Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 07 08

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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 07 08 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 07 08)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 08 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 juillet 2024

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absents excusés : PAJOT Sylvie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine,

M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DEMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 14 juin Mme HERVE Emilie l’a informé de son souhait de démissionner du Conseil Municipal.

Cette démission est devenue effective le 15 juin 2024, date de réception du courrier.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2024-07 22- mai

M. et Mme NEAU

Philippe et Marie-

Noëlle 1 Chemin des

Petites Villières 85230

SAINT-URBAIN

SCP PRAUD

HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

SENG 3 Rue de la

Petite Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

1 Chemin des

Petites

Villières

AE 215 Up 4375

Décision du Maire

2024-05-28-009 du

28 mai 2024

2024-08 18- juin

M. CHAUVIN

Christine et Mme

BURBEAU Muriel 53

Rue de la Sablière

85230

Me BROSSET

François Impasse des

Centaurées 85190

AIZENAY

Terrain bâti

53 Rue de la

Sablière

AC 472 Up 1259

Décision du Maire

2024-06-27-010 du

27 juin 2024

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

REMBOURSEMENT DE L’ACTION FONCIERE « CHARBON BLANC » DEVENIR DE L’ACTION FONCIERE « TAMARIS »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’action foncière a été signée avec l’Etablissement Public Foncier le 09 mai 2022 dans l’objectif d’assurer la maitrise foncière des ilots « le Charbon Blanc » et « les Tamaris ».

Deux études de faisabilité ont été réalisées sur ces secteurs.

Remboursement de l’action foncière « Charbon Blanc »

Sur le secteur du « Charbon Blanc » nous avons finalement laissé les propriétaires étudier directement le projet d’aménagement. Ceci a entrainé la résiliation de la convention nous liant à l’EPF.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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La commune ne peut donc plus bénéficier de l’aide financière de l’EPF sur l’étude de faisabilité réalisée en amont, à savoir 50% du coût financier. Nous allons devoir supporter la totalité du coût de cette étude.

L’EPF va donc envoyer un appel de fonds de 29 707.20 € pour le remboursement des frais engagés sur ce secteur.

Devenir de l’action foncière « Tamaris »

Sur le secteur des « Tamaris » nous avons fait le choix d’acquérir directement les terrains.

L’EPF attend que nous lui fassions parvenir le permis d’aménager de ce secteur ainsi que sa programmation afin de vérifier qu’elle respecte les termes de la convention. Nous avons jusqu’au 30 septembre pour leur faire parvenir ces documents. La facture de solde de cette opération sera établie en appliquant les aides éventuelles de l’EPF.

Le coût total des études s’élève à 25 464 € pour cette action foncière.

DCM 2024-07-08-047

PROPOSITION DE VENTE DE 470M² DE LA PARCELLE AB 28 « 6 RUE DE LA SABLIERE »

ABROGATION DE LA DCM 2024-02-13-007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un ostéopathe a contacté la mairie pour mettre en place une maison paramédicale sur la commune. Il souhaiterait créer des box que différents praticiens pourraient se partager.

La commune, propriétaire de la parcelle AB 305 de 500 m², avait proposé de lui vendre cette parcelle située en bordure du parking.

Après réflexion en bureau municipal et suite à l’acquisition du bâtiment dans la zone artisanale il semble plus opportun que la maison paramédicale soit construite dans la continuité du salon de coiffure sur une partie de la parcelle AB 28. Le foncier nécessaire serait de 470 m².

Monsieur le Maire précise que des travaux de démolition seront nécessaire. Les devis sont en cours.

Le porteur du projet est favorable à ce changement et demande une vente à 90€ le m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il serait favorable à la vente de 470 m² cette parcelle AB 28 à 90€ le m², soit 42 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la vente de 470 m² appartenant à la parcelle AB 28 pour

une maison paramédicale,

➢ acte un prix de vente de 90 € le m², soit 42 300 €,

➢ demande à ce qu’une clause de « construction pour local

professionnel uniquement » soit mentionné dans l’acte de vente

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires à cette affaire.

Projet initial Nouveau projet

Affichage en Mairie le 09 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-048

BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux éléments et projets conduisent à devoir modifier le budget par décision modificative.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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L’acquisition du bâtiment dans la zone artisanale et le remboursement des études à l’EPF n’avaient pas été programmés.

Il est donc proposé de faire une décision modificative :

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 203 – 84 (charbon blanc) :

frais d’études 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € D 2115 : terrains bâtis 0.00 € 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € R 1321 – 83 (école) :

subvention Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 215 000.00 €

TOTAL 0.00 € 215 000.00 € 0.00 € 215 000.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ accepte la décision modificative comme rédigée ci-dessus.

Affichage en Mairie le 09 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-049

SUBVENTION POUR CHAMPIONNAT DU MONDE ET D’EUROPE D’ULTIMATE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’Ethanie RABAUD, 17 ans, domiciliée à St Urbain, par lequel elle expose sa demande de subvention pour une participation aux championnats du Monde d’Ultimate en Angleterre. Elle fait partie du groupe France U20 mixte. Ce championnat aura lieu du 20 au 27 juillet 2024 à Birmingham.

Valentin BIBARD-VIAUD, 15 ans, domicilié également à St Urbain, fait une demande de subvention pour une participation aux championnats d’Europe d’Ultimate en Belgique. Il fait partie du groupe France U17 open. Ce championnat aura lieu du 05 au 10 août 2024 à Gand.

Ces participations leur tiennent vraiment à cœur et leur permettent d’évoluer au niveau national. Toutefois les entrainements, les déplacements et l’hébergement représentent un coût important.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de subventionner ces jeunes joueurs afin de les encourager dans leur discipline.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de subventionner Ethanie RABAUD pour sa participation aux championnats du Monde d’Ultimate et attribue la somme de 150 € au club des jets pour cette participation, ➢ décide de subventionner Valentin BIBARD-VIAUD pour sa participation aux championnats d’Europe d’Ultimate et attribue la somme de 100 € au club des jets pour cette participation, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 09 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’OlonneCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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DCM 2024-07-08-050

TARIFS EMPLACEMENTS MARCHE DE NOËL 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé d’intégrer les tarifs d’emplacement du marché de Noël à la régie de la salle communale afin d’en faciliter la gestion. Une subvention sera reversée au CCAS en fin d’année correspondant au montant des emplacements encaissés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ fixe les emplacements du marché de noël comme suit :

- Emplacement 4x3 dans la salle communale : 14 €

- Emplacement 4x3 sous barnum : 14 €

- Emplacement 4x3 extérieur : 11 €

➢ décide de verser une subvention au CCAS correspondant à la somme des emplacements vendus pour cette manifestation,

➢ valide ces tarifs pour l’année 2024 et les années suivantes si aucun changement n’est voté.

Affichage en Mairie le 09 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-051

MARCHANDS AMBULANTS

TARIFS POUR UTILISATION DES BORNES ELECTRIQUES DES PARKING

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des Food truck et marchands du marché de producteurs ont demandé à la commune de pouvoir se brancher sur les bornes électriques présentes sur les deux parkings communaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un tarif annuel pour l’accès à ces branchements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la mise en place d’un tarif annuel pour l’accès aux bornes électriques des parkings communaux,

➢ fixe le montant à 30 € l’accès à ces bornes pour les 6 mois restants de 2024, ➢ fixe le montant à 60 € l’accès à ces bornes pour l’année 2025,

➢ fixe le paiement de la redevance en début de chaque année,

➢ décide qu’aucun remboursement ne sera effectué si le marchand arrête en cour d’année, ➢ charge Monsieur le Maire d’effectuer les titres de recettes,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-052

ALAMBIC

TARIFS ANNUEL DE LOCATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’alambic est en fonctionnement depuis 2021. Depuis cette date aucune contrepartie financière n’a été demandé au bouilleur M. GARNIER pour l’utilisation du bâtiment, l’électricité et l’assainissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un tarif annuel 150 € pour la mise à disposition du bâtiment et ses charges.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la mise en place d’un tarif annuel pour cette mise à disposition de l’alambic, ➢ fixe le montant à 150 € par an,

➢ décide qu’aucun remboursement ne sera effectué si le bouilleur arrête en cours d’année, ➢ charge Monsieur le Maire d’effectuer les titres de recettes,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-053

AMENAGEMENT DE BORDURES « RUE DE LA SABLIERE »

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de faire les bordures de la « rue de la Sablière » sur environ 420 ml ainsi que du béton balayé aux entrées de chaque maison.

Le cabinet AMEAS a été contacté pour un contrat de maitrise d’œuvre. Le projet est estimé à 90 000 € HT avec une maitrise d’œuvre forfaitaire de 4 950 € HT, soit 5.5%.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la proposition de maitrise d’œuvre du cabinet AMEAS de Challans pour un montant de 4 950 € HT,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-054

CONSTRUCTION ECOLE PUBLIQUE

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin 2023 le projet de construction de la nouvelle école publique a été approuvé avec une enveloppe financière prévisionnelle de 2 485 720 € HT.

Une assistance à maitrise d’ouvrage a été signée avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (SPL). Après consultation le maitre d’œuvre PEP’S Architecture de Carquefou a été choisi pour mener à bien ce projet. De nombreuses réunions ont eu lieu depuis début décembre pour finaliser ce projet. Le personnel enseignant a été associé à la démarche. Le permis de construire a été déposé courant avril.

Afin de connaitre le coût réel de la construction de la nouvelle école publique il est proposé de lancer l’appel d’offres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de lancer l’appel d’offres pour la construction de la nouvelle école publique, ➢ autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce lancement.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-055

CONSTRUCTION ECOLE PUBLIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin 2023 le projet de construction de la nouvelle école publique a été approuvé avec une enveloppe financière prévisionnelle de 2 485 720 € HT.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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Une assistance à maitrise d’ouvrage a été signée avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (SPL). Après consultation le maitre d’œuvre PEP’S Architecture de Carquefou a été choisi pour mener à bien ce projet.

De nombreuses réunions ont eu lieu depuis début décembre pour finaliser ce projet. Le personnel enseignant a été associé à la démarche. Le permis de construire a été déposé courant avril.

Il faut rappeler que l’école actuelle a été installée en 2005 dans des modulaires. Il s’agissait d’une école à 2 classes. Deux ans plus tard (2007) une 3ème classe ouvrait. Il a fallu alors dans la précipitation installer un autre modulaire. En 2009 nous avons ouvert une 4ème classe. Les délais là encore n’ont pas permis d’envisager une construction « en dure ». Seule la mise en place de la salle de motricité a pu être réalisée en matériaux traditionnels puisqu’aucune contrainte d’ouverture n’existait.

Les modulaires ont vieillis et sont devenus des passoires thermiques. Il nous a fallu mettre des climatiseurs réversibles mais le coût en électricité est très important. Les modulaires sont classés en catégorie E ou F.

Pour pouvoir réaliser ce grand projet il nous faut absolument avoir un taux de subvention conséquent. Le coût estimatif des travaux est de 2 489 468.50 € HT soit 2 987 362.20 € TTC.

L’Etat, la Région et le Département ont été sollicités pour nous aider à financer ce projet.

Une subvention au titre du Fonds Vert 2024 peut être demandée pour financer ce projet de construction d’école publique au regard de la valorisation énergétique qui en ressort (suppression de passoires thermiques).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Vert 2024, ➢ autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la mise en place de ce projet.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-056

CONSTRUCTION ECOLE PUBLIQUE

VENTE DES MODULAIRES EXISTANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin 2023 le projet de construction de la nouvelle école publique a été approuvé avec une enveloppe financière prévisionnelle de 2 485 720 € HT.

Une assistance à maitrise d’ouvrage a été signée avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (SPL). Après consultation le maitre d’œuvre PEP’S Architecture de Carquefou a été choisi pour mener à bien ce projet.

De nombreuses réunions ont eu lieu depuis début décembre pour finaliser ce projet. Le personnel enseignant a été associé à la démarche. Le permis de construire a été déposé courant avril.

Cette construction entraine l’enlèvement des modulaires existants suivant les différentes phases du chantier. Une des entreprises contactées propose l’enlèvement et la revente des modulaires à une tierce personne. Elle nous a mis en contact avec l’Association de Gestion des Etablissement Catholiques de Montaigu (AGECAM) qui recherche des modulaires le temps de leur construction.

AGECAM se propose de racheter les 3 ensembles suivant notre planning de construction. Le 1er ensemble pourrait être vendu pour les vacances de la Toussaint. Les deux autres fin 2025 suivant l’avancement du chantier.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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La proposition de rachat s’élève à 15 000 € par ensemble de modulaires, soit 45 000 € au total. AGECAM prend également à sa charge l’enlèvement des modulaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ valide la vente des 3 ensembles de modulaires à 15 000 € chacun soit 45 000 € au total, ➢ autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Affichage en Mairie le 10 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-057

REVISION DU PRIX DU REPAS DE CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin 2023 le prix du repas de cantine avait été fixé à 4.25 € pour les enfants inscrits en temps et en heure sur le portail famille, à 7,50 € pour les enfants non-inscrits et à 7.50 € les adultes pour l’année scolaire 2023-2024.

En raison du changement de prestataire des repas, de la qualité supérieure des repas servis mais également de la baisse des effectifs scolaires le montant du déficit pour cette année scolaire est d’environ 80 300 €, contre 74 300 € en 2022/2023 et 68 800 € en 2021/2022. Monsieur le Maire précise que la cantine sert des repas à environ 140 enfants.

Le coût par enfant supporté par les parents est de 595 € par année scolaire (4.25 € par 140 jrs d’école).

Le coût par enfant supporté par la commune est de 533.40 € par année scolaire, soit presque la moitié du coût réel.

Le coût de revient réel d’un repas pour cette année scolaire est de 8.06 €

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’adhérer au service de liaison chaude de l’EHPAD de la Garnache. Les repas servis sont de meilleure qualité, de proximité et en grande partie bio. Considérant le montant important du déficit (80 300 €) il est proposé de réviser le prix du ticket de cantine pour l’année scolaire 2024/2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Il est proposé de voter pour un tarif à 4.40 € ou bien à 4.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 votes pour 4.50 €, 5 votes pour 4.40 € et b1 abstention :

➢ fixe le tarif à 4.50 € pour les repas des enfants inscrits en temps et en heure sur le portail famille pour l’année scolaire 2024/2025,

➢ fixe le tarif à 8.00 € pour les repas des enfants non-inscrits sur le portail famille ou inscrits en dehors des délais fixés dans le règlement (48h ouvrés) et ce dès le premier oubli, ➢ fixe le tarif à 8.00 € pour les repas des adultes,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous le documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 12 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-058

RESTAURATION SCOLAIRE

ADHESION AU SERVICE DE LIAISON CHAUDE DE L’EHPAD DE LA GARNACHE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la précédente année scolaire la commune a adhéré au service de liaison chaude de la cuisine centrale de l’EHPAD de La Garnache.

Une nouvelle convention doit être signée pour l’année scolaire 2024/2025.

Il est rappelé que l’annulation d’un repas pourra être prise en compte en respectant un délai de prévenance de 48h ouvrées. Tout repas non annulé dans les délais prévus sera préparé, livré et facturé.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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En cas de sorties scolaires un délai de prévenance de 15 jours devra être effectif afin de pouvoir adapter les menus à la demande.

Les tarifs nous concernant pour cette nouvelle année scolaire sont les suivants : - Achat d’un repas : 3.41 €

- Achat repas avec mise a disposition d’une personne : 3.51 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d’adhérer au service de liaison chaude de l’EHPAD de la Garnache, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affichage en Mairie le 12 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-059

ECOLE PUBLIQUE L’AVOCETTE

REVISION DU TARIF DE GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de la garderie périscolaire de l’école publique.

Les heures d’ouverture de la garderie sont les suivants :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

UNIQUEMENT SUR

INSCRIPTION

7H30 / 8H00 7H30 / 8H00 / 7H30 / 8H00 7H30 / 8H00

MATIN 8H / 9H00 8H / 9H00 / 8H / 9H00 8H / 9H00

SOIR 16H30 / 18H30 16H30 / 18H30 / 16H30 / 18H30 16H30 / 18H30

Le tarif fixé par délibération DCM 076-06-07-2015 en date du 06 juillet 2015 lors de la reprise de la garderie par les services municipaux n’a pas connu d’augmentation et est fixé à 1 € la ½ heure.

Une seule ATSEM est présente le matin de 7h30 à 8h00 sauf si le nombre d’inscrits justifie la présence d’une 2ème ATSEM. Le problème est que tous les parents n’inscrivent pas leur enfant, ce qui peut poser des problèmes de sécurité en cas de présence trop importante sur ce 1er créneau.

Le soir les 2 ATSEM sont présentes jusqu’à ce que le nombre d’enfants permette le départ de la 2ème personne.

Afin de réguler ce problème il est proposé de mettre en place un tarif sur inscription et un tarif sans inscription sur les créneaux du matin. Les parents devront alors inscrire leur enfant sur le portail famille 48h à l’avance afin que les ATSEM puissent savoir à quelle heure elles doivent venir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des horaires et/ou du tarif de la garderie périscolaire de l’école publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide les horaires de la garderie tels que définis dans le tableau ci-dessus pour l’année scolaire 2024/2025,

➢ maintient le tarif de 1€ la ½ heure le matin pour les enfants inscrits sur le portail famille 48h à l’avance,

➢ fixe le tarif à 2 € la ½ heure le matin pour les enfants présents qui n’auraient pas été inscrits sur le portail famille en temps et en heure,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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➢ fixe à 1 € la ½ heure le soir pour les enfants présents en garderie,

➢ décide que toute inscription sur le portail famille pour le matin entrainera une facturation même si l’enfant n’est pas présent,

➢ fixe ces dispositions pour l’année scolaire 2024/2025 et suivantes si aucune modification ne s’avère nécessaire,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 15 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-060

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS CDD 2024/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que s’agissant de petits temps de travail (2h par jour en cantine, 2h par jour pour la garderie, et 2h par jour pour le ménage de l’école) il est difficile de valider des embauches d’une année sur l’autre. Il est également compliqué de trouver des personnes intéressées et compétentes sur ces temps de midi et du soir. Il faut également préciser qu’au mieux ces personnes peuvent avoir 4h par jour car le ménage de l’école a lieu en même temps que la garderie pour qu’il n’y ait pas de travailleur isolé.

Cette année tout le monde souhaite rester. Le nombre d’enfants déjeunant à la cantine de l’école publique est en augmentation.

Une piste est également engagée avec le CCAS de La Garnache pour que la personne qui livre les repas reste au service. Ceci aurait un surcoût de 0.10 € par repas facturé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer des CDD pour l’année scolaire 2024/2025 pour le bon fonctionnement des services municipaux au moment de la reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CDD devant intervenir pour l’année scolaire 2024/2025,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 15 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

DCM 2024-07-08-061

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE LA ZAE LE PLESSY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DCM 2021-05-04-041 une convention relative à la gestion d’équipements pour l’entretien de la Zone d’Activités Economiques « Le Plessy » a été approuvée.

La Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » a fait parvenir le contrat de prestations de services 2024 pour signature. Les coûts d’entretien restent fixés à 2.74 € du ml/an pour l’entretien courant de la voirie, et à 0.30 €/m²/an pour l’entretien des espaces verts.

Le récapitulatif des coûts d’entretien pour notre commune est le suivant :

Commune Parcs d'Activités Espaces Verts (m²)

Prix annuel

EV

(€ HT)

Voirie

(ml)

Prix

annuel

voirie

(€ HT)

Prix

annuel par

Parc

(€ HT)

Prix annuel

par commune

(€ HT)

St Urbain Plessy 1 890 567 € 230 630 € 1 197 € 1 197 €

Les autres interventions techniques ou de conseil feront l’objet d’une autre facturation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service pour 2024 ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire, notamment les titres de recettes à effectuer.

Affichage en Mairie le 15 juillet 2024

Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

ARRET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Par délibérations en date des 11 mars 2024 et 09 avril 2024 il a été décidé de fixer les modalités de concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergie renouvelables. Un dossier d’information a été consultable en mairie du 15 avril au 03 mai 2024. Une publication a été réalisée sur les supports de communication de la commune.

Aucune personne n’a consigné d’observation (papier ou électronique.

Il est à présent demandé de maintenir ou non les cartes et de déléguer ou non leur dépôt par Challans Gois.

Considérant les trop nombres imprécision sur ce dossier il est proposer de reporter la décision en septembre.

Le Conseil Municipal valide ce report.

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 06 juin).

1°) Cohésion sociale

- Contrat local de santé – approbation du rapport annuel 2023

- Demande de subvention pour l’animation du Contrat local de santé jusqu »au 31/12/2027 - Adhésion à l’association ESCORTER

- Reconstruction de la crèche « Les P’tits Loups » : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

- Sport et loisirs – matériel évènementiel : conditions de mise à disposition

2°) Administration générale

- Election d’un représentant au comité des partenaires Vendée Foncier Solidaire - Transfert des pouvoir de police de publicité

- Astreintes et modalités d’indemnisation

- Aide à l’immobilier d’entreprise : attribution de subventions

3°) Finances

- Budget principal : décision modificative n°1

4°) Aménagement de l’espace

- Modification n°2 au PLU de Saint Urbain - approbation

- Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Sallertaine - Création d’un service de location longue durée de vélos

- Lancement de l’expérimentation de la solution de covoiturage BlaBlaCar Daily et demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert

- Mise en place des subventions à l’investissement en faveur de l’habitat inclusif - Attribution de subventions en faveur du développement du parc de logements sociaux à Challans et Saint Christophe du Ligneron

- Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyageCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 08 juillet 2024

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- Avenant n)2 à la convention d’action foncière entre l’EPF, Saint Christophe du Ligneron et Challans Gois

E) Tourisme

- Modalité d’application de la taxe de séjour communautaire

F) Environnement

- SPANC : attribution d’aides à la mise en conformité d’installations d’assainissement autonome - Prévention des inondations : autorisation de signature des demandes de subventions dans le cadre du programme d’études préalables aux travaux réalisées pour la défense contre les inondations - Transition écologique : avis pour le déploiement d’un projet de panneaux photovoltaïque au sol sur Saint Christophe du Ligneron

- Accès aux déchèteries, tarifs des composteurs et des lombricomposteurs, tarifs pour l’enlèvement des encombrants, la livraison de bacs et des biodéchets

- Convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus

Pour information le prochain Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 aura lieu à St Urbain dans la salle communale L’Avocette.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy

Absent excusé

RETUREAU Cynthia

Absente excusée

DANIEL Yann

Absent excusé

DESJARDINS Sandrine

Absente excusée

PAPIN Didier

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques