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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Convention 30 Millions Amis 2026 17122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIÏT DU REGISTRE
mn DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 17 décembre 2025
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI
délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
10 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, JACOLIN {à partir du rapport n°
Convention de stérilisation 3), FUSARI ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, des chats errants avec la CHOMEL | de VARAGNES, VINCENS-BOUGUEREAU, Fondation 30 Millions LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, M. GILLET, d’'Amis MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. CAUCHE (pouvoir à
M. ESCOFFIER), FUGIER (pouvoir à Mme BAZAILLE), MOREL-
JOURNEL, (pouvoir à Mme CHOMEL de VARAGNES), VIEUX-
ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU)
Madame MOUSSA, Adjointe au Maire, explique que la Fondation 30 Millions d’Amis propose à la
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des
chats errants visant à maîtriser ces populations dans le respect de la législation en vigueur.
Le partenariat prévoit la prise en charge par la Fondation 30 Millions d'Amis des frais d'opération,
de stérilisation et de tatouage réalisés par les vétérinaires partenaires, sur la base d'un tarif de :
+ 100€ pour les mâles,
+ 120€ pour les femelles,
+ 140€ pour les femelles gestantes ou pour les cryptorchidies.
La Fondation propose de fixer une participation financière de la Ville à hauteur de 50%. Pour
Sainte-Foy-lès-Lyon, la population de chats concernés à stériliser avant le 31 décembre 2026 a été
estimée à 10. Cela représente une participation de la Ville de 550 € pour 2026. Les éventuels frais
complémentaires liés à une hystérectomie resteraient exclusivement à la charge de la Ville.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le projet de partenariat pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et
d'identification des chats errants, avec la Fondation 30 Millions d'Amis, pour une participation
financière de la commune fixée à 550 €, soit 50 % du coût financier, outre les frais d'hystérectomie
complémentaires restant exclusivement à la charge de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20251217-DCM-17122025-10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 - AUTORISER madame le Maire à signer la convention et tout document afférent pour la mise en
place dudit partenariat.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le projet de partenariat pour la mise en place d'une campagne de
stérilisation et d'identification des chats errants, avec la Fondation 30 Millions
d'Amis, pour une participation financière de la commune fixée à 550 €, soit 50 %
du coût financier, outre les frais d'hystérectomie complémentaires restant
exclusivement à la charge de la Ville,
- AUTORISE madame le Maire à signer la convention et tout document afférent
pour la mise en place dudit partenariat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P.J. : convention
Publié en ligne le 18 décembre 2025