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Déliberation - s5xhv1d62ay9tg
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - s5xhv1d62ay9tg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
FOLIO 2024-246 MAIRIE de GROISY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le DELIBERATION 4° ** GROISY * Conseillers en exercice : 24 - Présents : 16 - Votants : 23 HAUTE-SAVOIE L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire. Date de convocation : 3 décembre 2024 Etaient présents : Isabelle BASTID - Régis BLANC - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO Etaient excusés : Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES - David VERNEY Etait absente : Fabienne ALTER Pouvoirs : 7 Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP Quorum : 13 Secrétaire de séance : Philippe MANDEREAU DEL N° 2024-110 — URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) — AVIS SIMPLE DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET, présente le bilan de la concertation relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien et arrêt du projet SCoT Révisé. Vu la délibération 2024-10-02 du 2 octobre 2024, votée par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du bassin Annécien, portant bilan de la concertation relative à la révision du SCoT du bassin annécien et arrêt du projet de SCoT Révisé, Vu le courrier adressé à la Commune de Groisy en date du 8 octobre 2024, demandant à la Collectivité de se prononcer par avis simple sur le projet de SCoT arrêté, Le Conseil Municipal est invité à se prononcer par avis simple sur le projet de SCoT. Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés, EMET un avis simple favorable sur le projet de SCoT arrêté. Le Maire, Henri CHAUMONTET Le Secrétaire de séance, Philippe MANDEREAU { AZ TT À tte TC Da Acte certifié exécutoire : Télétransmis en Préfecture le °AF/02/2624 Publié le: A+/42 / 2021 Le Maire, Henri CHAUMONTET oi Commune de GROISY TT - Conseil Municipal du 9 décembre 2024 — DE CAD NS