Arrêté - Préfecture - Oise - Maîtrise d'oeuvre

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Arrêté - Préfecture - Oise - Maîtrise d'oeuvre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Maîtrise d'oeuvre)Thèmes du document : Concurrence, Institutions publiques, Religion et laïcité, Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’OISE

Beauvais, le

Le Préfet de l'Oise

à

Mesdames et Messieurs les maires du département de l'Oise

L'Union des Architectes de l’Oise a attiré mon attention sur le secteur de la commande publique de maîtrise d'œuvre.

D'’éventuels dysfonctionnements dans l’attribution de marchés de maîtrise d’œuvre passés sous la forme de marchés à procédure adaptée (MAPA) conduisant les maîtres d’ouvrage à ne retenir les candidats que sur le seul critère du prix au détriment de la qualité architecturale ont été évoqués.

L'Union des Architectes a informé Monsieur de le Préfet l’existence d’un «guide de la commande publique de Maîtrise d’œuvre» élaboré par leurs organisations professionnelles, le Ministère de la culture et la MIQCP en demandant de diffuser cette information auprès des acheteurs publics du

département.

Je porte à votre connaissance que ce guide peut être consulté sur le site, http://www.architectes.org/outils-et-documents/commande-publique/guide-de-la-commande-publique- de-maitrise-d-oeuvre,

Des MAPA de maîtrise d’œuvre peuvent être passés lorsque leur montant est inférieur aux seuils des marchés formalisés. Ils offrent la possibilité aux maîtres d’ouvrage de négocier, pour autant que cette possibilité ait été prévue dans les documents de consultation. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.

Je vous rappelle que s’agissant d’éventuelles offres « basses » ou « anormalement basses » celles-ci sont difficiles à caractériser. Un prix faible ne peut être considéré, à lui seul, comme une preuve de l'insuffisance technique ou financière de l’offre présentée par une entreprise.

Le fait de constater un écart significatif entre le prix proposé par un candidat et celui de ses concurrents est un élément permettant de supposer l’offre d’être anormalement basse. Cet écart peut être apprécié en fonction d’un seuil déterminé par la moyenne des offres reçues, avec éventuellement une neutralisation des offres les plus hautes. Cette moyenne correspondra ainsi à l’estimation raisonnable du coût des prestations en cause.

Le pouvoir adjudicateur doit, cependant, rester vigilant dans la comparaison des offres. L’Autorité de la Concurrence met ainsi en garde contre l’offre qui ne parait anormalement basse que parce que son auteur est le seul à ne pas avoir participé à une entente destinée à majorer les prix. La moyenne peut être également faussée par les offres de «courtoisie» remises par certains candidats qui n’ont pas l'intention de remporter le marché, mais qui souhaitent montrer leur intérêt ou se faire connaître du pouvoir adjudicateur.

Lorsque des offres sont suspectées d’être anormalement basses, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de demander des explications à leurs auteurs et d’en apprécier la pertinence, afin de prendre une décision d’admission ou de rejet. Cette procédure contradictoire constitue une obligation. Un mécanisme d’exclusion automatique des offres anormalement basses sur la base d’un critère

mathématique est illégal.

Emmanuel BERTHIER