Compte-Rendu - CM 3.01.19 compte rendu

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Compte-Rendu - CM 3.01.19 compte rendu Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 3.01.19 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2019 A 18H30

COMPTE RENDU DE SEANCE

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ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Franck LAFAY, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Gilbert BROCHOT, Arlette VOISIN POUVOIRS : Jean-Luc DRUOT à René PAULUS, Jean-Claude DUFOUR à Franck LAFAY EXCUSES : Mickaël SERRIERE, Catherine GRANDIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 Décembre 2018 La lecture du compte rendu de la séance du 6 Décembre 2018 ne faisant pas l’objet d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

- MAPA pour les travaux d’extension et de restructuration du restaurant du château – décision d’attribution

- Questions diverses

Demande d’ajout de délibérations à l’ordre du Jour :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout d’une délibération à l’ordre du Jour : - Remplacement d’un agent momentanément indisponible - Création d’un emploi temporaire non titulaire et à temps non complet.

AFFAIRES FINANCIERES

Rapport n°1 : MAPA pour les travaux d’extension et de restructuration du restaurant du château – décision d’attribution

Monsieur Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 1er octobre 2018, il avait été décidé de lancer un marché à procédure adaptée afin de permettre la consultation des entreprises.

Cette opération se divise en 10 lots. La date limite de remise des candidatures était fixée au 19 Novembre 2018, 16 heures.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 20 Novembre 2018 à 9h30 pour l’ouverture des plis. 25 offres ont été réceptionnées. Le lot 2 n’ayant pas eu de candidats et le lot 7 étant largement supérieurs aux estimations, ils ont été déclarés infructueux, et des entreprises ont été reconsultées.

Le Maître d’œuvre a procédé à l’examen des offres et a conduit les négociations qui ont abouti au rapport qui est présenté à l’assemblé.2

De plus, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ayant été consultée dans le cadre du permis de construire, a pris un arrêté préfectoral afin de conduire des fouilles préventives sur le parvis devant le château préalablement à la construction de l’extension du restaurant. Une convention tripartite devra donc être signée afin de permettre cette intervention qui sera menée par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à : - Informer les candidats non-retenus et signer les pièces du marché avec les candidats retenus pour chacun des lots et procéder à l’attribution, conformément au rapport d’analyse des offres

- Signer tout document ultérieur rendu nécessaire pour l’accomplissement des travaux, sans impact financier ou dans la limite des crédits votés pour ce projet

- Signer la convention à venir avec la DRAC et l’INRAP pour la réalisation des fouilles préventives

Discussion : la période de préparation devrait commencer dès janvier et les travaux commencer en février pour une durée de 5 mois.

Rapport n°2 : Remplacement d’un agent momentanément indisponible - Création d’un emploi temporaire non titulaire et à temps non complet.

Mme Pascale FALLOURD, 1ère adjointe en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse, de l’Education et de la Culture fait part au Conseil Municipal de l’absence prochaine de la Coordonnatrice Enfance- Jeunesse pour motif de congé maternité, du 27 février au 10 juin prochain.

Son remplacement est indispensable pour la poursuite des activités périscolaires et extrascolaires déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et soumises à la règlementation des mineurs (obligation de présence d’un Directeur de Centre de Loisirs), mais également pour le suivi des activités quotidiennes.

Elle ajoute, qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible.

Afin d’assurer la continuité du service, il est donc proposé de procéder au recrutement d’un agent disposant des qualifications nécessaires (BAFD ou équivalent), à 50% ETP, via à l’établissement d’un contrat pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Il prendra effet deux jours avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Après en avoir délibéré, la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal :

- Décide de créer un emploi d’agent non titulaire à temps non complet (17,5/35ième) de grade « Animateur territorial » ou « Adjoint d’Animation territorial » pendant l’absence pour motif de congé de maternité de l’animatrice du service « Enfance Jeunesse ». - Charge le Maire de pourvoir cet emploi dans les conditions ci-dessus énoncées et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

- Autorise le Maire, dans le cas où le recrutement dans les conditions visées ci-dessus s’avérerait impossible, à pourvoir l’emploi par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84.53. Dans ce cas sa rémunération sera égale à celle d’un animateur territorial de 4ième échelon et calculée selon la durée hebdomadaire de travail (17,5/35). - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement de l’exercice 2019.3

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux en cours sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal. - La réfection des portes et huisseries des vestiaires du stade suite à l’effraction de septembre dernier a été réalisée par la société GBPP. Elle est à présent terminée

- Une barrière de sécurité a été endommagée près de l’étang de la Velle. Elle devra être reprise par la CUCM

- Rue des châtaigniers : des travaux de soutènement sont en cours de chiffrage par la CUCM pour intervenir au niveau du talus qui s’effondre. Cette solution est couteuse mais devrait permettre de conserver les places de stationnement disponibles actuellement.

ENQUETE MOBILITE : une enquête, à destination de tous les habitants de SAINT SERNIN DU BOIS, va être diffusée par l’intermédiaire du bulletin municipal

Elle va permettre de dresser un état des besoins en matière de déplacement. L’objectif de cette enquête, est de proposer des solutions adaptées et innovantes, en coordination avec la Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence « Transports ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE