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Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2014 Compressé
Déliberation - Séance du 13 Décembre 2010
Compte-Rendu - Séance du 21 Septembre 2017 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département D’EURE ET LOIR Arrondissement De CHARTRES Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé...
19
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice...
19
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
......
12
Etaient
présents
:
cp
Christian
PAUL-LOUBIERE
i Jacky
TARANNE
is Jean
SEIGNEURY
pn
Pascal
MARTIN
ch
Chantal
CHEVALLIER
co
Corinne
CÔME
m: Monique
GAUTIER
sm Guy
NORMAND
pe
Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 17
septembre
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 24
septembre
2019
à 20
h 30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
pri
Patrice
PICHOT
jt Jean-Louis
DOUSSET
jb nl
Pascal
CLERET
1 Isabelle
LAUZON
nhg sb li
Isabelle
DELISLE-MARTIN
ve
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Ghislaine
BUARD
à Chantal
CHEVALLIER
;
Sophie
RIDET
à
Christian
PAUL-LOUBIERE
; Valérie
CHARRON
à Isabelle
LAUZON
;
Absents
excusés
: Nathalie
HUBERT-GABERT
Absents
: Stéphane
BEAUSSIER,
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2019
n’appelle
aucune
modification
et est
approuvé,
après
vote,
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
2 (jointe
en
annexe).
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page
- 1-8 3) 4) 5)
Après
délibération
et vote
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°
1
Sans
objet.
OUVERTURE
DE
POSTES
Chantal
CHEVALLIER
indique
que
suite
à la
réorganisation
du
service
administratif,
après
le
départ
d’un
agent,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
échelle
C1,
à 35
h 00
hebdomadaires,
pour
l’agent
d’accueil.
La
création
de
ce
poste
permettrait
de
régulariser
la situation
de
cet
agent
relevant
d’une
autre
filière,
de
même
catégorie
et même
échelle,
mais
assurant
des
tâches
de
secrétariat.
Une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
dans
la
filière
administrative
serait
envisagée,
toutefois,
en
amont,
il sera
nécessaire
d’obtenir
Pavis
de
la CAP.
La
personne
recrutée
continuera
à bénéficier
des
primes
et indemnités,
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
Certains
postes
actuellement
inoccupés
seront
prochainement
présentés
pour
fermeture.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
créer,
à compter
du
1”
octobre
2019,
cet
emploi
permanent,
soit
:
- un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
échelle
C1,
à 35
h 00
hebdomadaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
l'ouverture,
à compter
du
1°
octobre
2019
:
- d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif,
catégorie
C —
Echelle
C1,
à 35
h 00
hebdomadaires.
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
cet
agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
OPERATION
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVANT
TRAVAUX
SECTEUR
DES
VAUX-ROUSSINS
(OPERATION
N°
1715)
Jacky
TARANNE
indique
aux
conseillers
que
compte
tenu
:
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page
-2-8 - du
retard
pris
sur
la gestion
du
dossier
déclaration
loi
sur
l’eau
avant
travaux
du
secteur
des
Vaux-Roussins,
au
regard
de
toutes
les
contraintes
administratives,
- et
du
transfert
de
cette
compétence
à la
communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole,
il n’est
plus
nécessaire
de
maintenir
cette
opération
de
révision
allégée,
puisqu'elle
fait,
de
surcroit,
doublon
avec
la
procédure
de
révision
complète
du
PLU
(opération
1809)
qui
devrait
être
terminée
en
fin
2019.
De
ce
fait,
la subvention
accordée,
pour
cette
opération,
par
le Conseil
Départemental
d’Eure-
et-Loir
au
titre
du
FDI
2017,
d’un
montant
de
1.800,00
€
n’a
plus
lieu
d’être
et
sera
annulée.
Il précise
que
le coût,
non
négligeable,
des
travaux,
estimé
à 260.000
€ sera
assumé
par
la
communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole.
Cependant
tant
l’agglo
que
la
commune
de
Jouy
se
heurtent
toujours
à
de
nouveaux
obstacles
sans
cesse
dressés
par
les
services
déconcentrés
de
l’Etat.
De
ce
fait,
aucune
issue
n’est
envisagée
avant
2020/2021
pour
que
ce
dossier
loi
sur
l’eau
puisse
aboutir
à
des
travaux
au
profit
des
riverains
de
la
rue
des
Vaux-Roussins
et
de
l’avenue
de
la
Digue.
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
l'annulation
de
cette
opération
budgétaire
selon
les
conditions
ci-dessus
indiquées. AUTORISE
le Maire
à demander
l’annulation
de
la subvention
au
titre
du
FDI
2017
pour
la
somme
de
1.800,00
€
6)
TRANSFERT
DU
DOSSIER
LOI
SUR
L’EAU
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHARTRES
METROPOLE
(OPERATION
1716)
Jacky
TARANNE
indique
que,
compte
tenu
du
transfert
de
la compétence
eau
pluviale
en
zone
urbaine,
la commune
de
Jouy
ne
peut
plus
être
pétitionnaire
du
dossier
de
déclaration
loi
sur
l’eau,
avant
travaux
secteur
des
Vaux-Roussins.
Ce
dossier
doit
être
transféré
à la
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole,
désormais
compétente.
Par
conséquent,
l’opération
budgétaire
n°
1716
sera
clôturée
après
paiement
des
études
engagées
depuis
le
début
de
l’année
2019
et
à la
charge
de
la
commune.
Après
délibération
et vote,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
7) VENTE
DE
PARCELLES
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la demande
faite
par
le voisin
limitrophe
d’acquérir,
auprès
de
la
commune
de
JOUY,
une
partie
enclavée
de
la
parcelle
A10052,
située
rue
Pierre
MAURY,
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page
-3-8 d’une
superficie
d’environ
50
m2.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
après
division.
Le
prix
proposé
est
de
70,00
€ le
m°2.
L’acquéreur
supportera
les
frais
annexes
(dont
division,
bornage
et acte
administratif)
Par
ailleurs,
la procédure
d’acquisition
de
biens
vacants
sans
maître,
au
regard
de
l’arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018-150-00015
du
30
mai
2018
et de
notre
délibération
n°
DCM
2019-020
du
31/01/2019,
étant
maintenant
achevée,
les
deux
parcelles
AE105
et
AËE0121,
devenues
propriété
communale,
peuvent
désormais
être
vendues.
Rappel
du
détail
des
parcelles
:
- AE105
d’une
superficie
de
458
m°,
sise
rue
du
Bout
aux
Anglois
— 28300
JOUY
- _
AËE0121
d’une
superficie
de
71
m?°,
sise
Les
Grands
Mottets
— 28300
JOUY
Le
Maire
propose
de
céder
ces
deux
parcelles
à deux
riverains
s’étant
portés
acquéreurs
sur
la
base
de
0,50
€ du
m°
plus
les
frais
annexes
(dont
l’acte
administratif).
La
vente
de
ces
trois
parcelles
permettrait
à la
commune
de
bénéficier
d’une
recette
d’environ
3.750
€ tout
en
se
séparant
de
terrains
non
exploitables,
et réduisant,
de
ce
fait,
la charge
d’entretien
de
la commune.
Après
délibération
et vote,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à :
- CEDER
la parcelle
AI0052
à 70,00
€ le
m°?
plus
frais
annexes
pris
en
charge
par
l’acquéreur,
- _ CEDER
les
parcelles
AE105
et AE0121,
au
tarif
de
0,50
€ du
m°?,
plus
frais
annexes
pris
en
charge
par
les
acquéreurs,
- VENDRE
ces
biens
par
acte
administratif,
- SIGNER
les
dits
actes
administratifs,
tous
les
actes
afférents
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ces
cessions.
8)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
PLATEFORME
D'ACHAT
COMMUNAUTAIRE
AVEC
CHARTRES
METROPOLE
Par
délibération
n°
DCM
2015-029
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juin
2015,
la commune
de
JOUY
s’est
engagée
dans
la conclusion
d’une
convention
de
partenariat
avec
Chartres
métropole
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
par
Chartres
Métropole,
à titre
gratuit,
d’un
portail
d’accès
et d’un
profil
acheteur
dédié.
Elle
prévoit
également
les
obligations
réciproques
des
parties
quant
à l’usage
de
la plateforme
d’achat
communautaire.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page-4-8 En
effet,
Chartres
Métropole
est
à l'initiative
de
la création
d’une
plateforme
d’achat
communautaire
fédérant
sur
un
portail
unique
l’ensemble
des
achats
publics.
Afin
de
respecter
les
règles
de
la commande
publique
et d’optimiser
les
prestations
proposées
par
la plateforme
d’achat
communautaire,
Chartres
Métropole
a relancé
la procédure
d’accord-
cadre
pour
l’acquisition
d’une
nouvelle
plateforme.
Cette
relance
a notamment
pour
conséquence
la nécessité
de
créer
une
nouvelle
adresse
url.
Le
changement
de
plateforme
et de
prestataire
engendre
également
des
modifications
en
termes
de
prestations
associées.
Il convient
donc
de
conclure
un
avenant
entre
la commune
de
JOUY
et Chartres
métropole
pour
intégrer
à la
convention
de
partenariat
les
modifications.
Après
délibération,
le conseil
municipal
de
JOUY
:
-__ Approuve
l’avenant
n°1
à la
convention
de
partenariat
pour
la création
de
la plate-forme
d’achat
communautaire,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le dit
avenant,
tous
les
actes
afférents
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
9)
PLAN
D’EPANDAGE
DANS
LE
DEPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D’EPURATION
D’ACHERES
- AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION Le
Maire
fait
état
d’un
avis
d’enquête
publique,
du
lundi
23
septembre
2019
au
vendredi
25
octobre
2019,
concernant
le renouvellement
et l’extension
du
périmètre
d'épandage
dans
le département
d’Eure-et-Loir
des
boues
produites
par
la station
d’épuration
Seine
Aval
à Achères,
dont
l’origine
de
la procédure
provient
du
S.L.A.P.P.
ou
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’ Assainissement
de
l’ Agglomération
Parisienne.
Cette
enquête
publique
intervient
après
l’émission
de
l’arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2019
et
l'arrêté
modificatif
du
03
septembre
2019,
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à l’autorisation
environnementale
unique
requise
au
titre
des
articles
L181-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
Après
avoir
retracé
l’activité
de
ce
syndicat,
rappelé
que
son
champ
d’intervention
existe
sur
le
département
d’Eure-et-Loir
depuis
2004,
présenté
la demande
de
renouvellement
dont
le
souhait
d’intégrer
de
nouvelles
surfaces
(notamment
quelques
nouvelles
petites
parcelles
jouxtant
celles
déjà
utilisées
sur
la commune
de
JOUY),
une
discussion
s’engage.
Au
final
une
interrogation
subsiste
: Pourquoi
l’épandage
est
réalisé
à JOUY
par
un
agriculteur
qui
ne
réside
pas
sur
la commune
?
Le
Maire
sollicite
l’avis
des
conseillers.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page-5-8 Après
échanges,
délibération
et vote
à l’unanimité,
les
conseillers
émettent
un
avis
défavorable
quant
à la
demande
d’autorisation
environnementale
unique,
telle
que
présentée
ci-dessus,
au
titre
de
la législation
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques
10)
PROJET
DE
S.C.O.T.
DE
CHARTRES
METROPOLE
Le
Maire
indique
aux
conseillers
que
le conseil
communautaire
de
Chartres
Métropole
a tiré
bilan
de
la concertation
et a
arrêté
son
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
par
délibération
n°
CC2019/049
du
26
juin
2019.
La
phase
suivante
étant
l’enquête
publique
qui
se
déroulera
du
17
octobre
2019
au
20
novembre
2019.
Il revient
sur
l’historique
du
S.C.O.T,
son
intérêt
puis
résume
brièvement
les
grandes
lignes
de
ce
projet
(émanant
d’un
document
de
Chartres
Métropole
de
400
pages).
Les
phases
principales
étant
: -
le diagnostic,
après
concertation
de
tous
les
services
publics
de
l’agglomération,
rappelant
que
ce
territoire
compte
désormais
137.000
habitants
pour
66
communes,
donc
engendrant
une
évolution
logique
du
S.C.O.T..
- le
Plan
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(P
.A.D.D.)
: déterminant
les
grands
objectifs
à décliner
en
droit,
- le
Document
d’Orientations
des
Objectifs
(D.0.0.),
détermine
les
orientations
générales
de
l'organisation
de
l'espace.
En
l’occurrence
ici,
un
rééquilibrage
entre
le
monde
urbain
et rural,
dont
le pourcentage
est
réajusté
à 66
%,
pour
le 1”,
et 34
%
pour
le 2°%,
contre
auparavant
75
% et
25
%.
Le
projet
du
S.C.O.T.
tel
que
présenté
tient
compte
:
- des
prévisions
d’augmentation
de
la population
du
territoire
qui,
d’ici
2040,
pourrait
atteindre
160.000
habitants,
- de
l’aspect
environnemental,
beaucoup
plus
marqué
que
l’actuel
S.C.O.T.,
intégrant
la
trame
verte
(plan
vert)
et bleue
(l’eau),
favorisant
les
transports
alternatifs
doux
(création
de
pistes
pédestres
et cyclables),
- de
l’aspect
innovant,
numérique
(fibre,
5G....).
Bien
entendu,
ce
projet,
doit
rester
en
cohérence
avec
l’évolution
de
notre
territoire
communal.
Conformément
à l’article
L.143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
ce
projet
arrêté,
tel
que
présenté
ici,
doit
être
soumis,
pour
avis,
aux
communes
membres
de
Chartres
métropole,
d’où
la
présente
délibération.
Après
échanges,
délibération
et
vote,
les
conseillers
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT,
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
toutefois
la doléance
suivante
relative
au
volet
du
développement
économique
: maintenir,
à bon
niveau
d’attractivité,
sans
pour
autant
les
étendre,
et
aux
côtés
des
zones
structurantes
du
territoire
communautaire,
les
zones
d’activités
artisanales
dont
l’intérêt
demeure
pour
les
communes
qui
les
portent
depuis
de
longues
années.
Elles
sont
essentielles
à la
vie
de
nos
villages
et ne
doivent
pas
être
oubliées
au
seul
profit
des
grandes
zones
d’activité
économique.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page-6-8 QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
17
octobre
2019
à 20
h 30.
b) Courriers
de
remerciements
:
d)
1) de
la famille
d’Anthoine
HUBERT,
suite
au
soutien
apporté
par
la commune
lors
de
son
décès,
2)
de
l’association
des
pêcheurs
de
Jouy
et de
ses
environs
pour
la subvention
accordée
par
la commune
en
2019,
3)
du
département
de
l’Aude,
pour
la contribution
apportée
par
la commune,
ayant
permis
de
participer
à la
reconstruction
des
infrastructures
endommagées
suite
aux
terribles
inondations
d’octobre
2018.
Invitations
:
1) Information
relayée
par
Chartres
métropole,
sur
l’organisation
par
l’AG2R
La
Mondiale,
de
deux
journées,
gratuites,
destinées
aux
séniors
sur
le thème
«se
sentir
bien
chez
soi
» le
vendredi
4 octobre
2019
et samedi
05
octobre
2019
à
Chartres.
Information
et inscription
:
actionsociale.orleans@ag2rlamondiale.fr
ou
02.38.24.02.37.
2)
Organisation
d’un
forum
«mon
alimentation
et ma
santé
» par
la MDA
d’Eure-
et-Loir,
le jeudi
26
septembre
2019
à 14
h 30
à salle
des
fêtes
de
JOUY,
sur
inscription
auprès
de
la MDA.
Travaux
:
1) réfection
et confortement
du
pont
de
l’Eure
:
Le
Maire
fait
état
de
l’avancement
du
chantier
:
e 1°”
étape
: travaux
de
confortement
réalisés
dans
les
délais
impartis,
achevés
avant
la reprise
de
l’école,
2°%
étape
: pose
de
la passerelle
définitive.
Appel
d’offres
lancé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Eure-et-Loir,
travaux
estimés
d’ici
fin
2019.
e Rappel
du
coût
de
l’opération
: 270.000
€ assumés
en
totalité
par
le Conseil
Départemental.
2)
Travaux
rue
des
Chintres,
par
Chartres
Métropole
:
Travaux
mis
en
attente,
en
cause,
la
présence
de
cavités
sous
la route.
Cette
information
avait
été
portée
à la
connaissance
des
services
de
Chartres
Métropole,
qui
n’avait,
initialement,
pas
prévu
d’utiliser
le seul
procédé
adapté
et préconisé
par
la commune
: le
réseau
ramifié
sous
pression.
La
préfecture
a été
parallèlement
saisie,
par
la commune,
pour
obtenir
son
conseil
sur
le devenir
de
ces
cavités,
qui
pourrait
nécessiter
une
mesure
d’archéologie
préventive.
Chartres
Métropole
doit
encore
saisir
la SNCF,
également
impliquée.
Ces
circonstances
ne
pourront
que
retarder
ces
travaux.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page
-7-8 3)
Programme
de
construction
de
nouveaux
logements
sociaux
au
14
Ter
rue
des
Marais
:
Démarrage
des
travaux
de
démolition
et
de
construction
à
compter
du
30
septembre
2019.
Les
riverains
proches
ont
été
informés.
4)
Révision
complète
du
P.L.U.
de
la commune
de
JOUY
: Jacky
TARANNE
=>
Information,
par
Jacky
TARANNE,
du
lancement
prochain
de
la procédure
d’enquête
publique
dès
réponse,
du
Tribunal
Administratif,
concernant
le
nom
du
commissaire
enquêteur
désigné.
Il
est
rappelé
aux
joviens
que
cette
phase
est
importante
et
que
c’est
durant
cette
enquête
qu’ils
sont
invités
à s’exprimer.
e) Divers
:
a.
Association
Les
Plum'Eure
de
JOUY-Saint
Prest
: réception
d’un
courrier
de
la Fédération
Française
de
Badminton,
indiquant
l’obtention
du
label
2
étoiles
au
titre
de
la
saison
2019/2020.
Transport
à la
demande
de
Chartres
Métropole
: Chantal
CHEVALLIER
informe
d’un
souci
de
place
sur
certains
trajets,
notamment
sur
les
retours,
qui
sont
souvent
complets.
Les
services
de
Chartres
Métropole
vont
être
interrogés. Travaux
de
raccordement
au
tout
à l'égout
pour
le riverains
de
la rue
des
Larris,
de
Chardon
et du
Buisson
: Patrice
PICHOT,
fait
part,
au
nom
de
lPensemble
des
riverains
de
ces
rues,
de
mécontentements,
d’incompréhensions
quant
aux
méthodes,
tarifs
et procédés,
fortement
préconisés,
par
les
services
de
Chartres
Métropole,
concernant
le
raccordement
des
usagers
au
tout
à l’égout.
Le
document
remis,
au
Maire,
par
Patrice
PICHOT
est
annexé
à ce
compte-rendu.
À la
lecture
de
ce
dernier,
des
échanges
sont
engagés
et
des
interrogations
sont
soulevées,
à
savoir
: les
devis
transmis
par
l’entreprise,
retenue
au
titre
du
marché
passé
par
Chartres
Métropole,
sont-ils
vraiment
réalisés
au
cas
par
cas
? Le
cahier
des
charges
du
marché
initial
permettant
de
retenir
les
entreprises
agrées
et
passé
par
Chartres
Métropole
a t-il
été
bien
rédigé
? Pourquoi
seuls
les
devis
des
entreprises
agréées
permettent
le remboursement
de
la paiticipation
de
3.000
€ par
l’agence
de
l’eau
? Le
Maire
propose
de
constituer
un
groupe
de
travail
réunissant
certains
riverains
concernés,
les
élus
techniciens
du
conseil
et
les
services
de
Chartres
Métropole
afin
de
trouver
des
solutions
adaptées.
La
séance
est
levée
à 21
h 18
&
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
24
09
2019
Page-8-8 CHARTRES METROPOLE AVENANT
n°1
À LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
CREATION
DE
LA
PLATEFORME
D'ACHAT
COMMUNAUTAIRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Chartres
Métropole
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
GORGES,
Président
de
Chartres
Métropole,
Hôtel
de
Ville
de
Chartres
— Place
des
Halles
— 28000
Chartres,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
D'UNE
PART,
ET La
‘COMMUNE
ésssirssmnennennes
lEPFÉSENTÉE
Palin
Maire
en
exercice,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
ladite
commune-
ci-dessous
nommé
«commune»,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
D'AUTRE
PART,
CECI
ETANT
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT
Préambule Chartres
Métropole
est
à l'initiative
de
la création
d'une
plateforme
d'achat
communautaire
fédérant
sur
un
portail
unique
l’ensemble
des
achats
publics.
Il est
d'un
intérêt
commun,
pour
les
acteurs
publics
du
territoire,
de
partager
l'outil
afin
d’une
part,
d'assurer
l'efficacité
des
achats
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur
et,
d'autre
part,
d'utiliser
la commande
publique
comme
un
outil
d'aide
au
développement
économique
du
territoire. Pour
cela,
Chartres
métropole
a proposé
à ses
communes
membres
de
mettre
à
disposition
et
partager
cet
outil.
La
commune
de
s'est
engagée
dans
cette
démarche
partenariale
par
convention
en
date
du
Il est
rappelé
que
ladite
convention
a pour
objet
de
définir
:
- les
conditions
de
mise
à disposition
à la
commune
de...
par
Chartres
Métropole
d'un
profil
d'acheteur
et
de
son
portail
d'accès
;
- les
obligations
réciproques
des
parties
quant
à l'usage
de
la plateforme
d'achat
communautaire.
Afin
de
respecter
les
règles
de
la commande
publique
et
d'optimiser
les
prestations
proposées
et
assurées
par
la plateforme
d'achats
communautaire,
Chartres
Métropole
a relancé
la procédure
d'accord-cadre
pour
l'acquisition
d'une
nouvelle
plateforme, ARTICLE
1 : OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
l'adresse
du
portail
indiquée
à l'article
3
de
la convention
initiale
et
d'apporter
des
précisions
sur
les
services
liés
à l'utilisation
de
la nouvelle
plateforme
et
pris
en
charge
par
Chartres
Métropole,
emportant
ainsi
des
modifications
à l'article
4 de
la convention
initiale.
ARTICLE
2 : MODIFICATIONS
DE
L'ARTICLE
3
L'article
3 est
modifié
comme
suit
:
« Chartres
Métropole
s'engage
à créer
un
profil
d'acheteur
pour
la commune
de
sur
les
bases
des
informations
qui
lui
auront
été
communiquées
Chartres
Métropole
autorise
la commune
à utiliser
l'adresse
initiale
du
portail
https://marches.agglo-chartres.fr
ainsi
que
la nouvelle
adresse
url
du
portail
« c-
chartres-marches.fr
».
Chartrés
Métropole
reste
seul
responsable
des
données
publiées
sur
le portail
d'accès. La
commune
s'engage
à respecter
l'intégrité
des
données
consultables,
de
façon
à
n'en
altérer
ni
le
sens,
ni
la
portée,
ni
les
applications
possibles
et
les
droits
de
diffusion. Elle
s'engage
à fournir
les
supports
informatiques
nécessaires
du
type
Poste
Central
Informatique,
clavier,
écran,
et
accès
à Internet,
Les
identifiants
et mots
de
passe
communiqués
à la
commune
sont
dédiés
à son
usage
exclusif
et utilisés
sous
l'entière
responsabilité
du
représentant
de
cette
dernière La
commune
concernée
par
la présente
convention
n'aura
pas
la possibilité
de
consulter
les
données
non
publiques
d'une
autre
commune.
Chaque
commune
ne
pourra
accéder
qu'aux
données
concernant
son
territoire.
Des
profils
spécifiques
à chaque
commune
seront
créés.
Les
données
de
la commune
ne
peuvent
engager
en
aucune
manière
la
responsabilité
de
Chartres
Métropole.
L'utilisation
du
profil
d’acheteur,
l'intégration
des
informations
et
consultations
seront
organisées
par
la commune
et
resteront
sous
son
entière
responsabilité
».
ARTICLE
3 : MODIFICATIONS
DE
L'ARTICLE
4
L'article
4 est
modifié
comme
suit
:
«Le
droit
d'accès
à la
plateforme
d'achat
communautaire
par
les
communes
membres
intéressées,
sa
mise
à
disposition
et
son
utilisation
(création
du
profil
acheteur,
formation
initiale,
accès
au
service
d'assistance
technique
de
l'outil)
s'effectueront
à titre
gratuit.
La
plateforme
d'achats
communautaire
« c-chartres-marches.fr
» offre
par
ailleurs
à
ses
utilisateurs
une
gamme
étendue
de
services
particuliers
(par
exemple,
la
possibilité
d'utiliser
la lettre
recommandée
électronique
— LRE-).
Ces
services
supplémentaires
seront
pris
en
charge
par
chaque
commune
membre
intéressée,
sur
ses
fonds
propres,
après
avoir
été
commandés
directement
auprès
du
fournisseur
de
la
plateforme
».
ARTICLE
4 : DISPOSITIONS
GENERALES
Toutes
les
clauses
de
la convention
initiale
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
5 : PRISE
D'EFFET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
prend
effet
le 16
septembre
2019.
Si sa
notification
à la
commune
bénéficiaire
est
postérieure
au
16
septembre
2019,
l'avenant
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification.
ARTICLE
6 : FORMALITES
Le
présent
avenant
est
dispensé
de
droit
de
timbre
et
des
formalités
d'enregistrement. Fait
à Chartres,
Fait
à
Le...
:
LE
:
Pour
Chartres
Métropole
Pour
la commune
de
Le
Président,
Le
Maire
où
son
représentant
ou
son
représentant PICHOT
Patrice
, conseiller
municipal
Objet
: raccordement
tout
à l'égout,
rue
des
larris,
de
chardon,
du
buisson
Vous
savez
tous
que
Chartres
Métropole
a terminé
le tout
à l’égout
pour
les
rues
ci-
dessus
référencées.
Nous
devons
maintenant
réaliser
les
branchements
individuels.
Pour
cela
Chartres
Métropole
propose
ses
services
et
nous
a établi
des
devis
en
assortissant
une
subvention
de
3.000
Euro.
Malgré
cette
subvention,
les
devis
sont
PROHIBITIFS.
A
titre
d’exemple,
le
mien
est
de
9.773
euro
H.T.,
moins
la
subvention
de
3.000
euro,
soit
à ma
charge
6.773
euro
.
Connaissant
bien
la
profession,
je
me
suis
étonné
de
ce
prix.
Les
services
de
Chartres
Métropole
m’ont
expliqué
que
ce
n’était
pas
négociable,
et
que
pour
avoir
droit
à la
subvention
nous
étions
obligés
de
passer
par
leurs
services.
J’ai
décidé
malgré
tout
de
demander
des
devis
à des
entreprises
indépendantes
locales.
.
Samedi
dernier,
le
verdict
est
tombé
: J’ai
un
devis
de
2.938
euro
T.T.C.
+
la
vidange
des
fosses
pour
275
euro
T.T.C.,
soit
un
total
de
: 3.213
euro
T.T.C.
Ce
devis
correspond
bien
à
la
réalité
des
travaux
à réaliser.
Dans
le
quartier
il
y
a un
certain
nombre
d’administrés
qui
sont
dans
la
même
situation. Quelques
uns
ont
déjà
accepté
le
devis
de
l’agglo
ayant
des
sommes
moins
importantes
à débourser.
Cependant,
je
ne
peux
m’empêcher
de
penser
qu’avec
une
entreprise
indépendante
et
la
subvention,
ils
n’auraient
probablement
rien
à payer.
En
tant
que
porte-parole
des
administrés
du
quartier,
je
voudrais
que
ce
soir,
le
conseil
municipal
prenne
une
position
claire,
pour
que
soit
demandé
à Chartres
Métropole
que
les
personnes
qui
choisissent
leur
propre
entreprise
puissent
bénéficier
de
la
subvention.
Ce
ne
serait
que
justice
dans
la
période
actuelle,
ou
tant
de
gens
ont
des
difficultés,
que
la
subvention
qui
provient
de
nos
impôts
serve
de
ce
fait
à régler
un
juste
prix
et
non
des
prix
EXORBITANTS
AUTANT
QUE
FANTAISISTES
.
Je
tiens
à disposition
les
devis
ci-dessus.
Cordialement
:
PATRICE
PICHOT