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Conseil Municipal - 8 ACTION CŒur de Ville Autorisation de Signature DES Marches de Travaux de Requalification DES Places du CŒUR
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 ACTION CŒur de Ville Autorisation de Signature DES Marches de Travaux de Requalification DES Places du CŒUR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
de Mantes (à Joie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 5 février 2024
L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur
Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame
Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,
Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,
Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-
Luc SANTINI Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume
QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard
MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,
Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur
Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,
pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à
Madame Christel DUBOIS
Absent:
Monsieur Amadou DAFF
Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,lesquels sont au nombre de 43.ACTION CŒUR DE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES
MARCHES DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-02-05-8)
Afin de satisfaire le besoin en matière de travaux de requalification des places du cœur,
la ville de Mantes-la-Jolie a lancé une procédure de mise en concurrence le 11
décembre 2023.
Le marché concerne les travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie. La
consultation est décomposée en plusieurs lots définis comme suit :
- Lot n°1: Fouilles archéologiques préventives Place Saint Maclou
- Lot n° 2 : Fouilles archéologiques préventives de la place du marché aux blés,
rue Baudin et rue des Arigots
- Lotn°3: VRD
- Lot n° 4 Fontainerie
- Lot n°5: Eclairage public
- Lot n° 6: Espaces verts
Les lots 1 et 2 ont fait l’objet d’autres consultations.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, en application des
articles K. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la
réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait
achèvement comprise).
La consultation aboutira à un marché ordinaire.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'appel d'offres, réunie le 29 janvier 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le marché 2350033003 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 3 VRD à la société COLAS, pour un montant de 3 334 890,29 euros HT pour l'offre de base et 51 300 euros HT pour la PSE n°1.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le
29 janvier 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le
marché 2350033004 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 4
Fontainerie à la société Belle Environnement, pour un montant de de 299 000 euros HT
pour l'offre de base et 11 500 euros HT pour la PSE n°1.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le
29 janvier 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le
marché 2350033005 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 5
Eclairage Public à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour un montant de 259
896,90 euros HT.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le
29 janvier 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le
marché 2350033006 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 6
Espaces verts à la société La Jardinerie THEMAR pour un montant de 156 382,83 euros
HT.Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces
marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement du
marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels
dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants,
Vu la décision d'attribution de la Commission d’Appel d'Offres du 29 janvier 2024,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à son besoin en matière de travaux
de requalification des places du cœur,
Considérant la consultation lancée le 11 décembre 2023, en application des articles
R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 31 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella
DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume
QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033003 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 3 VRD avec la société COLAS, pour un montant de 3 334 890,29 euros HT pour l'offre de base et 51 300 euros HT pour la PSE n°1.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033004 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 4 Fontaïnerie avec la société Belle Environnement, pour un montant de de 299 000 euros HT pour l'offre de base et 11 500 euros HT pour la PSE n°1.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033005 Travaux de rénovation des
places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 5 Eclairage Public avec la société EIFFAGE
ENERGIE SYSTEME, pour un montant de 259 896,90 euros HT.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033006 Travaux de rénovation des
places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 6 Espaces verts avec la société La Jardinerie
THEMAR pour un montant de 156 382,83 euros HT.
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de
ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels
dans les limites de la législation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont inscrits au budgetPUBLIE, le 08/02/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131002-DE-1-1
Date de télétransmission : 8 février 2024
Le Maire
Raphaël COGNET