Conseil Municipal - 8 ACTION CŒur de Ville Autorisation de Signature DES Marches de Travaux de Requalification DES Places du CŒUR

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Conseil Municipal - 8 ACTION CŒur de Ville Autorisation de Signature DES Marches de Travaux de Requalification DES Places du CŒUR Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 ACTION CŒur de Ville Autorisation de Signature DES Marches de Travaux de Requalification DES Places du CŒUR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne, de Mantes (à Joie

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 5 février 2024

L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur

Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame

Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame

Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,

Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,

Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-

Luc SANTINI Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame

Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard

MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,

Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur

Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,

pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à

Madame Christel DUBOIS

Absent:

Monsieur Amadou DAFF

Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,lesquels sont au nombre de 43.ACTION CŒUR DE VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES

MARCHES DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DU CŒUR

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-02-05-8)

Afin de satisfaire le besoin en matière de travaux de requalification des places du cœur,

la ville de Mantes-la-Jolie a lancé une procédure de mise en concurrence le 11

décembre 2023.

Le marché concerne les travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie. La

consultation est décomposée en plusieurs lots définis comme suit :

- Lot n°1: Fouilles archéologiques préventives Place Saint Maclou

- Lot n° 2 : Fouilles archéologiques préventives de la place du marché aux blés,

rue Baudin et rue des Arigots

- Lotn°3: VRD

- Lot n° 4 Fontainerie

- Lot n°5: Eclairage public

- Lot n° 6: Espaces verts

Les lots 1 et 2 ont fait l’objet d’autres consultations.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, en application des

articles K. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la

réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait

achèvement comprise).

La consultation aboutira à un marché ordinaire.

A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'appel d'offres, réunie le 29 janvier 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le marché 2350033003 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 3 VRD à la société COLAS, pour un montant de 3 334 890,29 euros HT pour l'offre de base et 51 300 euros HT pour la PSE n°1.

A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le

29 janvier 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le

marché 2350033004 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 4

Fontainerie à la société Belle Environnement, pour un montant de de 299 000 euros HT

pour l'offre de base et 11 500 euros HT pour la PSE n°1.

A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le

29 janvier 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le

marché 2350033005 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 5

Eclairage Public à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour un montant de 259

896,90 euros HT.

A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le

29 janvier 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le

marché 2350033006 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 6

Espaces verts à la société La Jardinerie THEMAR pour un montant de 156 382,83 euros

HT.Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces

marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement du

marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels

dans les limites de la législation en vigueur.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants,

Vu la décision d'attribution de la Commission d’Appel d'Offres du 29 janvier 2024,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à son besoin en matière de travaux

de requalification des places du cœur,

Considérant la consultation lancée le 11 décembre 2023, en application des articles

R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 31 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame

Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume

QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033003 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 3 VRD avec la société COLAS, pour un montant de 3 334 890,29 euros HT pour l'offre de base et 51 300 euros HT pour la PSE n°1.

- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033004 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 4 Fontaïnerie avec la société Belle Environnement, pour un montant de de 299 000 euros HT pour l'offre de base et 11 500 euros HT pour la PSE n°1.

- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033005 Travaux de rénovation des

places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 5 Eclairage Public avec la société EIFFAGE

ENERGIE SYSTEME, pour un montant de 259 896,90 euros HT.

- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350033006 Travaux de rénovation des

places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 6 Espaces verts avec la société La Jardinerie

THEMAR pour un montant de 156 382,83 euros HT.

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de

ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels

dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budgetPUBLIE, le 08/02/2024

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131002-DE-1-1

Date de télétransmission : 8 février 2024

Le Maire

Raphaël COGNET