pour levage de colis, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/07/2026 matin, sur la voie
BOULEVARD DE L'EST, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 01/07/2026 matin, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD DE L'EST, de la RUE BONNE
FONTAINE jusqu'à la RUE DU MOULIN DE LA COUR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Elle emprunte l'itinéraire suivant ; soit par :
- RUE DU MOULIN DE LA COUR
- RUE BONNE FONTAINE et AVENUE BIOCHAUD.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 13/33 Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ _ MONSIEUR STORE SAS SOLEANIS (pour attribution)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ SDIS CHALLANS (pour information)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 14/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0298
PANNE Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DE COMMEQUIERS et CHEMIN DE ROCHEVILLE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 26/06/2026 émise par GROUPE ALQUENRY demeurant 72 Avenue Olivier Messaien 72000 LE MANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation du remplacement d'appuis téléphoniques cassés, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 26/09/2026, sur une partie de la ROUTE DE COMMEQUIERS et du CHEMIN DE ROCHEVILLE, à l'aide des dispositifs
définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 26/09/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie des voies, du 399 jusqu'au 420 ROUTE DE COMMEQUIERS et du 309
jusqu'au 311 CHEMIN DE ROCHEVILLE, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et
B15+C18.
L'intervention est prévue pour une durée de 5 jours sur la période susvisée.
Le dépassement des véhicules est interdit.
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la durée de l'intervention.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Lo. . . _. Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 15/33 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ _ GROUPE ALQUENRY (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ _ SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Le _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 16/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0299
PER eee, Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DE LA SABLIERE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R.413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 23/06/2026 émise par EXTERIA EI2D demeurant 2 Quater rue du Nouveau Bele 44470 CARQUEFOU, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur le réseau électrique, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/07/2026 au 28/08/2026, sur une partie du CHEMIN DE LA SABLIERE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/07/2026 et jusqu'au 28/08/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie de la voie, du 78 au 82 CHEMIN DE LA SABLIERE, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et B15+C18.
Le stationnement sera interdit au droit de l'empiètement, pendant la réalisation des travaux.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Publié électroniquement le 02/07/2026 17/33 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° EXTERIA EI2D (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Le _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 18/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire N°26-AT-0300
ARRONDISSEMENT
es SABLES D'OLONNE portant autorisation de circulation pour le passage d'un convoi exceptionnel
Le Maire,
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L2213-2 et L2213- 4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation ; VU le code de la route, et notamment les articles R. 312-4, R. 312-10 à R. 312-18, R. 433-1 à R. 433-6 et
R. 435-1 à R. 435-6;
VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ; VU l'arrêté du 28 février 2017 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de
véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 7 juin 2019 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de
véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules à
remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ; VU la circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels ; VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 22/06/2026, de VAN DE WETERING Boat & Special Transport demeurant Tjalk 2 NL - 1231 TW LOOSDRECHT Pays-Bas, sollicitant l'autorisation de circuler sur les
voies communales pour le passage de convois exceptionnels ;
CONSIDÉRANT que les transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable de transport exceptionnel ;
ARRÊTE
Article 1
Le passage d'un transport exceptionnel numéro DA8526M017233 de 3ème catégorie, transporteur de
marchandises est autorisé, à charge pour le demandeur de se conformer aux dispositions des articles
suivants, sur les voies communales suivantes :
e ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), BOULEVARD JEAN XXII! (D1753) et RUE DE LA ROCHE-SUR-
YON (D2948)
Article 2
Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du code de la route et des arrêtés d'application qui en découlent, des arrêtés préfectoraux et départementaux en vigueur, être conforme à la règlementation du transport routier de marchandises, et respecter les prescriptions techniques
particulières suivantes :
e || doit avoir la présente autorisation à bord du véhicule ;
e || doit s'assurer de la possibilité d'emprunter l'itinéraire en fonction des caractéristiques de son convoi et en tenant compte que la circulation normale doit toujours avoir la prépondérance, sauf en cas de réquisition ;
e Le convoi ne doit en aucun cas stationner sur la voie publique. En cas de panne, le conducteur doit prendre immédiatement toutes dispositions pour signaler son convoi et permettre au plus tôt le rétablissement de la circulation conformément aux dispositions du code de la route. e || doit respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédant ; e La vitesse maximale des convois, en agglomération, sous réserve de sa comptabilité avec les véhicules utilisés et sans préjudice de l'application de prescriptions plus restrictives sur certaines
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Publié électroniquement le 02/07/2026 19/33 voies, doit toujours être adaptée aux conditions de circulation imposées par le trafic ou les
caractéristiques de la route :
o Pour les convois de 2e catégorie: 40 km/h
o Pour les convois de 3e catégorie: 30 km/h
e || doit se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui suivent
le convoi en attente de dépassement ;
e || doit baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus
vite possible la chaussée ;
e Suivant la gêne occasionnée à la circulation générale et selon les caractéristiques des convois, des mesures d'accompagnement peuvent leur être imposées en plus des dispositions de signalisation et d'éclairage, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 ; e Il doit s'assurer que les caractéristiques du convoi lui permettent de franchir, le cas échéant, les passages à niveau sans causer de dommages aux installations, ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur et de garde au sol, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 4 mai 2006.
Article 3
Le demandeur devra prévenir les services techniques municipaux huit (8) jours avant le passage du transport exceptionnel en précisant les contraintes de gabarit du convoi afin de procéder à l'enlèvement d'éventuels obstacles.
Article 4
La présente autorisation n'est valable que pour un an à partir de ce jour, elle sera périmée de plein
droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. La présente autorisation précaire et révocable peut toujours être modifiée ou annulée si l'autorité qui la délivre le juge utile à l'intérêt public
sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le
responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ VAN DE WETERING Boat & Special Transport (pour attribution)
e__ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
+ _ ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 20/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0301
oi he Portant réglementation temporaire de la circulation
AUX GIRATOIRES CHEMIN DES BOURBES, RUE SAINT-
DOMINIQUE et RUE DE LA CORNERIE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 29/06/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 - 85300 CHALLANS pour le compte de l'Agence Routière Départementale Nord Ouest demeurant 2 Boulevard Guérin - 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des revêtements de chaussées, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 09/07/2026, aux GIRATOIRES CHEMIN DES BOURBES, RUE SAINT-DOMINIQUE et RUE DE LA
CORNERIE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Les travaux seront réalisés successivement de nuit, de 21h00 à 06h00, au fur et à mesure de l'avancement du chantier en fonction des tronçons de voie concernés, à compter du 06/07/2026 et
jusqu'au 09/07/2026.
Article 1 - Giratoires chemin des Bourbes et rue Saint-Dominique Les nuits du 06/07/2026 au 07/07/2026 et du 07/07/2026 au 08/07/2026, la circulation des véhicules sera interdite aux GIRATOIRES du CHEMIN DES BOURBES et de la RUE SAINT-DOMINIQUE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
L'accès par la rue de Saint-Jean de Monts sera autorisé aux riverains situés du n°3 au n°26 chemin des Bourbes, et aux résidents des rues et squares adjacents.
Article 2
Le bénéficiaire devra au préalable, informer les riverains concernés du n°3 et n°26 chemin des Bourbes et les résidents des rues et des squares adjacents, des contraintes de circulation par distribution en
boîte aux lettres.
Page 1 sur 3
Publié électroniquement le 02/07/2026 21/33 Article 3 - Itinéraire de déviation giratoire chemin des Bourbes
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera l'itinéraire
suivant :
e RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
e BOULEVARD RENE BAZIN
e RUE PAULINE DE LEZARDIERE.
Article 4 - Itinéraire de déviation giratoire rue Saint-Dominique
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant :
e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
e RUE DES MARZELLES
e RUE DES SABLES.
Article 5 - Giratoire rue de la Cornerie
Les nuits du 07/07/2026 au 08/07/2026 et du 08/07/2026 au 09/07/2026, la circulation des véhicules sera interdite au GIRATOIRE RUE DE LA CORNERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 6 - Itinéraire de déviation giratoire rue de la Cornerie
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant :
e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
e RUE DES MARZELLES
e RUE DES SABLES.
Article 7
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si le bénéficiaire les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, il devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 8
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, le bénéficiaire devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 9
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'Agence Routière Départementale Nord Ouest.
Article 10
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
Page 2 sur 3
Publié électroniquement le 02/07/2026 22/33 DIFFUSION:
+ BODIN TP (pour attribution)
+ _ARD NORD OUEST (pour attribution)
° GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _ SDIS CHALLANS (pour information)
e__ TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
° TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
° CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
+ _ SNCF RESEAU (pour attribution)
+ _ TRANSPORTS CTA (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
+ _ TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
e_ TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 3 sur 3
Publié électroniquement le 02/07/2026 23/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0302
nos Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE SAINT-DOMINIQUE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 24/06/2026 émise par EFFO TP demeurant 11 rue de l'industrie 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de viabilisation Télécom d'une parcelle, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 17/07/2026,
sur une partie de la voie RUE SAINT-DOMINIQUE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, du 14 au 16 RUE SAINT-DOMINIQUE.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 24/33 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° EFFO TP (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Le _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 02/07/2026 25/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0303
PS Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA GOURDINE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 26/06/2026 émise par SAUR demeurant 16 Rue du Commerce - ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement au réseau d'eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 17/07/2026, sur une partie de la voie RUE DE LA GOURDINE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 28 jusqu'au 32 RUE DE LA GOURDINE.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée, le 07/07/2026.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 26/33 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION :
° SAUR (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 27/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0304
DORE Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 22/06/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du Bois David parc d'activités 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseaux électrique et télécom, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2026 au 10/07/2026, sur une partie de la voie ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à l'aide des dispositifs
définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/07/2026 et jusqu'au 10/07/2026, la circulation est alternée par feux, du 173 au 178
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 02/07/2026 28/33 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION :
° _ SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
+ _ARD NORD OUEST (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/07/2026 29/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0305
a Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD JEAN YOLE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 30/06/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'implantation de mât d'éclairage public, il y a
lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/07/2026 au 20/07/2026, sur une partie de la voie BOULEVARD JEAN YOLE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/07/2026 et jusqu'au 20/07/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, BOULEVARD JEAN YOLE, du 18 jusqu'à la RUE DE LA
GRENONNIERE, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie ».
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Publié électroniquement le 02/07/2026 30/33 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD _—;i re Y 2 CA LV
DIFFUSION :
e SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
° GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/07/2026 31/33 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0306
EE Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DU LIEGE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 23/06/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du Bois David parc d'activités 85301 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la mise en place de massif pour candélabre, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/07/2026 au 07/08/2026, RUE DU LIEGE, à l'aide
des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/07/2026 et jusqu'au 07/08/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, entre le 2 et le 19 RUE DU LIEGE, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie ».
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Publié électroniquement le 02/07/2026 32/33 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION :
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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