Procès Verbal - PV 2023 05 22

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Procès Verbal - PV 2023 05 22 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Page 1 sur 5

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 17 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2023

Nombre de présents ou représentés : 16

Nombre de votants : 14

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE,4ème adjointe, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, M. Jean Michel POILANE, Mme Céline MOUILLE, Mme Claire BRIN, M. Alexandre BITOT, Mme Catheline PASQUIER, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, M. Yann CHAPERON.

Procuration : Mme Béatrice LANDREAU a donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, M. Anthony SUBILEAU ayant donné procuration à M. Yohan RICHARD

Absent : Mme Dolorès BUTEAU, M ; Damien MINOZA

Secrétaire de séance : M. Christian LAMI

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Christian LAMI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mars 2023 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE

• Engagements du 14 mars au 11 avril 2023

• Droits de préemption

THEME 2 : FINANCES

• Subventions aux associations pour 2023

• Approbation de la convention du marché des producteurs d’été • Approbation de la convention de la fête des remparts

THEME 3 : RESSOURCES HUMAINES

• Gratification d’un stagiaire

• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

THEME 4 : AMENAGEMENT / URBANISME

• Acquisition d’un terrain

THÈME 5 : DIVERSPage 2 sur 5

1 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 14 mars au 11 avril 2023

Tiers Objet TTC Date

DEMCO CHEVALETS BIBLIOTHEQUE 150,48 € 14/03/2023

FABREGUE TABLEAU LIEGE BIBLIOTHEQUE 46,44 € 14/03/2023

YESSS LED CHATEAU DES LOISIRS 179,83 € 16/03/2023

YESSS LED SALLE POLYVALENTE 734,06 € 16/03/2023

HELLOPRINT PANNEAU FINANCEMENT TRAVAUX GRANDE RUE 23,98 € 16/03/2023

GREAU PEPINIERES FLEURS PARTERRE PARKING DE LA VALLEE 501,97 € 16/03/2023

VENDEE BUREAU MOBILIER BUREAU CCAS 1 854.98 € 17/03/2023

VENDEE BUREAU MOBILIER BUREAU MAIRE 2 958,53 € 17/03/2023

METAL FABRIK JARDINIERES 4 602,00 € 17/03/2023

MONTAIGU CEDEO ROBINET TEMPORISE URINOIR + NEZ DE JONCTION PERISCO 141,26 € 20/03/2023

DESLANDES PORTE SAVON PERISCOLAIRE 26,59 € 27/03/2023

FABREGUE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 92,93 € 28/03/2023

LES AMIS DU VIEUX TIFFAUGES LIVRES « HISTOIRE DE LA VENDEE » 405,00 € 30/03/2023

HERVOUET SORTIE SCOLAIRE DU 01/06/2023 PUY DU FOU – ECOLE JYC 460,00 € 31/03/2023

SUPER U MORTAGNE TABLE FORESTIERE + PARASOL MAIRIE 584,99 € 03/04/2023

MG SOLUTIONS VIDEOPROJECTEUR TACTILE ECOLE JYC 3 277,15 € 04/04/2023

MG SOLUTIONS REMPLACEMENT STYLETS ECOLE JYC 249,60 € 04/04/2023

VALDEFIS PAILLAGE VEGETAL 1 638,95 € 04/04/2023

L’ATELIER DU MUSICIEN SONO 499,00 € 07/04/2023

HELLOPRINT PANNEAU FINANCEMENT TRAVAUX PARKING RUE DE LA VALLEE 23,98 € 11/04/2023

Total de la sélection 18 451,72 €

1.2 Droit de préemption

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie : décision de non-préemption :

- Parcelle AB 613p située 14 rue Saint-Lazare

- Parcelle AB 700 située 14 C rue Saint-Lazare

- Parcelle A 625 située 31 rue du Puy Pelé

- Parcelles AB 329 / AB 330 situées 2 rue des Moines

2 FINANCES

2.1 – Subventions aux associations pour 2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que : suite aux différentes demandes de subventions reçues, il est proposé d’étudier la proposition d’attribution des subventions aux associations. Monsieur le Maire précise également que les associations sous convention avec la municipalité pourront recevoir une subvention exceptionnelle dont le montant sera en corrélation avec leur budget prévisionnel. Celui-ci devra être présenté avant la manifestation concernée ou avant que la dépense subventionnable soit effectuée et fera l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal.

Considérant que Monsieur Yohan RICHARD, Monsieur Yann CHAPERON, Monsieur Alexandre BITOT et Madame Catheline PASQUIER se sont retirés pour le vote de la présente délibération,

Et après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE, à 11 voix POUR : - d’approuver l’attribution des subventions comme suit :Page 3 sur 5

Nom de l’Association SUBVENTION 2023

Amélie 250,13 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 201,50 €

Amicale Laïque 143,10 €

CATM-AFN 223,43 €

Club de l'amitié 408,00 €

CGM 300,62 €

Fitness et gym douce 403,78 €

Foyer des jeunes Fonctionnement 325,75 €

Foyer Des Jeunes Accompagnement coordinateur 1720,00 €

Judo-Club 557,50 €

Le Goujon Teiphalien 717,48 €

Le pied à l'étrier 143,78 €

Les amis du château : animation et décoration Noël des Halles 1 847,49 €

Malibu couleurs 140,40 €

OGEC : sortie scolaire 2023 1 263,00 €

RST Badminton 590,13 €

RST Volleyball 633,50 €

Tempo danse 1 006,48 €

Tennis entente du Bocage 145,13 €

Trailphaliens Raid 145,80 €

Total 11 109,36 €

2.2 Approbation de la Convention : marché des producteurs d’été

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché des producteurs d’été organisé annuellement, il est nécessaire d’élaborer une convention d’organisation avec l’association organisatrice de l’évènement, La Loco.

Cette convention a pour but de préciser les engagements de la Commune ainsi que ceux de l’association comme précisé dans les articles 3 et 4 de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’UNANIMITE : - D’approuver la convention d’organisation pour le marché des producteurs d’été en partenariat avec l’association LA LOCO ;

- De conclure cette convention pour une durée de 1 ans ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2.3 Approbation de la Convention : fête des remparts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fête des remparts organisée annuellement, il est nécessaire d’élaborer une convention d’organisation avec l’association organisatrice de l’évènement, La Loco.

Cette convention a pour but de préciser les engagements de la Commune ainsi que ceux de l’association comme précisé dans les articles 3 et 4 de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE, à l’UNANIMITE : - D’approuver la convention d’organisation pour la fête des remparts en partenariat avec l’association La LOCO ;

- De conclure cette convention pour une durée de 2 ans ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Page 4 sur 5

3 – RESSOURCES HUMAINES

3.1 – Gratification d’un stagiaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la Ville de Tiffauges accueille depuis le mois de décembre un stagiaire de l’IFSCT Saint Gabriel au sein des services administratifs de la mairie.

Selon la loi du 10 juillet 2014, tout stagiaire de l’enseignement supérieur doit recevoir obligatoirement une gratification lorsque son stage a une durée supérieure à deux mois consécutifs. Cette gratification étant une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du Code de la sécurité sociale soit 15% du plafond de la Sécurité Sociale.

Or, selon la convention de stage, signée entre la Ville de Tiffauges, L’IFSCT Saint Gabriel et ledit stagiaire, cette gratification n’est due que si le stagiaire s’engage à ne percevoir aucune aide financière pendant la durée de la formation.

Ledit stagiaire ayant perçu L’AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi - Formation) de la part de Pôle Emploi, la Commune n’a donc pas l’obligation de lui verser la gratification exposée ci-avant.

Compte tenu de la qualité du travail réalisé par ledit stagiaire et de son implication dans les services de la mairie, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE : - d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 166,66 Euros par mois de présence au sein de la mairie, soit pour les six mois de la durée de son stage, de décembre 2022 à mai 2023, la somme arrondie à 1000 euros. Cette somme, n’excédant pas 15% du plafond de la sécurité sociale, n’est soumise à aucune cotisation ou contribution patronale ou salariale. - de dire que cette somme lui sera versée en totalité à l’issue de son stage. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

3.2 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la restructuration des services de la Mairie, il est nécessaire de créer un emploi non-permanent pour répondre aux besoins de la municipalité en matière de gestion des ressources humaines, d’urbanisme et d’état-civil. Cet emploi permettra également une meilleure organisation des remplacements lors des départs en congé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’UNANIMITE de :

- Approuver la création d’un emploi non-permanent à compter du 22 mai 2023 : • Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 12 mois

• Temps de travail : Temps complet, 35 heures

• Nature des fonctions : Assistant Ressources Humaines et Responsable Urbanisme, État Civil. • Niveau de recrutement : Cadre d’emploi des adjoints administratifs (C) et des rédacteurs territoriaux (B).

• Conditions particulières de recrutement : Possession d’un diplôme en Ressources Humaines de niveau 5 (BTS, DUT…) ou plus.

• Niveau de rémunération : Indice majoré 340 (+ le cas échéant, le régime indemnitaire)

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents au chapitre 12 du budget.

4 – AMENAGEMENT / URBANISME

4.1 – Acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire rappelle que suivant la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021, numéro 2021-49, Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’acquérir les parcelles cadastrés section A, numéros :

- 294, pour une contenance de 17 ares 10 centiares

- 295, pour une contenance de 5 ares 10 centiares

- et 296, pour une contenance de 4 ares 80 centiares

Soit une contenance totale de 27 ares.

Moyennant le prix d’acquisition d’UN euro (1,00 euro).Page 5 sur 5

Compte tenu des complexités administratives liées à ce dossier et nécessaire à la réalisation de cette acquisition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

- D’annuler purement et simplement la délibération numéro 2021-49 et propose au conseil municipal : - D’acquérir les parcelles cadastrés section A, numéros :

- 294, pour une contenance de 17 ares 10 centiares

- 295, pour une contenance de 5 ares 10 centiares

- et 296, pour une contenance de 4 ares 80 centiares

Soit une contenance totale de 27 ares.

Moyennant le prix d’acquisition de MILLE NEUF CENTS euros (1 900,00 euros).

5 - DIVERS

Commissions intercommunales

Commissions municipales

Fin de la séance : 21h45.

Le Maire Le Secrétaire de séance Marcel BROSSET Christian LAMI