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Déliberation - AR DELIB 22 71 Convention transfert maîtrise ouvrage SDESM enfouissement réseau cité et Ré
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 71 Convention transfert maîtrise ouvrage SDESM enfouissement réseau cité et Ré)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-71
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l'arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE AU SYNDICAT DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE POUR LE PROJET D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU PLACE DE LA CITE/PLACE DE LA REPUBLIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT que la commune de Bois-le-Roi est adhérente au SDESM ;
CONSIDÉRANT l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux place de la Cité/place de la République ;
CONSIDÉRANT que le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire à 141 531,60 € TTC pour la basse tension, à 87 246 € TTC pour l'éclairage public, à 111 511 € TTC pour les communications électroniques et à 45 309 € TIC pour la vidéo protection ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adni
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-71-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;
TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés ;
DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la place de la Cité/place de la République ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à
la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
ARC TUNC ET DE Le Maire L'Adjointe au Maire LA PUBLICITÉ La secrétaire de séance
LE
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal à" TT ft" de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat ét
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-71-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022