Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL11092023

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL11092023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL11092023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 septembre 2023

Nombre de présents ou représentés : 16

Nombre de votants : 16

Étaient présents: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1% adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3°" adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4°" adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN, Mme Claire BRIN, M. Alexandre BITOT.

Procuration : Néant.

Absent : M. Damien MINOZA,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle MOUILLE

IL'a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Isabelle MOUILLE ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juillet 2023 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE

e Engagements du 10 juillet au 06 septembre 2023

THEME 2 : FINANCES

e Subvention association la Loco

THEME 3 : RESSOURCES HUMAINES

Modification du temps de travail d’un agent

Création d’un emploi non permanent d’animateur pour accroissement temporaire d’activité Création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil pour accroïîssement temporaire Modification du fonctionnement du service technique

THÈME 4 : AMENAGEMENT - URBANISME

e Acquisition par la commune

e Délibération portant sur la Convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne et ses Communes membres

THÈME 5 : ENFANCE JEUNESSE

e Partenariat entre la commune de Tiffauges et le SDIS

THEME 6 : DIVERS

Page 1 sur 71 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 10 juillet au 06 septembre 2023

Tiers Objet TTC Date

SIGNAUX GIROD PANNEAUX STOP 153,22 €| 10/07/2023

HELLO PRINT IMPRESSION TEIPHALIEN JUILLET 301,18 €| 12/07/2023

DESLANDES FOURNITURES D'ENTRETIEN 484,14 € | 26/07/2023

CMA REMPLACEMENT ROULETTES SOUS BAIE SALLE POLYVALENTE 1 584,00 € | 19/07/2023

FAUCHET CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUDIERE ET VMC MAIRIE 884,70 € | 19/07/2023

FAUCHET ALIMENTATION WC PARKING GRANDE RUE 1 194,78 €| 25/07/2023

GREAU PEPINIERES PLANTATIONS PARKING GRANDE RUE 1 345,42 €| 25/07/2023

BRANGEON BALAYAGE VOIRIE SECOND SEMESTRE 2023 1 477,61 €| 26/07/2023

ARTHUR ET LES ARBRES ABATTAGE CERISIER HAMEAU DE VALLET 648,00 € | 08/08/2023

PASQUIER VIDANGE FOSSE SEPTIQUE WC RUE DU PUY PELE 310,91 €| 19/07/2023

MOUILLE THIERRY CURAGE FOSSE ROUTE DE ST AUBIN 1 800,00 €| 18/07/2023

MOUILLE THIERRY DEMOLITION WC RUE DU PUY PELE 2 100,00 € | 07/08/2023

MOUILLE THIERRY DEMOLITION GARAGE BOUSSEAU 2 640,00 € | 07/08/2023

MARQUALIGNE SIGNALISATION HORIZONTALE 954,54 € | 04/08/2023

FABREGUE PAPIER COPIEUR ET TONER IMPRIMANTE PERISCOLAIRE 305,81 € | 25/08/2023

METAL FABRIK JARDINIERES 4 842,00 € | 29/08/2023

FABREGUE FOURNITURES DE BUREAU 436,01 € | 06/09/2023

Total de la sélection | 21 462,32 €

2 - FINANCES

2.1 - Subvention association La Loco

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que, suite à La délibération du Conseil municipal de la Ville de Tiffauges en date du 17 avril 2023, numéro 2023-23 approuvant la convention avec l'association La Loco concernant l’organisation de la fête des remparts, l’association a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la mairie. IL est proposé d’étudier la proposition d’attribution de ladite subvention, destinée à financer le groupe de musique et l'installation de toilettes sur Le site de la fête, notamment,

Monsieur le Maire précise également que les associations sous convention avec la municipalité peuvent recevoir une subvention exceptionnelle dont Le montant sera en corrélation avec leur budget prévisionnel. Celui-ci devra être présenté avant la manifestation concernée ou avant que la dépense subventionnable soit effectuée et fera l’objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- _ D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 euros à l’association La Loco

3- RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Modification du temps de Travail d’un agent :

Page 2 sur 7Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 21 heures/ 35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu de la nécessité de préparer Les classes avant l’arrivée des élèves Le matin, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’ernploi correspondant.

IL appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d'un emploi d’adjoint technique à compter du 1° octobre 2023.

Cette modification inférieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine d’adjoint technique à 21h, et la création de l'emploi permanent de d’adjoint technique de 22 h correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail.

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- De supprimer un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à 21 / 35ème hebdomadäaires,

- De créer d’un emploi d’adjoïint technique à temps non complet, à 22 / 35è"° hebdomadaires, - D’adopter La modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1° octobre 2023,

- D’inscrire Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi au budget, chapitre 12.

3.2 - Création d’un emploi non-permanent d’animateur pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de l’animation au service d’accueil périscolaire et de loisirs (Le Château des loisirs), {a commune de Tiffauges souhaite créer un emploi non-permanent d’animateur territorial à temps non complet (24,5/35°") pour exercer les fonctions d’animateur, à compter du 1 octobre 2023.

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un emploi non-permanent d'animateur à temps non complet (24,5/35è"e) de catégorie C de la filière d'animation, du cadre d'emplois des animateur territoriaux, au grade d’adjoint territorial d'animation pour exercer Les fonctions d’animateur : Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d'activité du code général de La fonction publique,

Niveau de rémunération : Indice majoré 361,

Durée du contrat : 12 mois,

- __ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer un contrat de recrutement correspondant.

3.3 - Création d’un emploi non-permanent d'agent d’accueil pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de

Page 3 sur 7déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la structuration du service accueil de La Mairie, la commune de Tiffauges souhaite créer un emploi non-permanent d’adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème) pour exercer Les fonctions d’agent d'accueil postal et communal, à compter du 1° octobre 2023.

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un emploi non-permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17,5/35è"e) de catégorie C de La filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d’agent d’accueil postal et communal :

Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,

Niveau de rémunération : Indice majoré 361,

Durée du contrat : 12 mois,

-__ De dire que Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal, -_ D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer un contrat de recrutement correspondant.

3.4 - Modification du fonctionnement du service technique :

Pour donner suîte à la Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport relatif aux mutualisations de services entre ceux d’une communauté, un schéma de mutualisation a été réalisé sur Le Pays de Mortagne pour constituer un véritable Levier de développement du territoire et permettre de développer la solidarité entre les communes.

Suite à cette impulsion, en 2017, deux communes se lancent dans la création d’un service technique commun. Puis en 2018, deux autres Les rejoignent.

En outre, en 2018 et 2019, 3 autres communes ont transféré leurs agents municipaux en charge des services techniques au profit de la communauté de commune sans pour autant créer un service commun. Ces agents continuent d’intervenir sur Le territoire de leurs communes respectives.

Le transfert des agents de chaque commune s’est fait avec Les accords suivants : -_ Forfaitisation des coûts RH

- Gels des budgets RH et de fonctionnement

- Pour Le service commun, financement uniquement par les communes de 75% du temps de travail du responsable de service

- Pas d’effectif supplémentaire

- Refacturation par le biais de l’attribution de compensation.

L'objectif de ce service était de mutualiser Les compétences et Le matériel afin de répondre au mieux aux demandes des usagers. L'organisation a beaucoup évolué ces deux dernières années et des investissements communs ont été réalisés.

ILs’est avéré que La gestion de ce service est complexe et que les communes et Les agents n’en retirent pas une pleine satisfaction.

Ainsi, depuis 1 an et demi, un travail a été lancé entre la communauté de communes et Les 4 communes du service commun pour écrire un projet cohérent et efficace, permettant de donner du sens à l’action des agents du service et permettant de répondre au besoin réel des communes. Ce travail a démarré par une étude des besoïîns de chaque commune, mis en corrélation avec les ETP disponibles au sein du service.

Une analyse objective a donc été réalisée en interne et 5 scénarios sont ressortis.

Après une présentation et des échanges dans les différents conseils municipaux, une orientation a été prise vers Le scénario correspondant potentiellement Le mieux aux enjeux et besoins actuels

Page 4 sur 7des communes : la réorganisation du service commun par la mise à disposition des agents de la Communauté de communes du Pays de Mortagne vers chaque commune.

Un échange a eu lieu avec les agents techniques afin d’exposer les orientations. Une organisation de proximité a été préparée par chaque commune avec le nombre d’agents à disposition : La Gaubretière (7 agents), Tiffauges (3 agents), Saint-Martin des Tilleuls (2 agents) et Saint-Aubin des Ormeaux (3 agents).

Pour Tiffauges, l’organisation projetée est la suivante: 1 responsable technique sous la responsabilité du secrétaire général et 2 agents techniques pilotés par Le responsable technique.

Les agents seront affectés à une commune au cours du mois d'octobre 2023 pour une mise en application effective au 01/01/2024. Les agents resteront agents de La Communauté de communes du Pays de Mortagne.

Un inventaire a été réalisé en interne. Le matériel historique de chaque commune retournera dans sa commune d’origine. Les matériels achetés en commun seront répartis selon les besoins individuels des communes avec une contrepartie financière établie conjointement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- De prendre acte du nouveau fonctionnement du service technique au 1% janvier 2024 aux conditions indiquées.

4 - AMENAGEMENT - URBANISME

4.1 Acquisition par la Commune

Monsieur le maire expose au conseil que la propriété sise à

Tiffauges 6, rue du Donjon

Comprenant une maison d’habitation, deux garages et jardin

Le tout cadastré section AB, numéros

- 643, d’une contenance de 3 ares 38 centiares

- 646, d’une contenance de 2 ares 14 centiares

- 647, d’une contenance de 49 centiares

Soit une contenance totale de 6 ares et 01 centiare est actuellement à la vente. Dans Le cadre du projet de rénovation, d'aménagement et de la mise en valeur future de l'Eglise Saint Nicolas, l’acquisition de cette propriété s'avère nécessaire pour une maîtrise foncière des abords du monument

Vu l’article L 1111-1 du code général de La propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes Les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 132 500,00 Euros net Vendeur.

4.2 Délibération portant sur la Convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne et ses Communes

membres

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la lutte conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Pays-de-Mortagne est mise en œuvre par l’action coordonnée, de La Communauté de Communes et de ses Communes membres ;

Page 5 sur 7Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs d’emballages, CITEO propose un dispositif de financement de l’action de lutte conte Les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés prise dans sa globalité, coordonnée par la Communauté de Communes en lien avec Les actions de ses Communes membres en matière de lutte conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés ;

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver La convention constitutive de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre Les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, La Communauté de Communes du Pays-de- Mortagne et ses Communes membres,

- De désigner La Communauté de Communes du Pays de Mortagne comme coordonnateur mandataire du groupement et lui donner mandat pour signer la convention avec CITEO, - De l’autoriser ou à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

5 - ENFANCE JEUNESSE

5.1 Partenariat entre la Commune de Tiffauges et le SDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de consolider, maintenir Les secours de proximité et d'améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires notamment en journée ;

CONSIDÉRANT Les difficultés rencontrées parfois par Les sapeurs-pompiers volontaires parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’un partenariat entre Le S.D.I.S. et La Ville de Tiffauges,

CONSIDÉRANT que Madame Catheline PASQUIER s’est retirée de la Salle et ne prend pas part au vote

Après en avoi délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à 15 voix « POUR »: :

- D’approuver la convention à intervenir avec Le S.D.I.S. jointe à la présente délibération, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

6 - DIVERS

- Bouge ton bocage a eu lieu à Tiffauges Le 10 septembre à la salle Polyvalente, ce fut une réussite, tant par la qualité des animations que par Le public présent, nombreux, à la manifestation.

- Les Médiévales ont lieu Le weekend des 23 et 24 septembre 2023, Le plan de circulation sera, comme tous les ans à mettre en place, Monsieur Le Maire compte sur la présence des élus.

- un Inventaire de l’état des poteaux est à faire dans le cadre du renouvellement des panneaux de signalisation des villages de La Commune afin de limiter Le cout de ce marché.

- des travaux de marquage vont avoir lieu place Gilles de Raïs dans l'objectif de sécuriser le passage piéton et de ralentir La vitesse des véhicules.

- un nouveau major a été nommé à la tête de La brigade de gendarmerie de Mortagne sur Sèvre, Monsieur le Maire rencontre prochainement Monsieur Arnaud SAINTURAT,

- Le repas des aînés aura lieu cette année le 5 novembre, l’ensemble des élus et leurs conjoints sont conviés.

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu cette année à la Gaubretière.

Page 6 sur 7- Le prochain bulletin municipal est prévu pour là fin octobre. IL sera plus volumineux qu’habituellement et devrait intégrer la nouvelle charte graphique de Là commune.

Fin de la séance : 21h50.

Le Maire Le Secrétaire de séance Isabetle MOUILLE

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