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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 03 11
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 03 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
Page 1 sur 11
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2024,
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, RETUREAU Cynthia, PAPIN Didier, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : MARTIN Jean-Eddy, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie, GRENON Frédéric,
Mme RETUREAU Cynthia a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2024-04 26- févr
Mme QUERO née
RAIMBAUD Marie-
Jeanne 3 Chemin de la
Sauzaie 85230 SAINT-
GERVAIS
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti 13
Impasse du
Vieil Echalier
AD 281
AD 285
AD 291
Up
105
475
78
Décision du Maire
2024-03-04-006 du
4 mars 2024
2024-05 05- mars
Mme QUERO née
RAIMBAUD Marie-
Jeanne 3 Chemin de la
Sauzaie 85230 SAINT-
GERVAIS
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti 3
Impasse du
Vieil Echalier
AD 275
AD 278 Up
251
285
Décision du Maire
2024-03-25-007 du
25 mars 2024
DCM 2024-03-11-012
SERVICES TECHNIQUES
ACQUISITION D’UN VELO ELECTRIQUE ET SA REMORQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été proposé de mettre en service un vélo électrique avec sa remorque pour les services techniques. Une visite a eu lieu aux services techniques de la Roche sur Yon qui a déjà mis en place ce mode de transport pour ses agents techniques.
Les entreprises « En cargo Simone » et « Loc and Go » ont été contactées pour fournir des devis.
En cargo Simone propose un devis de 7 958.33 € HT pour un vélo et une remorque.
Loc and Go propose un devis de 8 421.67 € HT pour le même matériel de base.
Au vu de ces devis il a été demandé à En cargo Simone de chiffrer des équipements complémentaires pour la remorque, à savoir des réhausses de ridelle, un planché réhaussé, un arceau amovible, des pieds stabilisateurs, une caisse composite …
Le montant total de cette acquisition s’élèverait à 9 379.24 € HT soit 11 255.09 € TTC. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition de devis final avec En cargo Simone.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide le devis de l’entreprise « E cargo Simone » pour un montant de 9 379.24 € HT soit 11 255.09 € TTC,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 05 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-013
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent avoir lieu sur la commune. Des devis ont été demandés à des entreprises :
Chemin du Tribert
- Réalisation d’un tricouche
- Bodin TP : 40 910.00 € HT soit 49 092.00 € TTC
- SEDEP : 53 260.00 € HT soit 63 912.00 € TTC
Chemin de la Belle Etoile
- Réalisation d’un tricouche
- Bodin TP : 31 898.47 € HT soit 38 278.16 € TTC
- SEDEP : 39 810.00 € HT soit 47 772.00 € TTC
Chemin du Jousselain
- Réalisation d’un tricouche sur les zones dégradées
- Réalisation d’une poutre de rive
- Bodin TP : 17 607.35 € HT soit 21 128.82 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide les devis de l’entreprise BODIN pour la réalisation de ces travaux, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 05 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-014
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CREATION D’UN POSTE DE REFOULEMENT « RUE DE LA SABLIERE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de refoulement existant « rue de la Sablière » est sous-dimensionné pour recueillir la totalité des eaux usées devant transiter par celui-ci.
Des devis ont été demandés pour la réalisation d’un nouveau poste de refoulement d’une capacité suffisante aux eaux usées devant être refoulées dans vers la station d’épuration.
La SOCOVA TP propose un devis de 68 690.00 € HT soit 82 428.00 TTC.
CTCV propose un devis de 74 038.44 € HT soit 88 846.13 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide le devis de la SOCOVA TP pour un montant 68 690.00 € HT,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 04 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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DCM 2024-03-11-015
ECOLE PUBLIQUE – RYTHMES SCOLAIRES
RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par dérogation l’école publique est revenue à la semaine de 4 jours d’école depuis la rentrée 2018. Cette décision avait été validée par l’académie de Nantes pour une durée de 3 ans qui a été renouvelé en 2021.
Afin de maintenir ces horaires il convient de refaire une demande auprès de l’inspection académique. Cette demande est faite conjointement avec les membres du conseil d’école.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les horaires de l’école sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de maintenir la semaine de 4 jours pour l’école publique L’Avocette à compter de la rentrée 2024/2025,
➢ charge Monsieur le Maire de prévenir l’Inspection Académique,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 12 mars 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-016
ARCHE DE NOE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouvelé la convention de l’Arche de Noé. Cette convention a pour objet de fixer les conditions de transfert et de prise en charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.
La commune étant équipée de sa propre fourrière, à sa charge de rechercher les propriétaires. Au-delà du délai de 8 jours, les chiens pourront être confiés à l’Arche de Noé.
Le coût de ce service s’élève à 0.50 € par habitant, soit 958 € pour l’année 2024. L’Arche de Noé s’engage à vacciner les chiens, les nourrir, rechercher leurs maitres, les proposer à l’adoption après 8 jrs passés en fourrière et à appliquer les règles en vigueur sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée.
La convention est désignée pour une durée d’un an avec tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de passer une convention avec l’Arche de Noé,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 12 mars 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-03-11-017
VENDEE NUMERIQUE
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Vendée Numérique a mis en place un projet Vendée Territoire Connecté qui vise à développer les usages numériques autour des réseaux dits intelligents, et notamment les usages d’objets connectés.
La signature de la convention permettra à la commune d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par Vendée Numérique agissant en tant que centrale d’achat. Lorsqu’il a recours aux prestations du CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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service d’achat l’adhérent est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et mise en concurrence.
La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour l’adhérent de recourir à la centrale d’achat. L’adhésion est facultative, libre et gratuite. Elle n’implique pas pour l’adhérent l’obligation d’avoir recours aux dispositifs proposés par Vendée Numérique.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide d’adhérer à la centrale d’achat de Vendée Numérique,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 12 mars 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-03-11-018
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE « PREVOYANCE » DES AGENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
➢ décide de donner mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Affichage en Mairie le 12 mars 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-019
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR). Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées.
Les communes doivent définir les secteurs retenus sur leur territoire d’ici fin 2023. L’identification des zones sera comparée par le Comité Régional de l’Énergie aux objectifs régionaux et seront à terme intégrées dans les documents de planification. Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires.
Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
Les communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables avant la fin de l’année 2024, au préalable elles doivent : CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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- Déterminer les secteurs concernés
- Mener une concertation auprès des habitants
- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux
A la suite, un débat sera organisé en Conseil Communautaire et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.
Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.
En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, il est proposé de :
- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergies renouvelables, accompagné d’un registre en ligne et en papier,
- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique et papier accessible à la mairie sur les jours et heures d’ouverture, le rapport cartographique sur les zones d’accélération par filières, accompagné d’un registre en ligne et papier.
- Organiser une réunion publique communale de présentation des zones d’accélération d’énergies renouvelables
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ approuve les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 26 mars 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-020
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
AVIS SUR PROJET DE PLUI ARRETE LE 15/02/2024 PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informa le Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans Gois Communauté, arrêté par délibération du 15 février 2024. Cette délibération fait suite au bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu préalablement.
Un PLUI permet de poser les orientations stratégiques de Challans Gois Communauté en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité, et présente l’ambition de limiter l'artificialisation des sols en préservant les espaces naturels et agricoles du territoire de l’EPCI.
En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des Communes membres de la communauté de communes.
Le projet d’arrêt du PLUI a été envoyé dans son intégralité aux 11 communes en version dématérialisée. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C’est à ce titre que la commune émet un avis.
L’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme.
Cet avis sera joint au dossier du PLUI arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUI avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 15 février 2024.
Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le président de Challans Gois Communauté soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.
En effet, en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté est soumis à l’avis :
- des Personnes Publiques Associées (PPA) visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
- à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet arrêté. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUI arrêté le 15 février 2024 par le Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération en date du 16 novembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), de Challans Gois Communauté et fixant les modalités de concertation avec la population, VU les délibérations 25 octobre 2018 et du 28 septembre 2023 relative du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Challans Gois Communauté, VU les délibérations du conseil municipal en date des 17/12/2018 et 19/09/2023 actant le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui s’est tenu lors du Conseil communautaire des 25 octobre 2018 et 28 septembre 2023,
VU la délibération 15 février 2024 qui tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLUi, VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi de la Communauté de communes et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
➢ émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par la Conseil communautaire en date du 15 février 2024.
➢ demande à ce que la rectification des erreurs matérielles listées ci-dessous soient prises en compte en vue de l’approbation du projet de PLUi.
Affichage en Mairie le 05 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2024-03-11-021
ACQUISITION DE LA PARCELLE C1058 POUR LA CRÉATION DE JARDINS PARTAGÉS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion publique sur la mise en place de journées citoyennes il a été demandé s’il serait possible de mettre en place des jardins partagés sur la commune. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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Cette possibilité a été étudiée en mairie, notamment en recherchant un terrain potentiel. Un contact a été pris avec les propriétaires en indivision de la parcelle C1058 située au Jousselain. Cette parcelle a une superficie de 5 100 m². Suivant l’extrait de l’acte de succession cette parcelle a été estimée à 2 000 € l’hectare, soit 1 020 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette l’acquisition de cette parcelle pour y faire des jardins partagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide l’acquisition de la parcelle C1058 de 5 100 m² pour 1 020 € pour l’aménagement de jardins partagés,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
DCM 2024-03-11-022
PROJET D’AMENAGEMENT DES TAMARIS
VENTE DES PARCELLES AB 377 – AB 37 – AD 267 ET AD 270
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL La Isla Bonita a fait une présentation avant le Conseil Municipal d’un projet d’aménagement des parcelles AB377 – AB37 – AD267 et AD 270. Il s’agit d’un ensemble parcellaire représentant 1 ha 32 a 81 ca appartenant à la commune.
La société propose la réalisation de 32 logements avec des volumétries différentes, à savoir 10 maisons plains-pieds de type 3, 4 maisons plains-pieds de type 4, 12 maisons à étage de type 4, 1 collectif intermédiaire de 6 logements sociaux de type 3.
La vente de ces maisons se ferait en Vefa, soit en Vente en l’Etat de Futur Achèvement.
La SARL La Isla Bonita a présenté le plan d’aménagement, les plans de chaque maison « type » ainsi que les plans du collectif intermédiaire. Elle propose d’associer la commune dans le choix des acquéreurs et a bien pris note de privilégier les ventes pour des résidences principales ou des locatifs à l’année.
Monsieur le Maire propose de vendre à la SARL La Isla Bonita les parcelles de terrain AB 377 – AB 37 – AD 267 et AD 270 représentants 1 ha 32 a 81 ca pour 70 000 €. Il est rappelé que ceci correspond au prix d’acquisition de ces parcelles par la commune en juillet 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononce sur cette proposition de vente de parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 « oui » et 3 « abstention » : ➢ demande à ce qu’une estimation des domaines ait lieu,
➢ en cas d’estimation concordante avec la proposition de vente à 70 000 € donne son accord pour la signature d’un compromis de vente des parcelles AB 377 – AB 37 – AD 267 et AD 270 avec la SARL La Isla Bonita,
➢ charge Monsieur le Maire d’intégrer au compromis de vente les volontés de la commune sur son association au choix des acquéreurs,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 08 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 15 février).
Affichage en Mairie le 05 avril 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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1°) Aménagement de l’espace :
- Arrêt du projet de PLUI de Challans Gois Communauté et bilan de la concertation - Bilan de la concertation du projet de modification n° 2 du PLU de SAINT URBAIN - Aides à la pierre Habitat Public : attribution de subventions en faveur du développement du parc de logements sociaux à Challans et St Christophe du Ligneron
- Évolution des programmes d'aides sur fonds propres de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique
- Mise en place d'un comité des partenaires dans le cadre de l'organisation de la mobilité - Convention avec le Département de la Vendée dans le cadre de l'aménagement de la liaison cyclable Challans-ST Christophe du Ligneron
- Compétence communautaire et délégations du Droit de Préemption Urbain - Instruction des autorisations des droits du sol - Modification de la convention entre Challans Gois Communauté et la commune de ST Gervais
2°) Finances
- Ressources Humaines - Rapport 2023 sur la structure des effectifs et la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport d'orientation budgétaire 2024
- Ouverture des crédits d'investissement 2024
- Fixation des montants des attributions de compensation provisoires 2024
3°) Administration générale
- Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
- Ressources Humaines - Convention paie avec le Centre de Gestion de la Vendée - Ressources Humaines - Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au bénéfice des agents
- Ressources Humaines - Réforme de la protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » des agents
- Renouvellement de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) - Election des représentants de la Communauté de Communes
- Acquisition d'une benne à ordures ménagères décarbonée, fonctionnant à l'hydrogène - Demande de subvention DETR 2024
- Logements temporaires déplaçables à destination des salariés - Demande de subvention DSIL 2024 - Reconduction du dispositif d'aide à la modernisation des locaux commerciaux et artisanaux - Vendée Numérique - Adhésion à la centrale d'achat
- Espace multifonctionnel - Acquisition du bâtiment auprès de la ville de Beauvoir sur Mer
4°) Environnement
- Transfert de la Compétence Assainissement à Challans Gois Communauté - PCAET - Accompagnement de la labellisation ENS du site de la Cautuère - Partenariat avec le département de la Vendée et le CPIE Lagne et Grand-Lieu
- PCAET - Adoption d'un règlement général d'attribution de subventions pour la réalisation d'étude de structure ou de sol pour les professionnels du territoire
- Prévention des inondations - Préparation du nouveau programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Baie de Bourgneuf par la mise en œuvre d'un programme d'études préalables (PEP)
QUESTIONS DIVERSES
Réunion commission « Finances »
BUTON Didier – DANIEL Yann – SECHET Carole – GAUVRIT Didier – TROCHARD Loïc – PAPIN Didier
Les réunions de préparation des budgets sont prévues les 13 et 26 mars à 18h30 en mairie. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 11 mars 2024
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Journée citoyenne
Suite aux réunions publiques une matinée « ramassage des déchets » est prévue le samedi 27 avril.
Marché de producteurs
Des administrés travaillent actuellement pour remettre en place un marché de producteurs sur la commune.
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
CHALET Laurence
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy
Absent excusé
RETUREAU Cynthia
DANIEL Yann
Absent excusé
DESJARDINS Sandrine
Absente excusée
PAPIN Didier HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric
Absent excusé
NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques