Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Convention 30 millions amis 2026
Déliberation - Convention 30 Millions Amis 2026 17122025
Déliberation - Convention 30 Millions Amis 2026 17122025
unknown - CONVENTION 30 MILLIONS D AMIS tampon
Déliberation - CONVENTION 2023 30 millions d'amis
Déliberation - convention 30 millions d'amis
Déliberation - D2024.02.02 signature convention Fondation 30 mill
unknown - 14 30 MILLIONS AMIS CONVENTION CHATS 1
Déliberation - 8 Convention sterilisation chats errants Fondation
Déliberation - 8 Convention sterilisation chats errants Fondation
Déliberation - 7 Convention 30 millions amis 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Convention 30 millions amis 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
men | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 5 mai 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : M Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO,
Convention 30 millions d'amis RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, DUMOND,
pour l’année 2026 BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE,
FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO,
CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD,
RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER),
BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
La Fondation 30 Millions d'Amis propose la mise en place d’une campagne de stérilisation et
d'identification des chats errants visant à maîtriser ces populations dans le respect de la législation
en vigueur.
Le partenariat prévoit la prise en charge par la Fondation des frais d'opération de stérilisation et de tatouage réalisés par les vétérinaires partenaires, sur la base des tarifs maximums suivants : - 100€ pour les mâles,
- 120€ pour les femelles,
- 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes,
- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies.
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, la capture, le
transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie (via une
association bénévole), la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d'intervenants
sur le terrain.
Par délibération du 17 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le projet de partenariat et
délégué la signature de la convention. Il était alors prévu un partage des frais entre la Fondation et
la Ville, à 50 %. Une participation de la Ville de 550€ était donc requise pour la stérilisation de 10
chats.
Les conditions financières ayant changé, cette convention n’a pas été signée. En effet, la Fondation
prend désormais en charge l'intégralité du budget à hauteur des tarifs conventionnés, mentionnés
précédemment. La Ville prendra en charge uniquement les seuls dépassements de tarifs mentionnés précédemment par les vétérinaires pouvant être appliqués dans des cas particuliers.
Cette convention est renouvelée chaque année.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-DCM-05052026-7-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Le conseil municipal est appelé à :
— APPROUVER le projet de partenariat pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et
d'identification des chats errants, avec la Fondation de 30 Millions d'Amis, et annuler la précédente
délibération du 17 décembre 2025.
— AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour les années 2026 ainsi que les
prochaines conventions et tout document afférent pour la mise en place dudit partenariat.
Avis favorable de la commission institutions
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la convention 30 millions d'amis pour l’année 2026.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention 30 millions d'amis pour l'année 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
PJ : convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
but! C/
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 6 mai 2026