Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 11 08

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 11 08 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 11 08)Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 08 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 novembre 2022,

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine.

Absent excusé : PAJOT Sylvie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie, COUTANCEAU Jacques.

Mme PELLOQUIN Emilie a été élue secrétaire de séance. Elle a été remplacée lors de la discussion de la subvention « école privée ».

M. COUTANCEAU Jacques a donné procuration à M. GRENON Frédéric. Mme RETUREAU Cynthia a donné procuration à Mme PELLOQUIN Emilie.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2022-

037

09-

sept

Cts VERONNEAU

Yves - MENUET

Marie-Jeanne -

VERONNEAU

Emmanel -

VERONNEAU

Jacques 85230

SAINT-URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

2 Chemin de

la Cailloche

AE 302 Up 664

Décision du

Maire 2022-09-

02-034 du 2

septembre 2022

2022-

038

10-

oct

LEFEVRE Jean-

Philippe et

JAUBERT Stéphanie

30 Rue Saint

Sébastien 66410

VILLELONGUE DE

LA SALANQUE

Me PARMENTIER

Benjamin 5a Rue

Finkwiller 67680

EPFIG

Terrain bâti

39b Rue de la

Sablière

AC 313

AC 288

(pour une

moitié)

AC 277

(pour une

moitié)

Up 953

Décision du

Maire 2022-09-

02-035 du 2

septembre 2022

2022-

039

18-

oct

SAS 2SEF 28

Chemin de la Rive

85230 SAINT-

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 Rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

Rue de la

Sablière

AC 18p Up 597

Décision du

Maire 2022-10-

22-041 du 22

octobre 2022

DCM 2022-11-08-066

TARIFS MCL ET BARNUM 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 octobre 2021, fixant les tarifs de location des salles de la Maison Commune de Loisirs et du barnum pour l’année 2022.

Avec la mise en place de la redevance incitative sur le territoire communautaire il est proposé de mettre en place un tarif complémentaire pour les ordures ménagères et les emballages générées lors de ces locations de salles et barnums. Un badge communal de dépôt aux PAV sera remis aux locataires en même temps queCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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les clés et une refacturation sera effectuée au vu du relevé de dépôts aux PAV suivants les tarifs mis en place par la Communauté de Communes Challans Gois Communauté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de maintenir les tarifs 2022 pour l’année 2023,

➢ décide de garder la majoration du prix journalier de 50% en cas de location sur 2 jours, ➢ décide de ne plus louer la salle 1 seule pour des repas,

➢ décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023,

➢ décide de facturer les dépôts aux PAV suivants les tarifs mis en place par Challans Gois Communauté, à savoir pour 2023 :

- 2 € pour le dépôt d’un sac de 50 litres d’ordures ménagères

- 0.65 € pour le dépôt d’un sac de 50 litres d’emballages

Les tarifs 2023 sont donc fixés comme suit :

¤ Location salles aux habitants de la commune

TARIFS 2023

Salle 1 189.00 €

Salle 2 150.00 €

Salle 3 80.00 €

Salles 1 + 2 + 3 360.00 €

Salles 1 + 2 240.00 €

Salles 2 + 3 189.00 €

¤ Location salles aux hors commune

TARIFS 2023

Salle 1 251.00 €

Salle 2 204.00 €

Salle 3 90.00 €

Salles 1 + 2 + 3 440.00 €

Salles 1 + 2 302.00 €

Salles 2 + 3 251.00 €

¤ Location salles pour vin d’honneur et réunion d’association hors commune TARIFS 2023

Salle 1 110.00 €

Salle 2 95.00 €

Salle 3 60.00 €

¤ Accès à la cuisine : 35 €

¤ Accès lave- vaisselle : 20 €

¤ Location percolateur : 10 € reversé au CCAS en fin d’année

¤ Arrhes : 25 % de la location non remboursable en cas d’annulation

¤ Caution : 500 €

¤ Location barnum pour les particuliers uniquement sur la zone de loisirs TARIFS 2023

1 jr 2 barnums 8x12 m 200.00 €

2 jr 2 barnums 8x12 m 300.00 €

Caution 1 000.00 €

Affichage en Mairie le 21 novembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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DCM 2022-11-08-067

TARIFS PHOTOCOPIES 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 octobre 2021, fixant les tarifs des photocopies effectuées en mairie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ maintient le tarif des photocopies à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Pour les particuliers : Pour les associations :

A4…………….…. 0,20 € de 1 à 10…….. 0,20 €

A3……………..… 0,30 € de 11 à 50….... 0,15 €

recto-verso A4 ...... 0,30 € plus de 50…… 0,10 €

recto-verso A3 ….. 0,40 €

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-068

TARIFS FOURRIERE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 octobre 2021, fixant les tarifs dont doivent s’acquitter les propriétaires des animaux ramenés dans la fourrière de Saint Urbain.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ fixe à 35 € le tarif dû par les propriétaires pour la capture de l’animal sur la voie publique, ➢ fixe à 55 € le tarif dû par les propriétaires pour la 3ème capture de l’animal sur la voie publique dans un délai de 12 mois. Le registre de capture fera foi.

➢ fixe à 20 € le tarif journalier que devront payer les propriétaires pour se voir restituer leur animal.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-069

TARIFS CIMETIERE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 octobre 2021, fixant les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium de St Urbain. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2014 pour le cimetière et 2012 pour le columbarium. Il convient également de mettre un tarif en place pour les cavurnes installées récemment.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ maintient les tarifs 2014 des concessions de cimetière comme suit :

Trentenaire………… 230 €

Cinquantenaire…..… 380 €

➢ maintient les tarifs 2014 des concessions de cimetière pour les bébés comme suit : Trentenaire………… 100 €

Cinquantenaire…..… 175 €

➢ maintient la taxe 2014 d’exhumation à 95 €,

➢ maintient les tarifs 2012 du columbarium comme suit :

5 ans ……………. 150 €

10 ans…………….. 300 €

20 ans…….………. 600 €

30 ans…….………..900 €CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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➢ maintient la taxe 2009 de dispersion des cendres à 60 €

➢ maintient la taxe 2009 d’ouverture et de fermeture à 60 €

➢ instaure les tarifs des cavurnes comme suit :

5 ans ……………. 150 €

10 ans…………….. 300 €

20 ans…….………. 600 €

30 ans…….………..900 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-070

ACTUALISATION DES TARIFS 2022 DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAUR souhaite connaître la décision de la commune en ce qui concerne l’actualisation des tarifs pour la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ décide de maintenir le montant de la redevance d’assainissement,

➢ maintient le montant de l’abonnement annuel à 77.50 €,

➢ maintient le prix au m³ à 1,65 € pour les 100 premiers m³ consommés,

➢ maintient le prix au m³ à 1.75 € à compter du 100ème m³

➢ maintient le forfait minimum de 30 m³ par an et par personne vivant au foyer pour les logements desservis uniquement par un puits ainsi que ceux dont la consommation d’eau relevée au compteur du réseau public d’adduction d’eau potable est inférieur à ce minimum et alimenté par 2 sources (réseau + puits),

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour l’application de cette nouvelle tarification.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-071

ASSOLI : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CETTE ASSOCIATION ET LES COMMUNES DE BEAUVOIR SUR MER, BOUIN, SAINT GERVAIS ET SAINT URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de partenariat arrive à son terme fin 2022 et qu’il convient d’en signer une nouvelle pour les années 2023 à 2026.

Cette convention établie les règes entre l’ASSOLI et les quatre communes dans les domaines suivants : gestion des fonds versés par la CAF et la MSA, groupement de commandes pour l’assurance et l’entretien du véhicule mis à disposition à l’ASSOLI, charte d’utilisation du véhicule.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette nouvelle convention de partenariat avec l’ASSOLI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la convention de partenariat,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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DCM 2022-11-08-072

ASSOLI : REPARTITION DU LOYER DES LOCAUX DE BEAUVOIR SUR MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ASSOLI occupe des locaux sur la commune de Beauvoir sur Mer pour lesquels ils payent un loyer. Celui-ci s’élève à 7 043.96 €. Lors du calcul des attributions de compensation par la communauté de commune, Challans Gois Communauté, cette charge n’a pas été prise en compte. A partir de 2019 une revalorisation des attributions de compensation a été faite pour intégrer ce loyer.

Par convention en date du 1er juin 2021 les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain ont fixé les modalités de répartition du loyer pour la période 2017-2022. Cette répartition s’effectue en fonction du taux de fréquentation de l’ASSOLI par les enfants de chaque commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour la répartition du loyer entre les communes pour la période 2023-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la convention de répartition du loyer des locaux utilisés par l’ASSOLI, ➢ autorise M. le Maire à signer cette convention,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

ECOLE PRIVEE ST JOSEPH DE ST URBAIN

DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE A NOIRMOUTIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice de l’école privée est venue rencontrer Mme Jouanneau juste avant le voyage qui a eu lieu les 03 et 04 octobre 2022 à Noirmoutier.

Ce voyage a concerné les élèves de la GS au CM2. Son coût total est de 5 396.55 € et une participation financière est demandée à la commune.

Le Conseil Municipal ajourne sa décision car il considère ne pas avoir toutes les informations nécessaires pour se prononcer. Il souhaite qu’une véritable demande de subvention soit déposée en mairie. Celle-ci devra contenir un courrier, un tableau de financement ainsi que le nombre d’enfants ayant participé.

Il précise également que chaque année la commune verse une subvention de 450 € par classe à l’APEL pour le transport scolaire, soit 1 800 €.

La décision est donc reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

DCM 2022-11-08-073

POSE DE CAMERAS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des réflexions ont été menées pour la pose de caméras sur le territoire communal. Un diagnostic de vidéoprotection a été élaboré par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance et vidéoprotection.

Il serait souhaitable que le Conseil Municipal se positionne sur l’engagement ou non de la commune dans la pose de caméras.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide le lancement d’études pour la pose de caméras sur la commune,

➢ autorise Monsieur le Maire à poursuivre en ce sens.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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DCM 2022-11-08-074

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 3 POSTES D’AGENTS TECHNIQUES DU SERVICE ECOLE-CANTINE-GARDERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement 3 postes d’agents techniques du service école – cantine - garderie ne sont pas en adéquation avec les heures réellement réalisées. La période « COVID » a entrainé des modifications importantes, notamment dans les temps de ménage réalisés qui perdurent. Des heures complémentaires sont versées tous les mois. Il est donc proposé de modifier les taux d’emploi comme suit :

- 2 postes d’agent technique passant de 55 % à 70 %

- 1 poste d’agent technique passant de 70 % à 79 %

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique doit être consulté avant toute modification. Celles- ci ne pourront donc pas intervenir avant une réponse favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à de tels changements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ donne un avis favorable sur la modification des temps de travail de ces 3 agents, ➢ attend l’avis du Comité Technique pour procéder à la modification du tableau des effectifs, ➢ autorise Monsieur le Maire à poursuivre en ce sens.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-075

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DECHETS – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport des déchets 2021 de Challans Gois Communauté. Le rapport a été envoyé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la réunion.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ émet un avis favorable sur le rapport annuel 2021 sur la gestion des déchets, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-076

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2021 de Challans Gois Communauté. Celui-ci est composé des parties suivantes : - Modalités générales d’exercice du SPANC

- Bilan 2021

- Perspectives 2022

Monsieur le Maire précise que ce rapport est disponible en mairie. Il a été envoyé à chaque conseiller municipal en même temps que la convocation. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ émet un avis favorable sur le rapport annuel 2021 du service public d’assainissement non collectif,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2022-11-08-077

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

RAPPORT ANNUEL– EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2021 de la communauté de communes Challans Gois Communauté qui a été envoyé en même temps que la convocation à la présente réunion.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ émet un avis favorable sur le rapport d’activités 2021 de la communauté de communes Challans Gois Communauté.

Affichage en Mairie le 23 décembre 2022

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 03 novembre).

1°) Administration générale :

- Pacte de Gouvernance - approbation

- Pacte financier et fiscal – approbation

2°) Finances

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Règlement budgétaire et financier

- Budget annexe « activités économiques » - décision modificative n°1 2022 - Budget annexe « ateliers-relais » - décision modificative n°1 2022

- Budget annexe « parc d’activités du Vendéopole » - décision modificative

3°) Aménagement de l’espace

- Port du Bec à Beauvoir sur Mer – acquisition d’un ensemble immobilier auprès de l’Etat (DDFIP 85) - Aides à la pierre Habitat Public – attribution d’une subvention en faveur du développement du parc de logements sociaux – Challans

- Habitat – garanties d’emprunts – opération de logements locatifs sociaux – HLM de Vendée

5°) Environnement

- Création d’une société de portage des projets d’énergie renouvelable avec la SAS Vendée Energie et Territoires

- Création de la régie du service de collecte et de traitement des déchets et approbation des statuts - Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets - Nomination du Directeur de la régie de collecte et de traitement des déchets

- Gestion des déchets – règlement de collecteCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 novembre 2022

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QUESTIONS DIVERSES

Vœux à la population

Le Conseil Municipal décide de célébrer les vœux à la population le samedi 14 janvier à 11h00.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy

Absent excusé

RETUREAU Cynthia

Absente excusée

Procuration à Mme

PELLOQUIN

DANIEL Yann

Absent excusé

DESJARDINS Sandrine

Absente excusée

PAPIN Didier HERVE Emilie

Absente excusée

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques

Absent excusé

Procuration à M. GRENON