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Déliberation - DECV 7064 Travaux de requalification des places du coeur Lot 6
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7064 Travaux de requalification des places du coeur Lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes
Cpie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7064
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°23S0033006 DE TRAV AUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR
LOT 6 ESPACES VERTS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2024-02-05-8 du 5 février 2024, autorisant le Maire à signer le marché 2350033006 avec la société THEMAR pour un montant de 156 382.83 euros HT pour l'offre de base,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2025 de conclure un avenant 1 au marché n°2350033006 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 6 Espaces verts,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société THEMAR pour un marché de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 6 Espaces verts,
Considérant la nécessité d'insérer dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du marché, de nouveaux prix, plus-values et moiïins-values destinés à permettre la réalisation des travaux,
Considérant que les prix nouveaux sont motivés par la demande de la maîtrise d'ouvrage d'intégrer les prestations dues aux modifications et adaptations du projet,
Considérant que le changement des essences d'arbres et surtout leur taille a été motivée pour apporter dès la première année de plantation de l'ombrage pour les arbres de tige haute et du volume pour les cépées, permettant d’avoir un ensemble arboré volumineux,
Considérant que l'apparition de chenilles sur certains arbustes près de la fontaine et l'interdiction de traitement a conduit à proposer des nichoirs à mésanges afin de favoriser leur implantation en centre-ville, de lutter de façon écologique en favorisant la biodiversité,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250701-DECV-7064-AU
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025Considérant que pour l'intégration de bulbes dans le projet permettant d'intégrer une floraison en fin d'hiver pour annoncer l'approche du printemps, le choix s’est porté sur des variété hâtives ou botaniques telles que les perce-neiges, les narcisses et tulipes,
Considérant qu’il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2350033006 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 6 Espaces verts, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1: De signer l'avenant n°1 au marché n°2350033006 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 6 Espaces verts.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au marché n°2350033006 de travaux de requalification des Places du Cœur - Lot 6 Espaces verts représente une incidence financière de 24 181.50 € HT soit 15.46%.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le {} 1 JUIL. 2095
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250701-DECV-7064-AU
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025