Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21

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Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, 1 / 11

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 SEPTEMBRE 2015

DATE DE CONVOCATION

14 SEPTEMBRE 2015

DATE D’AFFICHAGE

28 septembre 2015

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 septembre 2015

L’an deux mille quinze le 21 septembre à 20 heures 30,

le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Patrice PETRAULT,

Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE,

Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY, Robert WALLET,

Ruth MILLEVILLE, Fabienne OBADIA, Jean-Marcel

GUERRERO, Eliane GUINVARCH, Sylvaine DUCELLIER,

Philippe LOUET, Pierre SZLOSEK, Muriel AUGELET, Alain

DUFLOS, Philippe CHABERTY, Jean-Marie SANI, François

DUPIECH, Véronique BOS, Patrick RISPAL, Claire

BREDILLET

Avaient donné procuration :

Martial DURONSOY à Jean-Marcel GUERRERO, Elisabeth

ABDELBAGHI à Patrick RISPAL, Corinne MARCHAND

MISIAK à Isabelle DESWARTE, Virginie FOUILLEN à

Michèle LELEZ-HUVE

Absent(s) :

Victor MERINERO

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h35

Le compte-rendu de la séance du 22 juin 2015 est

adopté à l’unanimité.2 / 11

FINANCE

N°51/2015

DECISION MODIFICATIVE N°2/2015 - ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTION A UNE RECOMMANDATION AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

VU les articles L330-1, L332-5, R334-19 à R334-22 du code de la consommation,

VU la requête du président de la commission de surendettement des particuliers du Val d’Oise reçue au greffe du Tribunal d’Instance de Pontoise le 4 septembre 2012,

VU l’ordonnance conférant force exécutoire à une recommandation aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire adressée par le Tribunal d’Instance de Pontoise en date du 14/09/2012,

CONSIDERANT le bordereau de situation de la famille marlysienne concernée adressé par Monsieur l’Agent Comptable du Trésor de Luzarches en date du 03/04/2015 d’un montant de 4720.37 euros et correspondants à des prestations de restaurations scolaires, centre de loisirs et garderies, pour la période 2010 à 2012,

CONSIDERANT que le rétablissement personnel sans liquidation rendu exécutoire par le juge du Tribunal d’Instance entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur,

CONSIDERANT que le débiteur sera inscrit au fichier des incidents de paiement pour une durée de cinq ans,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2/2015 pour la somme de 4720.37 euros.

INSCRIT au budget 2015, par décision modificative, les écritures suivantes :

Art. 6542 Créances éteintes + 4720.37 euros

Art. 6574 Subvention de fonctionnement personnes de droit privé - 4720.37 euros3 / 11

N°52/2015

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2015 - HAND FOSSES MARLY

EXPOSE : Monsieur Pierre-Yves HURTEL

Il est rappelé à l’Assemblée Municipale que l’examen et le vote des subventions 2015 aux associations ont eu lieu le 31 mars 2015 dans le cadre du vote du Budget Primitif de la Commune.

Suivant l’avis de la commission des sports du 25 juin 2015, il est proposé au Conseil municipal d’examiner la demande de subvention nouvelle pour l’association HAND FOSSES MARLY.

Dans son courrier du 9 mars 2015, l’association nous transmettait ses comptes pour l’année 2014 ainsi que le budget prévisionnel pour l’année 2015 tout en nous faisant part de sa demande de subvention pour un montant de 500.00 euros.

Cette association a été créée en novembre 2010. Elle comptait alors 10 adhérents. En cinq ans, le club a vu ses effectifs augmenter de façon régulière avec une moyenne de 30 % d’adhérents supplémentaires pour arriver pour cette prochaine saison à 92 adhérents.

Le fait d’être maintenant accueilli dans les structures sportives de Marly la Ville a contribué à l’augmentation des effectifs : 5 adhérents marlysiens contre 20 cette année.

Souhaitant développer le club en proposant, outre les championnats, des actions régulières tout au long de l’année sportive (weekends échanges avec d’autres clubs, formations des entraineurs, stages pour les jeunes qui souhaitent faire de l’arbitrage, sorties manifestations de Handball…),

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VOTE une subvention de 500.00 € à l’association de HAND FOSSES MARLY au titre de l’année 2015.

N°53/2015

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2015 - S'CULPTURA

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

Il est rappelé à l’Assemblée Municipale que l’examen et le vote des subventions 2015 aux associations ont eu lieu le 31 mars 2015 dans le cadre du vote du Budget Primitif de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’examiner la demande de subvention complémentaire pour l’association S’CULPTURA4 / 11

Dans son courrier du 25 avril dernier, le président de l’association L’ATELIER ECOLE D’ART de MARLY LA VILLE nous avisait de la dissolution de l’association après plus de 23 ans de fonctionnement. Suite à la démission des membres du bureau, aucun adhérent n’a déposé de candidature.

La subvention d’un montant de 2970.00 euros votée le 31 mars dernier ne fera donc pas l’objet d’un virement.

Suite au Forum, l’association S’CULPTURA animée par Mme MARDON Michèle va accueillir les 33 enfants et adolescents qui souhaitent poursuivre des activités en arts plastiques à la rentrée prochaine.

L’association S’CULPTURA a perçu une subvention de 300.00 euros au titre de la subvention 2015.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VOTE une subvention complémentaire de 400.00 € à l’association S’CULPTURA

PERSONNEL

N°54/2015

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU 28/09/2015

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Catégorie B

Suite à l’arrivée par voie de mutation d’un nouvel agent au service urbanisme en remplacement d’un départ à la retraite,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VOTE la création d’un poste de Rédacteur Territorial avec effet au 28 septembre 2015.5 / 11

URBANISME

N°55/2015

SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE ADAP FRANCILIEN (AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMME) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

VU la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU le décret n°2014-1321 du 04 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité,

VU le décret n°2014-1323 du 04 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessible de façon prioritaire aux personnes handicapées,

VU les articles L1112-2-1 et suivants et R1112-11 et suivants du Code des Transports,

CONSIDERANT que le conseil du STIF (Syndicat des Transports en Ile de France) a voté un Schéma Directeur d’Accessibilité le 08 juillet 2009, lui confiant le rôle de chef de file dans l’élaboration du SDA-Ad’AP francilien,

CONSIDERANT que le STIF est chargé de transmettre ce SDA-ADAP cosigné par l’ensemble des maîtres d’ouvrages au préfet au plus tard le 26 septembre 2015,

CONSIDERANT que chaque Maître d’ouvrage a la responsabilité de s’engager pour chacun des points d’arrêts de sa compétence, sauf en cas d’impossibilité technique avérée, sur la date de mise en accessibilité et le montant du financement apporté,

CONSIDERANT que la commune de MARLY LA VILLE est Maître d’ouvrage pour l’ensemble des points d’arrêts dont la liste est annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT que pour les points d’arrêts déjà accessibles, la commune de MARLY LA VILLE s’engage à les maintenir accessibles,

CONSIDERANT que pour les points d’arrêts non accessibles, et ne relevant pas d’une impossibilité technique avérée et constatée, la commune de MARLY LA VILLE s’engage à mettre en œuvre les travaux de mise en accessibilité selon un financement et un calendrier joint à la présente,6 / 11

CONSIDERANT que pour les points d’arrêts non accessibles, mais relevant d’une impossibilité technique avérée et constatée, la commune de MARLY LA VILLE s’engage à transmettre les pièces justificatives au STIF,

CONSIDERANT que la présente délibération vaut approbation, signature et engagement de la Ville au Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-ADAP),

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le SDA-ADAP,

S’ENGAGE à maintenir accessibles les points d’arrêts déjà accessibles,

S’ENGAGE à transmettre au STIF les pièces justifiant l’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des points d’arrêt,

S’ENGAGE à mettre en œuvre les travaux de mise en accessibilité selon le financement et le calendrier transmis en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions.

INTERCOMMUNALITE

N°56/2015

CARPF - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF VIDEO-PROTECTION

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

La commune a souhaité s’équiper d’un système de vidéo-protection et a fait une demande d’étude au Président de la CARPF.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le chargé de mission en vidéo protection de la communauté d’agglomération.

Une cellule d’étude sera nécessaire et sera constituée par des représentants de la CARPF, d’élus de la commune, du responsable des services techniques de la commune et d’un agent représentant la police municipale de la commune ou de la CARPF. Ils définiront les points de remise à niveau des anciennes caméras et/ou de l’implantation de nouvelles caméras au vu des nouveaux besoins repérés.

A l’issue de la visite, une estimation du coût des travaux sera transmise à Monsieur le Maire.

A réception de l’estimation, la commune pourra accepter tout ou partie ou refuser la réalisation des travaux.7 / 11

La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France se charge de lancer les marchés dans le respect des règles de la mise en concurrence. Elle se charge des procédures jusqu’à l’achèvement de celles-ci. La commission d’appel d’offres de la CARPF nomme le ou les titulaire (s) du marché.

La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France se chargera du suivi des travaux, de la conformité de ceux-ci, et procèdera à la réception des travaux en présence d’un élu et d’un technicien de la commune de Marly la Ville.

La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France s’engagera à verser à l’entreprise titulaire (aux entreprises titulaires) les sommes correspondantes aux travaux conformément aux marchés signés avec le(s) titulaire(s) suivant les détails financiers inscrits dans les actes d’engagements et les bordereaux de prix.

La commune remboursera à la CARPF le montant des factures.

Le montant des travaux validé lors de l’attribution du marché sera communiqué à la commune et fera l’objet d’un avenant qui sera annexé à la présente convention.

Toute demande de travaux complémentaires fera également l’objet d’un avenant.

Toute mission complémentaire devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Les ouvrages seront mis à la disposition de la collectivité après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que la CARPF ait assurée toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l’ouvrage.

A la rétrocession de l’ouvrage par la Communauté d’Agglomération, la commune s’engage à accepter la rétrocession des installations.

La communauté d’agglomération Roissy Porte de France prendra une délibération afin d’acter le transfert des équipements à la commune.

La garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts par cette garantie seront transférés avec la rétrocession ainsi que toutes les garanties des matériels.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un dispositif de vidéo- protection avec la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France.8 / 11

N°57/2015

CARPF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX DE LA CARPF AVEC LA COLLECTIVITE - GROUPES SCOLAIRES - CENTRE DE LOISIRS - SERVICE JEUNESSE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

EXPOSE : Monsieur Pierre-Yves HURTEL

Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l’aide apportée aux Communes, la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France a décidé de soutenir et de mettre à disposition ses équipements intercommunaux ainsi que son personnel.

La mise à disposition des piscines intercommunales de Roissy Porte de France est consentie à titre gracieux concernant la natation scolaire et EPS et à titre payant pour les centres de loisirs et service jeunesse.

*GS : Grande Section

Durée des vacations :

Type d’activité /

Public concerné Maternelle CP/CE1/CE2/CM1/CM2 Natation scolaire *GS 30 minutes 35/40 minutes EPS (Education Physique

Sportive) *GS 30 minutes 45 minutes Centre de Loisirs 30 minutes 45 minutes

Jours et horaires d’utilisation :

Le ou les services

utilisateurs

HORAIRES DES

VACATIONS TARIFS

NATATION

Etabl. scol. mater et

élémentaire

Un planning définitif sera

transmis aux écoles à

partir du lundi 7

septembre 2015 en

fonction des ouvertures

et fermetures de classes.

A titre gracieux pour les

GS/CP/CE1/CE2/CM1 et

CM2

EPS

Etabl. Scol. - Maternelles

et classes Elémentaire

Sur demande de la

mairie, au moins 2

vacations par ½ journée

et sur toute l’année

scolaire

2014-2015 - 18.00 euros

pour les GS les 30 minutes

– 22 euros pour les

CP/CE1/CE2/CM1 et CM2 –

en attente délibération du

conseil de la CARPF

Centre de loisirs

Sur réservations au sein

des 5 piscines –

uniquement le matin

1.50 euros par enfant

(2014-2015 – en attente

délibération du conseil de

la CARPF)9 / 11

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

28 voix POUR,

0 voix CONTRE

1 ABSTENTION

VALIDE ces propositions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des équipements sportifs intercommunaux avec la Communauté d’Agglomération de ROISSY Porte de France pour l’année scolaire 2015/2016.

N°58/2015

CARPF - CONVENTION REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

Afin d’aider les familles à financer l’éducation de leurs enfants, la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France prend en charge depuis plusieurs années une partie du coût des transports scolaires pour les collégiens, lycéens et étudiants.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le conseil intercommunal a délibéré le 24 juin dernier afin d’autoriser le remboursement des titres de transports scolaires plafonné à hauteur de 50% comme suit :

Les collégiens demeurant à Marly la Ville rattachés à l’établissement Françoise Dolto ne peuvent pas bénéficier de la carte bus scolaire lignes régulières (résidant à moins de 3 Km de l’établissement). Au vu de l’accès piéton dangereux pour se rendre au collège, il a été reconduit par le conseil d’agglomération, la prise en charge, pour les élèves résidant à Marly-la-Ville (conformément à la liste de rues transmises par la ville), 50% du coût de la carte Imagine’R.

Pour les lycéens et les étudiants : 50% de la carte imagine’R.

Les frais de dossiers restent à la charge des familles.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la CARPF et la commune de Marly la Ville pour l’année scolaire 2015/2016.10 / 11

N°59/2015

CARPF - RAPPORT D'ACTIVITES 2014 ET PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Conformément à la règlementation en vigueur, la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France) a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l’exercice 2014 pour présentation à l’Assemblée Municipale ainsi que son compte administratif 2014.

Monsieur le Maire à l’issue du conseil municipal de ce 21 septembre 2015 accuse

réception du Rapport d'activités 2014 et de la présentation du compte

administratif 2014

N°60/2015

SICTEUB - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL DE SERVICE ASSAINISSEMENT N° 13 DE JANVIER A DECEMBRE 2014

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Conformément à la règlementation en vigueur, le SICTEUB (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux) a transmis à la collectivité rapport annuel de service assainissement n° 13 – de janvier à décembre 2014 pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire à l’issue du conseil municipal de ce 21 septembre 2015 accuse

réception du Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC service

public de l'assainissement non collectif et du Rapport annuel de service assainissement n° 13 de janvier à décembre 2014

N°61/2015

SIGIDURS - RAPPORT D'ACTIVITES 2014

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

Conformément à la règlementation en vigueur, le SIGIDURS (Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles) a transmis son rapport d’activités 2014 pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire à l’issue du conseil municipal de ce 21 septembre 2015 accuse réception du Rapport d’activités 2014.11 / 11

La séance est levée à 22h00.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE,

le 28/09/2015

Le MAIRE, André SPECQ