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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DECISION N°26.05
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : CESSION DE BIENS MOBILIERS DE LA COMMUNE (PHOTOCOPIEUR TOSHIBA E-STUDIO 3015 AC) SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Considérant l'intérêt de procéder à la mise en vente des biens mobiliers communaux vétustes, inutilisés, ou devenus inadaptés, via Le site d'enchères www.agorastore.fr, dont, en l’espèce un congélateur ;
Considérant la mise en vente en l’état du bien susvisé, du 23 janvier au 8 février 2026, et Les offres
présentées ;
Considérant l’enchère présentée par Monsieur Axel DEMEURANT, au prix de 99,00€ ;
DECIDE
Article 1° :
D'autoriser l’aliénation d’un congélateur, au profit de Monsieur Axel DEMEURANT, domicilié 10 Rue
de Champtourneau - 79420 BEAULIEU SOUS PARTHENAY, au prix de 99,00€.
Article 2 :
l'sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera : Notifiée à l'acquéreur,
Affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, le 11 février 2026
Le Maire, Pau
Hervé PINEAU
AR Prefecture
017-211702220-20260211-DECISION_2605-AR
Reçu le 12/02/2026