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Déliberation - DECISION 25.08
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 25.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR Prefecture
Reçu
017-211702220-20250404-DECISION25 _08-AR
le 07/04/2025 5
DECISION N°25.08
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : CESSION DE BIENS MOBILIERS DE LA COMMUNE {PORTAIL EN FER FORGE) SUITE A LA VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
;
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L:2122-23 ; Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Considérant l'intérêt de procéder à la mise en vente des biens mobiliers communaux vétustes, inutilisés, ou devenus inadaptés, via Le site d'enchères Www.agorastore.fr, dont, en l'espèce, un portail en fer forgé ;
Considérant la mise en vente en L'état du bien susvisé, du 27 mars au 1% avril 2025, et les offres présentées ;
Considérant l'enchère présentée par Monsieur Christophe DEBERDT, entrepreneur individuel (SIREN N° 432 861 003 - Activité de nettoyage courant des bâtiments), au prix de 53,00€;
DECIDE
Article 1er : $
D'autoriser l’aliénation du portail en fer forgé, au profit de Monsieur Christophe DEBERDT, entrepreneur individuel, domicilié 175 chemin de la Chapelle - 32310 MAIGNAUT-TAUZIA, au prix de 53,00€.
Article 2 :
ILsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3:
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera : - Notifiée à l’acquéreur
- Affichée conformément à La réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 4 avril 2025
Le Maire,
Hervé PINEAU