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Compte-Rendu - CM 14.09.17 Compte rendu Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14.09.17 Compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 14 septembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 14 septembre 2017 à 19h00 en Mairie de Saint Sernin du Bois.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Nadine PALERMO, Evelyne REGNIAUD, Christelle MALTAVERNE, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, Gilbert BROCHOT, Jean-Claude DUFOUR, Catherine GRANDIN, Jean-Claude PIERRAT, Franck LAFAY

POUVOIRS : Jean-Luc DRUOT donne pouvoir à René PAULUS, Arlette VOISIN donne pouvoir à Philippe DESBROSSES

EXCUSES : Mickaël SERRIERE,

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

ORDRE DU JOUR

 Compte rendu de la dernière séance

 Dossiers en cours

 Travaux en cours

 Questions diverses

La lecture du compte rendu de la séance du 20 juillet 2017 ne faisant pas l’objet d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – DOSSIERS EN COURS

 Subvention aux offices municipaux des sports et de la culture

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle à l’assemblée qu’au cours de sa séance du 12 juin 2017, le conseil municipal a procédé à la répartition des subventions 2017 aux différentes associations demanderesses.

Toutefois, les subventions destinées aux deux offices municipaux [office municipal de la culture et office municipal des sports] n’avaient pas été définitivement arrêtés et étaient restées en instance dans l’attente d’une analyse plus fine de leur mode de fonctionnement.

Malheureusement en raison de plusieurs facteurs, il n’a pas été possible de conduire cette étude pendant la période estivale. C’est pourquoi afin de ne pas mettre en difficulté ces structures, il est proposé de leur attribuer dès maintenant une subvention au titre de 2017 sur la base de l’avis de la commission des finances en date du 08 juin 2017.

- Office municipal des sports (OMS) :

 Fonctionnement annuel courant : 400€

 Participation exceptionnelle au championnat de Bourgogne de cyclisme : 700€

- Office municipal de la culture (OMC) :

 Fonctionnement annuel courant : 1.700€

Cette attribution ne remet pas en cause la nécessité d’une réflexion sur les missions, l’organisation, la gestion et le financement des offices municipaux. Elle sera obligatoirement conduite par les commissions compétentes avant le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, il est rappelé que l’association « La baraque etc… » avait sollicité en janvier 2017 une aide lui permettant d’accompagner la mise en œuvre de nouveaux projets visant à soutenir des productions2

culturelles émanant d’amateurs. L’association a déjà conduit, sur la commune, deux opérations au travers de son web TV : une vidéo sur l’exposition du squelette du mammouth au musée et un sujet sur la mémoire fruitière en Morvan. Un projet de film moyen métrage pour la conservation des toiles du peintre Raymond Rochette a vu le jour et devrait être effectif en 2017.

Il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande en accordant à l’association « la baraque…etc » une participation exceptionnelle de 100€. Ne constituant pas une subvention, cette dépense sera mandatée à l’article 6188 du budget communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions susmentionnées.

 Demande de protection de l’objet, Plaque de cheminée, au titre des monuments historiques

Monsieur Gilbert BROCHOT, conseiller délégué chargé du développement durable, de l’environnement, du tourisme et de la communication, informe le Conseil Municipal que lors d’une visite en date du 18 juillet 2017 de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne – Franche Comté, il a été présenté une Plaque de cheminée, conservée dans la salle des mariages de la mairie, provenant de l’ancienne maison de Charité.

Par courrier en date du 1er août 2017, la Commune de Saint Sernin du Bois a été informée qu’au regard de la date ancienne et l’iconographie de cette œuvre présentant un intérêt, il conviendrait de constituer un dossier de demande de protection de cet objet mobilier au titre des monuments historiques

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de protection de la Plaque cheminée au titre des monuments historiques et à signer tout document afférent au dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de protection de la Plaque de cheminée au titre des monuments historiques et à signer tout document afférent au dossier.

 Convention pour l’accueil d’enfants de communes extérieures sur le centre de loisirs municipal de Saint Sernin du Bois – mercredis et petites vacances – 2017/2018

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Sernin du Bois accueille pendant les mercredis et les petites vacances scolaires des enfants de Communes extérieures.

Afin de proposer un service de centre de loisirs aux enfants de ces communes aux mêmes tarifs que les enfants de Saint Sernin du Bois, il conviendrait de signer une convention avec celles-ci afin de couvrir le reste à charge subi par la Commune de Saint Sernin du Bois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Valider la convention annexée à la présente délibération

- Autoriser le Maire à signer la convention avec les communes extérieures dont les enfants fréquentent le centre de loisirs de Saint Sernin du Bois les mercredis et/ou les petites vacances pendant l’année scolaire 2017-2018

 Convention relative à la répartition des charges scolaires entre communes

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal que les écoles maternelle et élémentaire de la Commune de Saint Sernin du Bois reçoivent des élèves dont les parents résident sur les communes extérieures.

Il est précisé que l’article L212-8 du code de l’éducation national dispose que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves3

dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Il conviendrait donc de passer une convention avec la ou les communes dont les enfants vont être scolarisés à Saint Sernin du Bois et de fixer la participation à 53.50€ par enfant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Valider la convention annexée à la présente délibération

- Autoriser le Maire à signer une convention avec chaque commune extérieure concernée.

 Modification du tableau des emplois communaux : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet sur emploi non permanent

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal que depuis le mois de juillet 2017, une grande incertitude a vu le jour sur le maintien des emplois aidés au bénéfice des collectivités territoriales. Toutefois, les besoins en personnel de la commune pour assurer ses missions essentielles en direction de la population et en particulier des enfants demeurent.

C’est pourquoi, afin d’assurer un service public minimum mais convenable à nos concitoyens, il est proposé de modifier, à compter du 1er septembre 2017, le tableau des effectifs communaux en créant, - En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, en particulier son article 3, et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié,

- Un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet. Les missions s’exerceront principalement dans le service « Enfance Jeunesse » ; elles pourront néanmoins être étendues à tout service technique relevant de la commune.

- Le recrutement sera opéré sur le grade d’adjoint technique territorial, échelle C1, 1er échelon, Indice brut 347 – indice majoré 325.

 Contrat d’accompagnement dans l’emploi : vœu

Au cœur de la période estivale, le gouvernement a décidé de limiter de façon drastique l’accès aux contrats aidés. Ainsi, le 31 août 2017, Madame la Directrice de Pôle Emploi du Creusot nous a notifié une décision de refus d’attribution d’aide à l’insertion professionnelle afférente à un CAE pour le renouvellement du seul contrat signé par la commune dont bénéficiait une habitante éloignée de l’emploi de Saint Sernin du Bois, remettant ainsi en cause l’organisation des services en direction de notre population, et notamment des enfants. Par ailleurs, les effets de cette mesure sont dévastateurs pour les bénéficiaires souvent issus des publics les plus éloignés de l’emploi. Pour ces personnes, le retour à un contrat de travail est une étape indispensable avant même de parler formation. En effet, elles ont besoin de reprendre confiance en elles pour envisager de se former et ainsi mener à bien leur projet professionnel.

En ce qui concerne la bénéficiaire Saint Serninoise, grâce à l’encadrement assuré par le personnel communal, grâce à l’aide de la directrice générale des services elle a construit un projet professionnel correspondant à ses capacités et à ses motivations. Un programme de formation sur plusieurs trimestres avait donc été élaboré avec elle.

Ainsi, plusieurs formations étaient programmées dès ce mois de septembre. Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Saint Sernin du Bois demande, à l’unanimité, à Monsieur le Préfet de Saône et Loire de bien vouloir attacher une attention particulière à notre requête de renouvellement de contrat CAE pour une nouvelle période de douze mois.

 Recrutement d’un vacataire dans le cadre des activités périscolaires

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal que pour assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires4

et le bon fonctionnement des temps d’activités périscolaires, il conviendrait de faire appel, en tant que de besoin, à un vacataire pour certaines de ces activités.

Il est proposé de fixer les tarifs de la vacation de la manière suivante : - 13 euros brut de l’heure

- Le vacataire devra prendre en charge un groupe d’enfants pendant le temps des nouvelles activités périscolaires

- Cette mission se déroulera dans les locaux suivants : école élémentaire, préau école maternelle ou pôle enfance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les propositions susmentionnées.

 Convention de gestion d’un service de broyeur de déchets verts

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine Le-Creusot- Montceau-les-Mines a été labélisée « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » en 2015 par l’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie » au titre de sa compétence en matière d’ordures ménagères.

Ce label engage la collectivité à réduire d’une part, de 10% sa production globale de déchets ménagers et assimilés et d’autre part, de 25% les déchets verts déposés en déchèterie à l’horizon 2020.

Afin de réduire la production de déchets verts, la CUCM souhaite mettre en place un service de broyage des déchets verts afin d’atteindre l’objectif assigné.

Elle souhaite confier la gestion de ce service aux communes membres de la CUCM en raison de leur proximité administrative avec les usagers

Il est possible de confier la gestion de ce service aux communes sur la base de l’article L5215-27 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

La communauté urbaine étant compétente en matière d’ordure ménagère, elle dispose de la possibilité de confier la gestion du service de broyage de déchets verts à ses communes membres, sous réserve de la conclusion d’une convention de gestion.

Cette convention s’analyse comme une convention de « prestation de services », elle vise à mettre les moyens matériels à la disposition de la ou des communes qui assurera la mise en œuvre du service.

La CUCM prendra en charge l’acquisition de matériel de broyage nécessaire à la mise en œuvre de ce service pour son compte. Ce matériel sera sa propriété.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion d’un service broyeurs de déchets verts afin que la CUCM confie la gestion de ce service à la Commune.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, profite de ce point afin de rappeler que les feux sont interdits.

 RIFSEEP, complément à la délibération 2016-12-16-14

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle à l’assemblée que le 16 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le nouveau régime indemnitaire des agents, communément appelé RIFSEEP [régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel] conformément aux dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014.5

La délibération du 16 décembre 2016 stipulait que la répartition des groupes de fonction par emploi pour le cadre d’emplois d’adjoints techniques territoriaux serait effective dès la parution de l’arrêté ministériel le concernant.

Dans le prolongement du décret 2016-1916 du 27 décembre 1916 modifiant le décret 2014-513, l’arrêté du 16 juin 2017 pris par le ministre de l’Intérieur est paru au JO du 12 août 2017 et a étendu le RIFSEEP au cadre des adjoints techniques à compter du 1er janvier 2017.

En conséquence, il convient de compléter par ces dispositions la délibération 16 décembre 2016 comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,6

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (publié au journal officiel du 12 août 2017),

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Saint Sernin du Bois.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

 le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.7

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

1) Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2) Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent

3) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. (L’organe délibérant a la possibilité de fixer pour chaque groupe de fonctions des montants annuels maximaux inférieurs aux montants maximaux annuels réglementaires).

Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Secrétaire générale des services 5 525€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Agent de gestion administrative et comptable 5 200€

Groupe 2 Agent d’accueil 5 200€8

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS MAXIMA

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Responsable du service enfance jeunesse 5 200€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Agent d’entretien polyvalent 5 200€

Groupe 2 Agent périscolaire polyvalent 5 200€

Groupe 3 Agent d’entretien 3 200€

Groupe 4 ATSEM, agents d’entretien des écoles 5 200€

4) Montant individuel de l’IFSE

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions (ou au poste) sera décidé par décision ou arrêté de l’autorité territoriale, en application des critères et indicateurs suivants, dans la limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant :

Critère professionnel n° 1:

- Fonctions d’encadrement,

- Fonction de coordination,

Critère professionnel n° 2 :

- Technicité,

- Polyvalence

Critère professionnel n°3 : Sujétions particulières ou degré d’expositions au poste au regard de l’environnement professionnel :

- Travail de nuit / week-end / jour férié / grande disponibilité

- Travail en soirée / travail isolé / Travail avec le public

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions, ainsi déterminé, sera attribué par décision de l’autorité territoriale, aux agents exerçant les fonctions correspondantes.

Ce montant fera l’objet d’un réexamen par l’autorité territoriale.

Il est décidé que le montant indemnitaire perçu par chaque agent au titre du ou des régimes indemnitaires antérieures liés aux fonctions exercées ou au grade est conservé au titre de l’IFSE.

5) Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen par l’autorité territoriale notamment :

1. en cas de changement de fonctions,

2. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

La revalorisation éventuelle du montant de l’IFSE au vu du changement de grade ou de fonctions sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.9

6) Les modalités de maintien de l’I.F.S.E. dans certaines situations de congé :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (hors accident de service), l’I.F.S.E ne sera pas versé à partir d’une durée de 15 jours d’absence cumulés (jours calendaires) sur l’année civile. En cas de congé de maladie ordinaire suite à accident de service l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. Pendant les congés annuels cette indemnité sera versée intégralement. Pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera versée intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : l’I.F.S.E. ne sera pas versée.

7) Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

8) La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

9) LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 Les dispositifs d’intéressement collectif,

 Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

 Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

 La prime de responsabilité versée au DGS.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

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L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.1

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Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

 MAPA pour les travaux d’aménagement du bourg (Cour de la boulangerie) – décision suite à la commission d’appel d’offre

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que par délibération du 20 juillet 2017, le conseil municipal avait décidé de lancer un marché à procédure adaptée afin de permettre la consultation des entreprises dans le cadre des travaux d’aménagement de la cour de la boulangerie inclus dans le projet d’aménagement du bourg.

Cette opération se divise en 12 lots. La date limite de remise des candidatures était fixée au mardi 12 septembre 2017, 12 heures.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 13 septembre 2017 à 15h00 pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres. Plusieurs lots ont été déclarés infructueux en raison soit de l’absence d’offre soit de la réception d’une unique offre dont le prix est supérieur à l’estimation. Pour ces lots, il a été décidé de re-consulter plusieurs entreprises.

Les maîtres d’œuvre vont analyser les offres postérieurement à l’ouverture des plis et remettre à la Commune un tableau d’analyse des offres.

Une seconde commission d’appel d’offre est prévue le lundi 2 octobre 2017 à 14h00.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider la décision de la commission d’appel d’offre déclarant plusieurs lots infructueux et décidant de re-consulter plusieurs entreprises

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au conseil municipal que plusieurs travaux sont programmés mais que les appels d’offre sont publiés tard car les décisions d’attribution des subventions sont notifiées à la commune tardivement.

Concernant les travaux de restauration du clocher de l’Eglise, la publication de l’appel d’offre pour le marché à procédure adaptée va être effectuée le lundi 18 septembre 2017.

Concernant les travaux au niveau du bâtiment du logement des instits, une expertise préalable doit être effectuée avant la consultation. L’architecte a été rencontré et va faire une proposition de programme qui pourra être mené en plusieurs étapes. Il est précisé que le bâtiment étant loué, la Commune ne peut pas prétendre à des subventions.

II – TRAVAUX EN COURS

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint, chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, fait le tour des travaux réalisés sur la Commune depuis le dernier Conseil Municipal.

Il est précisé que les travaux de chauffage au restaurant scolaire et du dortoir de l’école maternelle Anne- Franck ont été réalisés et que le remplacement des radiateurs a été effectué.

Concernant les problèmes d’infiltration d’eau au niveau de certaines menuiseries de l’école maternelle, l’entreprise va intervenir le vendredi 15 septembre 2017.

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, informe le Conseil Municipal des différents travaux qui vont être réalisés sur la voirie. Il est précisé que les travaux au niveau de la route du Clouzeau sont repoussés à 2018 par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et que le carrefour de la Navière sera fait avant la fin de l’année.1

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Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, ajoute qu’il va interpeler le département concernant les travaux au niveau du Foulon.

Il est rappelé que toutes les plaques d’égout faisant du bruit doivent être signalées à Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics.

III – QUESTIONS DIVERSES

1) Projet éclairage public : renouvellement vétuste des EP

Monsieur René PAULUS, 4ème adjoint chargé de la voirie, des travaux, de l’accessibilité et des espaces publics, informe le Conseil Municipal que plusieurs luminaires de l’éclairage public situé dans le secteur du cabinet médical sont vétustes. Par courrier en date du 12 juillet 2017, le Syndicat Départemental d’Energie (SYDESL) a transmis à la Commune de Saint Sernin du Bois un chiffrage du projet d’éclairage public.

En application des dispositions arrêtées par le Comité Syndical du SYDESL, le plan de financement est le suivant :

Montant du devis travaux EP TTC 12 640.97 € TTC TVA récupérée 2 106.83 € _______________________

Contribution de la commune 10 534.14 € HT Arrondie à 11 000€ HT

A noter qu’avant travaux la puissance totale de l’Eclairage public est de 6 570 watts et serait de 6 458 watts après travaux.

2) Rentrée scolaire 2017/2018

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal de la rentrée scolaire.

Concernant la rentrée scolaire au niveau des écoles, suite à la baisse des effectifs pour l’école élémentaire Jacques Prévert, le directeur académique a supprimé un poste. Pour cette rentrée scolaire, 94 enfants étaient répartis sur 4 classes en élémentaire et 64 enfants étaient répartis sur 3 classes en maternelle.

Les fonctions de direction de l’école élémentaire Jacques Prévert sont assurées par Madame Mauchamp.

Il est précisé que de nouveaux enseignants ont été nommés sur l’école élémentaire. Malgré ces changements, la rentrée s’est passée normalement.

Les effectifs par classe sont les suivants :

- Pour les classes de l’école élémentaire Jacques Prévert, l’effectif par classe est de 20 à 26 enfants

- Pour les classes de l’école maternelle Anne-Franck, l’effectif par classe est de 20 à 22 enfants

Il est rappelé à l’assemblée que concernant la fusion des écoles, il avait été décidé de se garder le temps de la réflexion pour que l’enfant soit au centre de la question et des débats. Il n’y aura donc pas de changement pour cette année scolaire.

De plus, la décision sera prise en concertation avec les différents acteurs.

Enfin, le Conseil Municipal est informé qu’une nouvelle inspectrice a été nommée.1

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Concernant la rentrée scolaire au niveau des activités périscolaires, il est rappelé que par délibération en date du 16 juin 2017, le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre avec les rythmes scolaires actuels pour la rentrée scolaire 2017-2018 et de mener une réflexion concernant ces rythmes au cours de l’année pour une décision applicable à la rentrée scolaire 2018-2019.

L’assemblée est informée que l’équipe d’animation ont fait évoluer l’organisation et le contenu des activités afin de tenir compte des remarques des parents dont les enfants fréquentent ce temps périscolaire, des membres de la commission enfance jeunesse et du comité de pilotage.

Il est précisé que les activités périscolaires comptent le même nombre d’enfants inscrits malgré le passage à 4 classes en élémentaire et la baisse des effectifs scolaires.

Madame Pascale FALLOURD, 1ère adjointe chargée de de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, souligne que les personnes qui encadre les activités périscolaires sont des agents municipaux qui travaillent également sur d’autres services, mais également des bénévoles d’association. Par conséquent, les activités proposées restent dynamiques et importantes en terme de découverte. Les bénévoles et associations reçoivent les remerciements de Madame Pascale FALLOURD.

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que suite à une réunion avec la nouvelle inspectrice de l’éducation nationale pendant les vacances scolaires, celle-ci a été agréablement surprise par les locaux et en particulier le restaurant scolaire qui est bien structuré et organisé.

3) THD

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que suite à l’interpellation de Monsieur le député sur le sujet, la commune n’a actuellement pas reçu de retour. Au niveau du conseil départemental, la programmation prévue du passage en fibre pour la commune de Saint Sernin du Bois est 2019. A noter, que la plupart des habitations seront raccordées à la fibre sauf les habitations trop éloignées.

Il est précisé que le raccordement va à la prise mais l’abonnement doit être souscrit par l’usager.

4) Résidence sénior

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal que la SEMCODA a déposé le permis de construire pour la résidence sénior.

Les travaux devraient débuter au cours du mois d’avril ou mai 2018.

Il est précisé que ce projet n’est pas à confondre avec une maison de retraite. En effet, ce sont des logements locatifs qualitatifs (construit avec les techniques actuelles) disposant d’ascenseurs et d’un certain nombre de service tel que la restauration. Ce sont donc des logements à part entière avec les avantages liés à l’accessibilité.

Il est souligné que l’investisseur porteur du projet a décidé de mener le projet sur la commune de Saint Sernin du Bois au regard du cadre ainsi que la présence de tous les services présents au centre bourg (services publics, santé, commerce…).

Une présentation du projet par l’investisseur sera effectuée dans l’automne dans le cadre d’une réunion publique.

5) Bulletin Municipal – Tarif des encarts publicitaires

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal la publication d’un bulletin municipal chaque année. Il est proposé comme l’année 2016, de faire un bulletin complet en insérant des encarts publicitaires dans ce bulletin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour les encarts publicitaires du Bulletin Municipal – Année 2017 :1

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TARIFS

Encart publicitaire 1/8ème de page : 50 euros

Encart publicitaire ¼ de page : 75 euros

Encart publicitaire ½ page : 100 euros

Pas de page entière en encart publicitaire

Il est précisé que les bulletins devront être distribués pour plus tard pour la cérémonie des vœux.

6) Partenariat avec le journal de Saône-et-Loire

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal qu’un partenariat a été établi avec le journal de Saône-et-Loire afin que la Commune de Saint Sernin du Bois dispose d’une page complète en fin d’année. Il est précisé qu’un calendrier sera distribué gratuitement à l’ensemble des habitants durant le mois de décembre. Par conséquent, des photos devront être sélectionnées par la commission communication.

7) Recensement population 2018

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal que l’INSEE organise le recensement de la population conformément à la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 et de ses différents décrets et arrêtés d’application.

Contrairement aux dispositions antérieures qui prévoyaient un recensement intégral de la population à intervalles plus ou moins réguliers, désormais le recensement de la population varie selon la taille de la commune :

- Communes de plus de 10.000 habitants, le recensement a lieu tous les ans sur un échantillon de 8% de la population.

- Communes de moins de 10.000 habitants, recensement exhaustif tous les 5 ans.

Saint Sernin du Bois fait partie des communes qui devront réaliser un recensement en début d’année 2018, tout comme Mont, Oyé, La celle en Morvan, St Vallier, Montchanin, St Eusèbe et bien d’autres (en tout en 2018 127 cnes en S&L sur 567).

Bien entendu « recenser la population » est un acte important, lourd de conséquences sur la vie publique quotidienne ultérieure. En effet de nombreuses décisions et attributions découlent directement principalement ou accessoirement de la population de chaque commune.

La nouvelle méthode de recensement par enquêtes annuelles permet d’actualiser chaque année les chiffres de population de la commune. De ce fait il n’est plus nécessaire d’attendre les résultats d’un recensement général qui pouvait dater de plusieurs années.

Le recensement est organisé par l’INSEE qui confie au maire de la commune la collecte et la restitution des données.

Le maire désigne un coordonnateur qui sera chargé, sous l’autorité du maire de préparer, d’encadrer et de contrôler le travail des agents recenseurs qui seront recrutés pour cette mission. Cette année l’outil informatique est particulièrement mis en avant et les réponses par internet ne seront pas imposées mais très fortement conseillées car elles présentent des avantages pour tous : - Pour les personnes recensées : une seule visite de l’agent recenseur – questionnaire guidé, donc bcp plus facile à remplir – plus grande confidentialité (seul l’Insee a accès à la réponse) !... - Pour l’agent recenseur : moins de travail

- Pour la mairie : baisse du coût du recensement, plus moderne, moins de manutention de fiches - Pour tous : coût réduit, impact environnemental réduit

Le recensement 2018 sur la commune sera réalisé du 18 Janvier au 17 Février 2018. Mais l’opération débutera dès novembre 2017 pour la mairie.1

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Il est précisé que pour les personnes qui souhaitent faire leur réponse par internet, deux ordinateurs sont à dispositions du public dans le cadre de la MSAP (Maison de Services au public). Cette possibilité devra faire l’objet d’une communication ainsi que d’un sujet dans le bulletin municipal.

8) Congrès des Maires – Année 2017

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, informe le Conseil Municipal du 100ème Congrès des Maires et des Présidents des Communautés de France qui se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre 2017.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les déplacements pour le Maire et Madame la 1ère adjointe ainsi que les frais d’inscription au Congrès. Ces frais ont été prévus et inscrits au budget 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge ces frais sur le Budget Commune 2017.

9) Bail de location de chasse

Monsieur Gilbert BROCHOT, conseiller délégué chargé du développement durable, de l’environnement, du tourisme et de la communication, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 juillet 2017 le Maire a été autorisé à signer un bail de location de chasse afin de formaliser l’activité de la chasse sur la propriété communale.

L’assemblée est informée que la visite des terrains avec les chasseurs aura lieu le samedi 16 septembre 2017 à 10h00.

10) Journée du patrimoine

Monsieur Gilbert BROCHOT, conseiller délégué chargé du développement durable, de l’environnement, du tourisme et de la communication, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la journée du patrimoine qui aura lieu les 16 et 17 septembre 2017, la salle du donjon ainsi que la chapelle seront ouvertes de 14h30 à 18h00. Il est précisé que l’entrée est gratuite.

11) Présentation de l’Etablissement Public Foncier Doubs Franche Comté à la CUCM aux maires le 07 septembre 2017

Monsieur Bernard BOUILLER, 5ème adjoint chargé des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal que la CCM souhaiterait avoir une meilleure maîtrise du foncier sur son territoire afin de pouvoir saisir les opportunités qui peuvent se présenter à tout moment. Pour ce faire il est indispensable de disposer d’un outil qui permette de réagir très rapidement, tant sur le plan de l’ingénierie technique que financière.

Elle pense avoir trouver cet outil en adhérant à l’EPF du Doubs FC.

L’EPF du Doubs a été créé en 2007 de l’Agence Foncière du Doubs Franche Comté qui existait depuis 1990. Le 03 janvier 2017, le préfet de région a autorisé son extension à la Bourgogne…. Ce qui peut permettre à la CCM d’adhérer. Aujourd’hui l’EPF couvre 526 cnes pour une population totale de 527KHab.

L’EPF est un EPIC, établissement public industriel et commercial, géré par une assemblée composée de 1 délégué par collectivité plus un délégué par tranche de 25.000 hab. Un CA + 1 directeur + des services divers (négo + juridique + technique, etc)1

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L’EPF a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu’elle est prête à lancer son projet. Ce sont les EPCI ou les communes qui proposent un programme annuel d’acquisition.

La durée de portage par l’EPF est de 4 ans, prolongeable de 2 + 2…

Le coût du portage de 1%ht/an les premières années, puis 2%, puis 3%...

L’adhésion à l’EPF conduit à l’assujettissement à la Taxe Spéciale d’Equipement de tous les contribuables des communes directement adhérentes ou représentées dans l’EPCI.

En 2016, les taux d’impositions étaient les suivants :

- TFB 0,236%

- TFNB 0,255%

- TH 0,190%

- CFE 1,210%

12) Dossier de demande de financements au titre du fonds d’aide au football amateur dans le cadre des travaux au stade

Monsieur Philippe DESBROSSES, 2ème adjoint chargé du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, de l’urbanisme et des sports, informe le conseil municipal que le président de la ligue vient visiter les lieux le 15 septembre 2017 suite au dépôt du dossier de demande en date du 22 juin 2017.

13) Programme santé sénior

Madame Anne-Marie LALLEMENT, 3ème adjointe chargée de l’action sociale, du logement, des services publics et des personnes âgées, informe le Conseil Municipal que le programme « force et forme » mené par santé sénior qui devait commencer sera certainement reporté en raison du nombre de participant.

14) Repas des ainés

Le Maire, Jean-Marc HIPPOLYTE, rappelle au Conseil Municipal que le repas des ainés aura lieu le 17 septembre 2017 et invite l’assemblée à l’apéritif à 11h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.

Le Maire,

Jean Marc HIPPOLYTE