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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+070+spécial+publié+le+15+06+2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
"À
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 070 spécial publié le 15 juin 2018
Sommaire affiché du 15 juin 2018 au 14 août 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 070 spécial publié le 15 juin 2018
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté 2018-PREF-DRCL n°283 du 14 juin 2018 fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de scrutin des élections départementales partielles des 1er et 08 juillet 2018 pour le canton n°4 Corbeil-Essonnes
DRIEA
- Arrêté préfectoral n° 2018/DRIEA/DIRIF/013 portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de liaison entre la route nationale N441 et la RD310, dans le cadre des travaux de réalisation du Tram- Train Massy-Evry
2 +
4
Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES ÉLECTIONS ETDU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRÊTE
2018-PREF-DRCL n°283 du 14 juin 2018
fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1° tour
de scrutin de l’élection départementale partielle des 1er et 08 juillet 2018
pour canton n°4 Corbeil-Essonnes
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code électoral ; VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet hors
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ; VU le décret du
12 octobre 2017 portant nomination de M.
Mathieu LEFEBVRE, administrateur
civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne ; VU
Parrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU l'arrêté 2018-PREF-DRCL n° 246 du 04 Juin 2018 portant convocation des électeurs et fixant les
délais
et les
modalités
de
dépôt des
candidatures pour l’élection
départementale partielle
du
canton n°4 de Corbeil-Essonnes des
1% et 08 juillet 2018 ;
VU l'ordre
des candidats déterminé
par le tirage au sort
du jeudi 14 juin 2018
effectué à la
préfecture
de l'Essonne ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE Article
1°":
Pour le premier tour de scrutin de
l'élection départementale partielle pour le canton n°4
Corbeil-
Essonnes
des
1”
et
08
juillet
2018,
la
liste
des
candidats
et
de
leurs
remplaçants,
dont
les
déclarations
de
candidature
ont été définitivement enregistrées ainsi
que l’ordre
d’attribution des
panneaux d’affichage est fixée dans le canton n°4 Corbeil-Essonnes,
conformément au tableau ci-
dessous
N° d’ordre
Candidat
Remplaçant
(tirage au sort)
Panneau 1
Monsieur BREZILLON Jérôme
Madame BOUTIN
Claudie
Panneau 2
Monsieur DUGAULT Jean-philippe |
Monsieur ARMENOULT Christophe
Panneau 3
Monsieur SAILLOL Grégory
Madame GUIBERT Audrey
Panneau 4
Madame TOURÉ Elsa
Monsieur BOURGES Frédéric
Panneau 5
Monsieur PICARD Jacques
Monsieur POLVERILLI Patrick
Panneau 6
Monsieur BECHTER Jean-pierre
Monsieur LAFON
Thierry
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
affiché
à
la
Préfecture
de
P'Essonne,et dans chaque commune du canton n° 4 (Corbeil-Essonnes, Echarcon, Lisses et Villabé) ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, ainsi que les maires des communes du canton n°4, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, Mathieu LEFEBVRE :
=
3
Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018/DRIEA/DIRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle de liaison entre la route nationale N441 et la RD310, dans le cadre des travaux de réalisation du Tram-Train Massy-Evry,
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu
le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8
juin 2016, fixant la
liste des routes à grande circulation, Vu le décret n°2010-687
du24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux
missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France, Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Mr
Jean-Benoît
ALBERTINI, Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France, Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France, Vu
la décision
du
Directeur régional et interdépartemental
de
l’équipement et de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du
domaine
public,
à
l’exploitation
de la route,
aux
opérations domaniales
sur le réseau
national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale, Vu la
décision
DRIEA IF
n°2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne, Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2018, Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France, Vu l'avis du Commandant de ia Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France, Vu l’avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
1/4
-013 Vu l'avis des maires des communes de Savigny-sur-Orge, Grigny et Ris-Orangis CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de réalisation des ouvrages d'art du projet du Tram-Train Massy-Evry, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation sur la bretelle de liaison entre la route nationale N44l
et
la
RD310,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour réaliser les
travaux
sus-visés,
sur
la bretelle
de
liaison entre
la route
nationale N441
et
la
RD310, sur le territoire des communes de Grigny et Ris-Orangis, du mardi
19 juin 2018 à 4h00 au
lundi
30
mars
2020
à
21h30,
Sur la chaussée sur la bretelle
de
liaison
entre
la
route
nationale
N441
et
la
RD310, dans le sens
province-Paris :
*
la vitesse maximale est fixée à 50km/h, la largeur de la bande dérasée de gauche est de 0.50m,
*
la largeur de la voie de gauche (rapide) est de 3.00m,
*
la largeur de la voie de gauche (lente) est de 3.25m,
*
la largeur de la bande dérasée de droite est de 0.225m,
+
la bande d'arrêt d'urgence (BAU) est neutralisée.
Sur la chaussée sur la bretelle venant de la RD31
vers la bretelle de liaison entre la route nationale
N44l et la RD310, dans le sens province-Paris
:
*
la vitesse maximale est fixée à S0kmvh,
“la bande d'arrêt d'urgence (BAU) est neutralisée.
ARTICLE
2
:
Pour la mise en place des dispositifs lourds de séparation des voies et la pose de la signal et verticale provisoire, chaque nuit, de 21h30 à 5h00, du lundi 18 juin à 21h30 au vendre
+
les accès à l'autoroute A6 province-Paris et à la bretelle de liaison entre la RN441
et la RD310
depuis la RN441 sont interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessité de service. En conséquence les usagers sont déviés par la RD31 en direction de « RIS-ORANGIS Centre » et de la RN7, la RN7 en direction de Paris, la sortie RD310 « A6- GRIGNY » et la bretelle en direction de
la RD310 ou ils retrouvent de
la direction de
l'autoroute A6 sens
province-
Paris
;
+
la bretelle de liaison entre la RD31 et la bretelle de liaison entre la RN441 et la RD310 est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessité de service.
En conséquence les usagers sont
déviés par la RD31
en direction de
« ZA Bois de l'épine », la RD31
en direction de
« RIS-
ORANGIS
Centre » et de la RN7, la RN7 en
direction
de
Paris,
la sortie
RD310 « A6-
GRIGNY » et la bretelle en direction de la RD310.
+
la bretelle de
sortie
n°7
de
l'autoroute A6
en
direction
de
« Ris-Orangis
— Grigny
» est
interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessité de service. En conséquence les usagers sont déviés par l'autoroute A6 en direction de Paris, la sortie n°6 en direction de Savigny-sur-Orge, la RD25 en direction d'Épinay-sur-Seine, l'autoroute A6 en direction de Lyon et la bretelle de sortie n°7.1
en direction de Ris-Orangis et la bretelle en direction de
la RD310 s'ils
souhaitent retrouver la RD310 ou ils continuent
sur la bretelle de liaison
2/4 entre l'autoroute A6 et la RN440, la RN440, la RN104 en direction de Versailles, la bretelle de sortie n°37a en direction de l’hippodrome et la RD31 en direction de Ris-Orangis.
R'
:
Afin d'assurer une fermeture effective des accès et bretelles à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux fermetures prévues à l’article 2 débutent à 21h00. ARTICLE4
:
La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d'Orsay/Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures telles que définie à l'article n°2. La société AXIMUM Établissement IDF EST sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-UR-ORGE (tel:
01
60
85
25
40,
fax :
O1
60
84
51
71)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance et
de
la
signalisation temporaire nécessaires restrictions temporaires telles que définies à l’article n°1. Le contrôle de ces dispositifs
est
assuré par
la
maîtrise d'Oeuvre Artelia Ville et Transport, 47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
TRANSAMO, 21 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux. La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière, Livre I - Sème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE 5: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE 6: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 11
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans
les deux
mois suivant
la décision explicite ou
implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
:
+
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
3/4 +
Monsieur le directeur des routes Île-de-France,
+
Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île- de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie sera
adressée aux :
+
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
+
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
+
Maires des communes Savigny-sur-Orge, Grigny et Ris-Orangis.
Fait
à Créteil,
le
À 5
JUIN
2018 Pour le Préfèt et par délégation,
pour la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île-de-France
ee.
.
ana