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Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 008 recueil 260121
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 recueil 260316)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-030
Mis en ligne le 16 mars 2026
Publié électroniquement le 16/03/2026 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 16/03/2026 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 20 février 2026
n°26-AT-0065 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
Arrêtés du 11 mars 2026
n°26-AT-0099 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD RENE BAZIN
Arrêtés du 12 mars 2026
n°26-AT-0100 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE CHOLET
n°26-AT-0101 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE BAUDU et CHEMIN DES FOUGERES
Publié électroniquement le 16/03/2026 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 16/03/2026 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 16/03/2026 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 16/03/2026 6/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
de indiquée.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°26-AT-0065
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 27/01/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEME demeurant Tech Izarbel -
2 Allée Théodore Monod 64210 BIDARD représentée par Monsieur Louis PEGE représenté par ENEDIS
demeurant Rond point de l'Atlantique 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur Françis
DISSAIS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux de sur réseaux ou ouvrages électriques rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 16/02/2026 au 17/03/2026, sur une partie de la ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON
(D2948) ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 17/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 108 au 114
ROUTE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) :
La circulation est alternée par feux ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours, sur la période indiquée.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera identifiable et conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 7/14 Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 20 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
ENEDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 8/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0099
Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD RENE BAZIN
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 20/02/2026 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs BP 437
85800 ST GILLES CROIX DE VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages
électriques, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
11/03/2026 au 24/03/2026, sur une partie de la voie, BOULEVARD RENE BAZIN, à l’aide des dispositifs
définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2026 et jusqu'au 24/03/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 4 au 7 BOULEVARD RENE BAZIN.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 9/14 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 11 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ALLEZ ET CIE (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 10/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0100
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE CHOLET
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 12/03/2026 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs BP 437
85800 ST GILLES CROIX DE VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseau électrique, il y a
lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/04/2026, sur une partie
de la voie, RUE DE CHOLET, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 10/04/2026, la circulation est alternée à l'aide de panneaux de signalisation par feux, du 18 au 23
RUE DE CHOLET.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 11/14 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 12 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ALLEZ ET CIE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 12/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
susvisée.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0101
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DE BAUDU et CHEMIN DES FOUGERES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 11/03/2026 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de tranchées, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2026 au 03/04/2026, sur une
partie des voies, CHEMIN DE BAUDU et CHEMIN DES FOUGERES, à l’aide des dispositifs définis ci-
dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18 :
- CHEMIN DE BAUDU, depuis le carrefour situé à l'intersection du chemin de Baudu et de la route des
Sables d'Olonne (D32), jusqu'au 189 route des sables d'Olonne (D32) ;
- CHEMIN DES FOUGERES, entre la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au 5 et CHEMIN DES
FOUGERES.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 13/14 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 12 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/03/2026 14/14