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Arrêté - DM20260401 044 Avenant n 1 MAD au profit du CDG05 hangement de local au 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260401 044 Avenant n 1 MAD au profit du CDG05 hangement de local au 13 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260401
044-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260401_044
BRIANCON
———
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet
: Avenant
n°1
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
au
profit
du
CDGos
-
changement
de
local
au
13
avril
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-29
(5°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026
;
Vu
la
délibération
n°041
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
décision
du
Maire
n°037
du
13
mars
2025
et
la
convention
du
20
octobre
2025
portant
mise
à
disposition
d'un
bureau
sis
ancienne
école
du
Prorel
au
profit
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
(CDGo5)
à
compter
du
O1
janvier
2025,
avec
une
jouissance
au
01
octobre
2024:
Vu
la
décision
du
Maire
n°237
du
29
décembre
2025
portant
1°
renouvellement
de
cette
convention
pour
la
période
du o1
janvier
au
31
décembre
2026
inclus
;
Considérant
que
le
déménagement
vers
la
Cité
Administrative
de
la
Maison
France
Services
a
laissé
inoccupé
le
lot
n°5
sis
copropriété
23
République
:
Considérant
que
la
Ville
de
Briançon
et
le
CDGos5
se
sont
entendus
pour
que
ce
dernier
déménage
dans
les
locaux
laissés
vacants
par
la
Maison
France
Services
à
compter
du
13
avril
2026 :
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande
;
Hôtel
de Ville
Ï Cité administrative
1 Esplanade Alain
BAYROU
I 26 avenue
du
159*"
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260414-DM20260401
044-AR
DECIDE
Article
1
À
compter
du
13
avril
2026,
le
bureau
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
le
20
octobre
2025
entre
la
Ville
de
Briançon
et
le
CDGos
sera
transféré
à
l'adresse
suivante:
lot
n°5
sis
copropriété
23
République
-
05100
Briançon
en
lieu
et
place
des
locaux
de
l'ancienne
école
du
Prorel.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
20
octobre
2025,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressée
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
{ 4
AVR.
2076
Transmise
le
:
14
Kaurée
L !
li
A
| 1
Hôtel
de Ville
I Cité
administrative
Î Esplanade Alain
BAYROU
I 26 avenue
du
159%
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
2/2