Procès Verbal - PV Juillet 2023

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Procès Verbal - PV Juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, Le dix juillet à vingt heures trente minutes,

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du

conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2023

Nombre de présents ou représentés : 16

Nombre de votants : 13

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1°" adjoint, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE,4"< adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN.

Procuration : Mme Béatrice LANDREAU, ayant donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Claire BRIN ayant donné procuration à M. Yann CHAPERON, M. Alexandre BITOT ayant donné procuration à Mme Catheline PASQUIER.

Absent : M. Damien MINOZA, Mme Dolorès BUTEAU,

Secrétaire de séance : M. Maxime MARTIN

Ia été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Maxime MARTIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 juin 2023 à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE

e Engagements du 19 juin au 05 juillet 2023

e Droit de préemption

THEME 2 : FINANCES

e Tarification restauration collective pour l’année 2023/2024

e Aide cantine

° Tarification des salles communales pour 2024, 2025 et 2026

THEME 3 : RESSOURCES HUMAINES

+ Création de 2 emplois permanents d’adjoints administratifs territoriaux

+ Création de 2 emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux

+ Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

THÈME 4 : AMENAGEMENT - URBANISME

+ Aides à La mise en valeur des façades

THÈME 5 : DIVERS

Page 1 sur 51 - DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 19 juin au 05 juillet 2023

Tiers Objet TTC Date

VLOK NACELLE POSE DRAPEAUX 350,99 €| 19/06/2023

REAKTIV ENROBE DE REPARATION DURABLE 1 126,32 € | 19/06/2023

PRESSING DU CENTRE NETTOYAGE HOUSSES DE COUETTES - COUETTES - TAPIS JYC 210,06 € | 19/06/2023

E-COLLECTIVITES FORMATIONS PAIE - CIMETIERE - OP FIN ANNEE 480,00 € | 27/06/2023

SACHOT LAURENT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMPLEMENT 2 207,81 €| 22/06/2023

CMA REMPLACEMENT TRINGLE ET GUIDE ALU - FOYER DES JEUNES 221,76 €| 26/06/2023

FAUCHET REMPLACEMENT MOTO-VENTILATEUR CHAUFFAGE JYC 2 221,66 €| 27/06/2023

FAUCHET REMPLACEMENT CHARBONS TURBINE D’ASPIRATION 165,00 € | 27/06/2023

ZEP MOUSSE AEROSOL ANTI GUEPE ET FRELON 148,64 € | 27/06/2023

Total de la sélection 7 132,24 €

1.2 - Droit de préemption

Informations sur les déclarations d’intention d'aliéner reçues en Mairie : décision de non- préemption :

2

Parcelle AB 100 située : 11 rue Saint Aubin

- FINANCES

2.1 - Tarification de la restauration collective pour l’année 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la convention triennale avec le Collège Saint Nicolas, la restauration scolaire des enfants des écoles publiques et privées (approuvée par la délibération 2017-09 du 23 février 201 7) est assurée par Le collège Saint-Nicolas qui fixe Le prix du repas facturé à La commune.

Ce prix est soumis à l’évolution de l’indice INSEE (1.01) de la restauration scolaire du

dernier trimestre de l’année civile précédente.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il est prévu de d’appliquer une augmentation des tarifs de vente des tickets de restauration appliqués aux familles pour les enfants des écoles

primaires et maternelles de Tiffauges.

Les tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 sont donc fixés comme suit :

e Repas régulier : 4,85 €

+ Repas occasionnels : 5,45 €

Pour information (Tarif 2022/2023 : 4,72€ pour les repas réguliers et 5,32€ pour les repas occasionnels)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de valider la convention annuelle avec Le collège Saint Nicolas pour l’année 2023-2024 et de l’autoriser à la signer.

2.2 - Aide cantine

Page 2 sur 5Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une aide cantine a été mise en place pour l’année scolaire 2022/2023 par la Ville de Tiffauges. Cette aide était versée uniquement aux familles domiciliées sur la commune de Tiffauges.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’année scolaire 2023-2024, il

a été prévu d'appliquer une augmentation des tarifs de vente des tickets de restauration appliqués aux familles pour les enfants des écoles primaires et maternelles de Tiffauges.

Monsieur le Maire propose de revoir à La hausse le montant de l’aide cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De fixer Les aides en fonction des critères et conditions de ressources suivants et de

préciser que cette aide est versée uniquement aux familles domiciliées à Tiffauges

comme suit :

| -FAMILLES AYANT UN IMPÔT COMPRIS ENTRE 0 ET 800 €

Référence : ligne 14 de l'avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 AIDE COMMUNE

avec 1 enfant fréquentant le restaurant scolaire 0,81 €/repas

avec 2 enfants fréquentant le restaurant scolaire 0,87 €/repas

avec 3 enfants ou plus fréquentant le restaurant scolaire 0,91 €/repas

Il - FAMILLES AYANT UN IMPÔT COMPRIS ENTRE 801 ET 1200 €

Référence : ligne 14 de l'avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 AIDE COMMUNE

avec 1 enfant fréquentant le restaurant scolaire 0,48 €/repas

avec 2 enfants fréquentant Le restaurant scolaire 0,52 €/repas

avec 3 enfants ou plus fréquentant Le restaurant scolaire 0,57 €/repas

2.3 - Tarification des salles communales pour 2024, 2025 et 2026

Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal que pour permettre d’ouvrir les réservations des différentes salles communales pour Les années 2024,2025 et 2026 il convient de délibérer sur Les tarifs dé location.

Monsieur Le Maire expose au conseil Les propositions tarifaires pour Les années 2024,2025 et

2026 comme annexé à La présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de tarifs comme exposé

- de lui donner tous pouvoirs à l'exécution des présentes

3- RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Création de 2 emplois permanents d’adjoints administratifs territoriaux :

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Dans Le cadre du maintien du service postal sur la commune de Tiffauges, la commune de Tiffauges souhaite créer deux emplois permanents d’adjoints administratifs territoriaux à temps non complet pour exercer Les fonctions d'agent d’accueil postal et le la mairie à

compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat DÉCIDE, à l’unanimité :

- De créer deux emplois permanents d’adjoints administratifs territoriaux à temps non complet (12,25/35%% et 5,25/35è") de catégorie C de la filière administrative, du cadre

Page 3 sur 5d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions de d’agent d'accueil postal et de La mairie.

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique et à signer les contrats

afférents.

- De préciser que ces contrats seront renouvelables expressément, dans la limite de 3 ans.

- De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade

d’adjoint administratif du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. - De dire que Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.

3.2 - Création de 2 emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux :

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Dans le cadre de l’accompagnement et de la surveillance des enfants à la cantine publique, {a commune de Tiffauges souhaite créer deux emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet (6/35è"e sur les 36 semaines d'école pour Les 2 postes) pour

exercer Les fonctions d'accompagnement des enfants à la cantine et surveillance de la cour pendant Le temps d’interclasse du midi, à compter du 1° septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De créer deux emplois permanents d’adjoints technique territoriaux à temps non complet (6/35ème, sur Les 36 semaines d’école, pour les 2 postes) de catégorie C de la filière

technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint

technique pour exercer Les fonctions d'accompagnement des enfants à la cantine et surveillance de la cour pendant le temps d’interclasse du midi.

- D’autoriser Monsieur Le Maire à recruter deux agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique et à signer les contrats

afférents.

-__ De préciser que ces contrats seront renouvelables expressément, dans la limite de 3 ans. - De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade

d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.

3.3 - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial :

Monsieur Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés Par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour assurer la propreté de l’école publique, La commune de Tiffauges souhaite créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (18/35ème sur les 36 semaines d’école) pour exercer les fonctions d’agent d'entretien à l’école publique et d'accompagnement des enfants à la cantine et surveillance de la cour pendant le temps d’interclasse du midi, à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (18/35ème, sur Les 36 semaines d’école) de catégorie C de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à l’école publique et d'accompagnement des enfants à la cantine et surveillance de la cour pendant le temps d’interclasse du midi.

Page 4 sur 5D’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique et à signer les contrats

afférents.

De préciser que ce contrat sera renouvelable expressément, dans La limite de 3 ans.

De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade

d’adjoint technique du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget principal.

4 - AMENAGEMENT - URBANISME

4.1 Aides à la mise en valeur des façades

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du Conseil municipal en date du 25 avril 2022, la Ville de Tiffauges a validé Le programme d’aide à la mise en valeur des façades en y accordant un budget annuel de 7500 Euros.

A ce jour, 2 dossiers complets de demande d’aides à la mise en valeur des façades ont

été déposés. Sur ces deux dossiers, un seul a été validé par la commission urbanisme.

Le conseil municipal est invité à approuver La demande d’aide suivante :

Nom Type de travaux Montant des travaux | Montant de l’aide

DOLIF Karl Réfection des enduits 1 rue du Donjon Ale chaux 16 875.78

euros 1500,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de Mettre en paiement l’aide telle qu’elle vient d’être présentée ci-dessus, à

réception du dossier complet

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour réaliser cette opération.

5 - DIVERS

Commissions intercommunales

Commissions municipales

Fin de la séance : 21h30.

||

Le Maire | Le Secrétaire de séance Marcel BROSSET Maxime MARTIN

À

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