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Déliberation - DECV 7335 Marché23S0033005 travaux de requalification Place du Coeur
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7335 Marché23S0033005 travaux de requalification Place du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
É& Chéie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7335
SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT N°5 ÉCLAIRAGE PUBLIC DU MARCHÉ N°2350033005 RELATIF AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2024-02-05-8 du 08 février 2024 autorisant la signature du lot n°5 : éclairage public du marché n°2350033005 « Travaux de requalification des places du Cœur à Mantes-la-Jolie »,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 259 896,90 € HT,
Considérant qu'à la demande du maître d'ouvrage, il est nécessaire de réaliser de nouveaux travaux afin d'apporter des adaptations du projet,
Considérant que la réalisation de ces nouveaux travaux implique l'insertion de nouveaux prix dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au lot n°5 : éclairage public du marché n°2350033005 « Travaux de requalification des places du cœur à Mantes-la-Jolie », aux fins de réalisation de travaux supplémentaires,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251212-DECV-7335-AU
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1e: De signer l'avenant n°2 au lot n°5 : éclairage public du marché n°2350033005 « Travaux de requalification des places du cœur à Mantes-la-Jolie ».
ARTICLE 2 : De préciser que le coût généré par ledit avenant s'élève à 4 679,81 € HT, induisant une augmentation du montant initial du lot de 1,80 %.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Î 2 DEC, 202$
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251212-DECV-7335-AU
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025