Compte-Rendu - Séance du 12 Septembre 2011

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Compte-Rendu - Séance du 12 Septembre 2011 Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 12 Septembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

CONVOCATIONS DU 05 SEPTEMBRE 2011

REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 Septembre 2011, s’est réuni à la Mairie le 12 Septembre 2011 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL- LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE.(arrivé en cours de séance à 20 H 55), Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES.

Absents excusés ayant donné procuration : Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE, Franck HOYAU à Jean SEIGNEURY, Stéphane BEAUSSIER à Michel MARCININ, Mélanie LOCHON à Chantal CHEVALLIER.

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN.

Observations compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2011

Le précédent compte rendu appelle une observation de la part de Christophe GALAMONT.

Suite à une omission dans le dernier point concernant l’aménagement du centre bourg 1ère tranche, sera ajouté le paragraphe suivant :

« Sur intervention de Christophe GALAMONT, portant sur le trottoir du Pont de l’Eure, Jacky TARANNE répond que l’ouvrage appartient au département et que la commune adressera un courrier au Conseil Général pour l’adaptation de la largeur du trottoir, avec possibilité de pose de garde corps métalliques à la place du parapet en pierres ».

BUDGET COMMUNE. Délibération modificative n°2

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire :

- d’effectuer des travaux de voirie Rue des Vaux Roussins,

- d’acheter des chaises pour l’école maternelle et du mobilier pour la salle du Moulin de Lambouray

- d’ajuster les crédits budgétaires pour l’élaboration du PLU et l’opération école (menuiseries)

Par ailleurs, suite à la vente du scooter, il y a lieu d’enregistrer les écritures comptables de sortie d’inventaire.

Pour imputer ces dépenses, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prélever la somme de 7 200 euros sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement article D O22, et d’effectuer un virement d’équilibre du même montant de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires proposées selon tableau joint. 2

BUDGET COMMUNE JOUY année 2011

DELIBERATION MODIFICATIVE N°2

D R ARTICLE

CREDIT

OUVERT

AU B.P.

MODIFICATION TOTAL (BP+DM2)

Elaboration du PLU

D 2031/0807 9 729 850 10 579

Travaux de voirie Rue des Vaux Roussins

D 2152 0 4 550 4 550

Opération Moulin

D 2135/1104 7 000 1 450 8 450

Opération école 6000 650 6650

D 21312/1103 Menuiseries 6000 150 6150

D 2184/1103 chaises maternelle 0 500 500

Vente du scooter

R 2182 OS 0 3 130 3 130

D 675 OS 0 3 130 3 130

R 776 OS 0 2 830 2 830

D 192 OS 0 2 830 2 830

R 775 0 300 300

Dépenses imprévues de fonctionnement

D O22 21 544 -7 200 14 344

Virement de la section de fonctionnement

à la section d'investissement

D 023 OS 156 832 7 200 164 032

R 021 OS 156 832 7 200 164 032

BALANCE

FONCTIONNEMENT

R 1 258 168 3 130 1 261 298

D 1 258 168 3 130 1 261 298

Solde Fonctionnement 0 0 0

BALANCE INVESTISSEMENT

R 1 039 598 10 330 1 049 928

D 1 039 598 10 330 1 049 928

Solde Investissement 0 0 0

BALANCE GENERALE

R 2 297 766 13 460 2 311 226

D 2 297 766 13 460 2 311 226

Solde Général 0 0 0 3

BUDGET ASSAINISSEMENT Délibération modificative n°1

Jacky TARANNE informe les membres du Conseil Municipal du besoin de 9 000€ pour réaliser des travaux à la station d’épuration. A cet effet, le Maire demande l’autorisation de prélever cette somme sur les charges de personnel, charges avancées par la commune et remboursées par le budget assainissement. Un ajustement pourra être effectué en fin d’année.

Le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires proposées selon tableau joint.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES MOULIN DE LAMBOURAY

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la location du Moulin de Lambouray.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

BUDGET ASSAINISSEMENT JOUY année 2011

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

ARTICLE

CREDIT

OUVERT AU

BP

MODIFICATION TOTAL (BP+DM1)

Entretien et réparations

D 615 10 700 9 000 19 700

Charges de personnel

D 6410 20 000 -9 000 11 000

BALANCE FONCTIONNEMENT

R 217 314 0 217 314

D 217 314 0 217 314

Solde Fonctionnement 0 0 0

BALANCE INVESTISSEMENT

R 133 452 0 133 452

D 133 452 0 133 452

Solde Investissement 0 0 0

BALANCE GENERALE

R 350 766 0 350 766

D 350 766 0 350 766

Solde Général 0 0 4

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juin 2011

DECIDE

ARTICLE 1 Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Jouy.

ARTICLE 2 Cette régie est installée à la mairie de Jouy.

ARTICLE 3 La régie encaisse les produits liés à la location du Moulin de Lambourey.

ARTICLE 4- Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées par chèques. Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture.

ARTICLE 5 Le régisseur est tenu de verser au trésorier payeur de Chartres Banlieue le montant des recettes au minimum une fois par mois, et obligatoirement au 31 décembre de l’année, en cas de remplacement du régisseur par le suppléant, en cas de changement de régisseur, au terme de la régie.

ARTICLE 6 Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 7 Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 8 Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 9 Le régisseur percevra une nouvelle bonification indiciaire selon le barème en vigueur.

ARTICLE 10 Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Jouy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une publicité a été mise en ligne sur le site ABC salles. En moyenne, le secrétariat reçoit une demande de renseignements par jour. Sur sept demandes reçues en une semaine, deux réservations ont été confirmées.

Pascal MARTIN souligne que la promotion de la salle du Moulin de Lambouray demande non seulement un suivi commercial rigoureux, mais également un temps de gestion non négligeable.

Le Maire ajoute qu’il est nécessaire d’obtenir 50 000€ de recettes / an pour financer les charges de fonctionnement et les annuités d’emprunt, et ce afin d’éviter de financer ce bien par les impôts des joviens. 5

AIDE FINANCIERE

La délibération du 13 janvier 2011 relative à la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dispose que, dans l’attente de la mise en place de cet organisme, les demandes d’aide financière présentées par des familles en difficultés seront allouées à hauteur de 200€ et imputées sur le budget communal.

En conséquence, au vu de la demande transmise par l’assistante sociale Laure HAMMOUCHE en date du 8 août 2011, le Maire propose d’accorder à la famille concernée une aide de 150€, au titre d’une prise en charge partielle de la facture d’assainissement 2010 d’un montant de 239.66€.

Les crédits sont ouverts à l’article 6713.

Le Maire ajoute que le CCAS va pouvoir être constitué en raison de la désignation de Nicole PERTHUIS, représentante des associations familiales. Les aides financières ne seront plus imputées sur le budget communal. Un budget annexe sera élaboré.

CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Maire rappelle que, conformément à la délibération du 11 septembre 2007, une convention de délégation de gestion, relative à l’organisation des transports scolaires, a été signée le 1er octobre 2007 entre la commune et le Syndicat Mixte de Transports Urbains du Bassin Chartrain (SMTUBAC), organisateur de premier rang des transports urbains de personnes sur son territoire.

Par cette convention, la commune est organisateur de second rang pour les transports scolaires au sens de la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs).

Cette convention, initialement prévue pour une durée de trois ans, a fait l’objet d’une prolongation par avenants successifs, jusqu’au 2 juillet 2011, date à laquelle il est mis fin à l’exercice des compétences du SMTUBAC.

Cette compétence a été transférée à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de signer la convention relative à l’organisation des transports scolaires entre Chartres Métropole, organisateur de premier rang et la commune, organisateur de second rang, pour une durée de trois ans.

MODIFICATION DES STATUTS du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC)

Vu la délibération du 28 juin 2011 du Comité Syndical portant modification des statuts du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain,

Vu les articles L.5211-17 à L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6

Vu le rapport du Maire concernant l'objet de cette révision, à savoir la remise à jour de la compétence déjà exercée par le SEIPC en matière de communications électroniques, au regard de l’article L.1425-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte Electrique Intercommunal du Pays Chartrain.

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES SEIPC 2010

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport des activités de l’exercice 2010 du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain.

RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Jacky TARANNE présente au Conseil Municipal les rapports qui regroupent les éléments déjà soumis au Conseil du 4 Avril 2011 lors du vote des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Par ailleurs, il donne lecture d’une note d’information de l’agence Eau Seine-Normandie rappelant que les redevances versées par chaque consommateur permettent d’apporter des concours financiers aux personnes publiques ou privées dans le cadre de projets au service de l’intérêt commun et de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les rapports sur l’eau et l’assainissement.

AMENAGEMENT TERRAIN RESIDENCE SENIORS

PROJET CONCESSION D’AMENAGEMENT ET ANNEXES AVEC LA SPL

1) Approbation du périmètre et de l’objet de l’opération d’aménagement La Dalonne

Monsieur le Maire rappelle que :

Fin 2007, la commune de Jouy a cédé à la Société ARCADY une parcelle de terrain cadastrée section ZD n°689 pour une contenance de 2ha 1a 28ca située Rue du Murger, en vue de la construction d’une résidence séniors de 62 logements. Elle est également propriétaire de deux parcelles de terrain cadastrées section ZD n°687, et n°690 située rue de Berchères en zone 1NA du POS, contigües à la parcelle ZD N°689. La vente a été conclue pour un montant de 300 000€, soit 15€ HT le m², prix bas justifié par l’affectation exclusive du terrain.

Deux clauses ont été insérées dans l’acte de vente :

- Terrain réservé pour la construction d’une résidence seniors

- Délai de construction fixé à 4 ans, soit une échéance à Janvier 2012.

Le Maire précise que les travaux ont débuté en Mars 2008. A partir de septembre 2008, les effets de la crise financière se sont manifestés. Les apporteurs de fonds se sont alors dégagés de cette opération. Ce délai de construction ne pouvant pas être respecté, la réalisation de ce projet est aujourd’hui compromise. En conséquence, le Maire propose un retour du terrain à la commune par résolution de la vente sous déduction de frais de remise en état du terrain. Le rachat du foncier avait été estimé à 270 000€ en décembre 2010 avec Arcady. . 7

Le Maire souhaite mener une seconde réflexion sur l’urbanisation de ce site.

Il propose dorénavant de développer un projet mixte : 8 logements seniors et 10 à 12 parcelles de terrain pour construction de maisons individuelles au coût minimum de 120€ / m², à déterminer selon le marché lors de la commercialisation des parcelles. En cas d’accord avec la société Arcady, cette opération permettrait de dégager un excédent .

Les objectifs de l'opération sont les suivants :

- Développer une zone résidentielle mixte dans le secteur de la Dalonne : une offre de logements diversifiée avec des terrains réservés à l’habitat des séniors et d’autres destinés à l’accession privée ;

- Engager une démarche de développement durable pour l’aménagement de ce secteur ;

- Favoriser les liaisons douces au sein du site et de La Dalonne vers le cœur de village de Jouy pour réduire notamment les impacts sur l’environnement ;

- Aménager les espaces publics, lieux de convivialité, en cohérence avec l’environnement existant. L’accent sera mis sur la préservation de l’identité rurale du site et la mise en valeur des espaces verts.

Le périmètre de l’opération s’étend sur une superficie d’environ 2 hectares et se situe dans un quartier à vocation résidentielle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le périmètre (joint en annexe à la présente délibération), ainsi que les objectifs et le programme de l’opération d’aménagement La Dalonne.

- De prendre en considération l’opération d’aménagement La Dalonne au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme afin, le cas échéant, de surseoir à statuer sur un projet qui viendrait compromettre la réalisation de cette opération.

Le sursis à statuer pourra être opposé dans le périmètre d’opération aux demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement.

Cette opération sera réalisée sur les trois parcelles cadastrées précitées actuellement à l’état de friches, et formant une unité foncière.

Celle-ci est délimitée par :

- des terres agricoles bordées par la rue de la croix au Nord

- la rue du Murger à l’Ouest

- la rue du parc au sud

- la résidence du parc de la Dalonne à l’Est. 8

Cette opération d’aménagement aura principalement pour objectif, conformément à l’article L. 300-1 du Code de l'urbanisme de : mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l’habitat (organiser l’aménagement des espaces publics avec l’accueil de logements en adéquation avec les objectifs définis ci-avant).

Le programme initial de l’opération portera sur la réalisation initiale de 768 m² de SHON pour les logements séniors et 4 315 m² de SHON pour les logements d’accession privée.

Ce programme pourra évoluer notamment au regard des négociations à intervenir avec un bailleur social.

Cette opération d’aménagement entre dans le cadre de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme précité et sa réalisation sera confiée par la commune à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 et L300-4 du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’ARRETER le périmètre de l’opération LA DALONNE au périmètre délimité sur le plan joint en annexe de la présente délibération,

− D’APPROUVER les objectifs de l’opération et le programme de l’opération LA DALONNE tels que décrits ci-avant,

− DE CONFIER la réalisation de l’opération d’aménagement à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement prise en application de l’article L 300-4 du code de l’urbanisme.

2) Désignation du concessionnaire de l’opération d’aménagement La Dalonne et approuvant le traité de concession

Monsieur le Maire rappelle que :

Le Conseil Municipal ayant approuvé, ce jour, le périmètre de l’opération Jouy La Dalonne, arrêté les objectifs et le programme de l’opération, il s’agit désormais de confier la réalisation de cette opération à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement prise en application de l’article L300-5-2 du code de l’urbanisme.

- Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L300-4 et L300-5-2

- Vu la délibération du 12 septembre 2011 arrêtant le périmètre de l’opération La Dalonne et délimitant un périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme,

- Vu le projet de traité de concession et ses annexes 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− DE DESIGNER la SPL Chartres Aménagement, au capital de 4 222 000€, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Chartres sous le numéro n° B 514 950 10 et dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville place des Halles à Chartres [28000], concessionnaire de l’opération d’aménagement Cœur de Ville.

− D’APPROUVER les termes du traité de concession ci-joint et ses annexes.

− DE CHARGER Monsieur le Maire de la signature du traité de concession et de ses annexes et d’accomplir toutes formalités y afférentes.

Sophie JALENQUES s’interroge sur l’entretien du terrain. Le Maire répond que, suite à plusieurs courriers, une réponse a été apportée par Monsieur COGNET de la société Arcady. L’entreprise chargée de procéder au nettoyage du site interviendra la semaine du 22 septembre.

Patrice PICHOT demande s’il est possible de lancer des études préalables avant Janvier 2012. Le Maire répond que rien ne s’y oppose, bien au contraire puisque elles seront confiées précisément à la SPL chargée de l’aménagement.

PERSONNEL

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

Michel MARCININ informe le Conseil Municipal que l’équipe des services techniques est réduite en raison d’absences pour maladie de deux agents. De plus le contrat aidé d’un agent arrive à terme le 31 octobre 2011.

En conséquence, le Maire expose au conseil municipal que pour permettre d’assurer les tâches techniques de la commune, il y a lieu de recruter un adjoint technique de 2ème classe pour un besoin occasionnel.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT, il propose de créer un emploi pour besoin occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe.

Le conseil municipal, après délibération :

- Crée un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour besoin occasionnel, pour une durée maximale de trois mois à compter du 14 septembre 2011 et fixe la durée hebdomadaire à 17 H 30 mn. Les crédits sont ouverts au budget de la commune

- Autorise le Maire à procéder à un recrutement direct.

Suite à des plaintes concernant la propreté du village, le Maire souligne que des courriers sont envoyés régulièrement à certains joviens manquant de civisme, Avenue de Chardon, Rue Jean Pinault, ...pour rappeler que l’entretien des trottoirs et des caniveaux sont à la charge des riverains. 10

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet du PLU. Celle-ci se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2011 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Il souligne qu’il est vivement recommandé de rencontrer le commissaire enquêteur Monsieur Dominique FORTEAU, domicilié à Anet, 13 Rue Delacroix, désigné par le Président du Tribunal administratif d’Orléans, lors de ses permanences en Mairie :

Samedi 15/10 de 9h30 à 11h45

Vendredi 21/10 de 15h à 18h

Samedi 5/11 de 9h30 à 11h 45

Mercredi 16/11 de 9h30 à 11h45

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en Mairie. Après examen des remarques émises lors de l’enquête publique et proposition de modifications si nécessaire, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour approbation lors d’un Conseil Municipal prévu fin Décembre 2011, début Janvier 2012.

Dérogation scolaire

Pascal MARTIN présente au Conseil Municipal une demande de dérogation scolaire pour avis. Un premier enfant est scolarisé à Saint Prest, le second sera gardé par une assistante maternelle de Jouy. Conformément aux critères retenus lors d’un précédent conseil, il est émis un avis défavorable à cette demande de dérogation. Par ailleurs, Pascal MARTIN souligne ne pas avoir réussi, à ce jour, à contacter les parents pour fixer un rendez-vous, comme demandé dans leur courrier.

Point sur la rentrée scolaire

212 enfants sont inscrits à l’école Aimé Allouis dont 31 en Petite Section.

153 fréquentent le restaurant scolaire, dont 10 dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) suite à des problèmes d’allergie ou prises de médicaments. La capacité maximum étant de 80 enfants par service, Pascal MARTIN souligne qu’il sera sans doute nécessaire d’appliquer strictement le règlement intérieur à la prochaine rentrée, à savoir n’accepter que les enfants dont les deux parents travaillent.

Coupure d’eau générale du 31 août

Le Maire explique que la rupture d’une électrovanne et le dysfonctionnement de l’alarme du château d’eau ont entraîné une coupure d’eau sur l'ensemble de la commune.

Après un certain temps de recherche de panne, l’entreprise STGS a décidé d’installer une vanne manuelle. Le service a été rétabli en soirée après cette intervention.

Une cellule de crise a été mise en place : distribution de bouteilles d’eau, et délivrance d’eau non potable. 11

Le Maire remercie les habitants de Jouy qui se sont montrés compréhensifs.

Par ailleurs, une interconnexion avec la commune de Saint Prest est à l’étude pour éviter un tel désagrément en cas de coupure sur Jouy et d’impossibilité d’être alimenté par les Martels.

Point sur les travaux

- Aménagement du centre bourg

Les travaux se sont déroulés dans les délais prévus. Il reste à mettre en place la signalisation horizontale et verticale, et à poser de la résine pour le marquage de la zone 30. .

- Réfection de voirie Rue des Vaux Roussins

Suite aux pluies orageuses du samedi 3 septembre, il a été nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection de la voirie effectués à ce jour.

- Travaux Avenue de la Gare

Les travaux entrepris par le Conseil Général ont pris du retard en raison d’une entreprise défaillante. Ils n’ont pas pu être terminés fin août comme prévu, ce qui a engendré certains désagréments notamment pour les véhicules de livraison desservant l’entreprise Noritube.

Containers à déchets verts

Les containers à déchets verts ont été remplacés par des bennes : l’une située au grand parc de la Dalonne, et l’autre au parking de la gare, près des services techniques. Le coût d’une troisième benne est à l’étude.

Par ailleurs, un second vidage est demandé pour la période d’avril à octobre, en plus du lundi assuré actuellement.

Gens du voyage

Le Maire a rencontré les gens du voyage qui se sont installés au Parc de la Dalonne le dimanche 4 septembre. Ils ont demandé l’autorisation de brancher leurs caravanes pour obtenir de l’eau et de l’électricité. Un don de 67€ a été remis en mairie. Ils ont quitté les lieux le mercredi 7 septembre en laissant les lieux propres.

Dates à retenir

Commission de travaux : 27 septembre à 18h30

Commission communication : 4 octobre à 20h

Commission scolaire : 4 octobre à 21h

Par ailleurs, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de renommer la commission inondations en commission gestion de crise, cette commission étant concernée non seulement par les inondations, mais aussi par d’autres problèmes tels que neige, coupure d’eau, sécheresse, ... 12

Travaux d’extension du complexe sportif

Sophie Jalenques assiste aux réunions de chantier. Elle précise que les travaux se déroulent dans les délais prévus.

Le Maire invite les élus à une visite de chantier le 15 octobre à 11h.

Une autre visite, dont la date sera déterminée ultérieurement, s’adressera aux présidents d’associations.

Créneaux piscine

Pascal MARTIN informe les membres du Conseil Municipal que des parents passent leur habilitation vendredi 16 septembre pour l’accompagnement des enfants à la piscine. Les cours, d’une durée de 40 mn, débuteront le 19 septembre. Un créneau est prévu le lundi de 14h40 à 15h20 pour les 31 élèves de Grande Section, et le jeudi de 10h20 à 11h pour les 25 élèves de CP et 29 de CE1. Il est prévu un temps dans les vestiaires, 20mn avant et 20mn après le cours.

Le Maire précise que le transport des élèves vers le complexe aquatique est pris en charge par Chartres Métropole dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Transports à la demande

Ce service permet à la population un déplacement vers le centre ville de Chartres ou l’un des pôles santé de l’agglomération. Une réservation doit être effectuée au préalable la veille du déplacement avant midi. Jouy est desservi le lundi et le jeudi.

Coût d’un trajet vers le centre ville de Chartres : 4.05€ ou 3.44€ par carnet de 10 voyages.

Intervention de Sophie Jalenques

Sophie Jalenques signale que, suite aux orages, l’eau a pénétré dans le garage de Madame ROUSSEL. Jacky TARANNE en donne la cause : absence d’exutoire pour les eaux pluviales sur la partie privative.

Par ailleurs, elle ajoute que des plaques d’égouts se sont soulevées. Jacky TARANNE répond qu’il pourrait être envisagé des plaques articulées.

Elle rappelle que deux lampadaires ne fonctionnent plus au petit parc de la Dalonne. Une démarche auprès de la RSEIPC est en cours.

Elle tient à remercier les employés communaux pour le faucardage effectué à l’étang de la Digue mais s’interroge sur les moyens efficaces pour maintenir l’étang en état de propreté.

Christophe Galamont répond qu’il faut attendre le printemps prochain pour envisager l’utilisation de produits adaptés.

Jacky TARANNE explique que le problème des algues est dû au manque de courant d’eau. Pour ce faire, un projet de prise d’eau est à l’étude sur le fossé bourg. 13

Intervention de Corinne COME

Corinne COME constate une baisse de vitesse des véhicules depuis les travaux d’aménagement du centre bourg.

Interventions relatives au ramassage des ordures ménagères

Suite à l’intervention d’Isabelle DELISLE-MARTIN relative au ramassage des ordures ménagères le jeudi, le Maire répond que les personnes, ne venant à Jouy que le week-end, peuvent demander aux voisins de sortir leurs poubelles.

Suite aux interventions de Corinne COME et Sophie JALENQUES concernant l’oubli de certaines poubelles et leur remise en place après le ramassage, le Maire relancera les services de Chartres Métropole afin de discipliner les agents sur ces points.

La séance est levée à 22h15.