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Déliberation - DECISIONS 25.09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 25.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
AR Prefecture
017-211702220-20250404- ECISION25 _09-AR
Reçu le 07/04/2025
DECISION N° 25.09
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .
OBJET : CESSION DE BIENS MOBILIERS DE LA COMMUNE (MODULES EN PREFABRIQUE
A USAGE DE CLUB-HOUSE) SUITE À LA VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal,
en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020,
déléguant au Maire la possibilité de décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Considérant l’intérêt de procéder à la mise en vente des biens mobiliers communaux vétustes, inutilisés, ou devenus inadaptés, via Le site d'enchères www.agorastore.fr, dont, en l'espèce, deux modules en préfabriqué, à usage de club-house pour l’activité
de l'association Tennis Club de Marsilly; Considérant la
mise en vente en l'état du: bien susvisé, du 26 mars au 2 avril 2025, et Les offres présentées ;
Considérant l'enchère présentée par Madame Nadia COINDRE, au prix de 706,00€ ;
DECIDE
Article 1°: ‘
D’autoriser L’aliénation de deux modules en préfabriqué, à usage de club-house, au profit de Madame Nadia COINDRE, domiciliée 7 rue du Quéré - 85220
SAINT-REVEREND, au prix de 706,00€.
Article 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera : - Notifiée à l'acquéreur, È - Affichée conformément à La réglementation
en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 4 avril 2025
Le Maire,