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Arrêté - Arrete 2023 106
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 106)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-106
OBJET : Arrêté de circulation, Rue Cepari, Rue du 12 juin 1944, Rue Traversière, Rue de la Poste,
Place de l'Eglise, Rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques , Vu l'article R.644-2 du Code Pénal Vu le Code de la Route
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise ROSALIE, domiciliée à Saint-Marcouf, pour les réfections définitives en enrobé, Rue Cepari, Ruedu 12 Juin 1944, Rue Traversière, Rue de la Poste, Place de l'Eglise, Rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 15 mai jusqu'au vendredi 2 juin 2023,
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise ROSALIE est autorisée à empieter sur la chaussée.
- Rue Cepari : barrée et interdiction de stationner
-_ Rue du 12 Juin 44 : barrée et interdiction de stationner
- Rue Traversière : barrée et interdiction de stationner
-_ Rue de la Poste : barrée et interdiction de stationner
-_ Place de l'Église : barrée et interdiction de stationner
-_ Rue de Villers : Trottoirs - interdiction de stationner
ZONE MS : rue Cépati
Article 2 : L'entreprise ROSALIBst chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la sécurisation du site.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur de Directeur de l'ARD
— Monsieur VAL -Kéolis (BUS VERTS
— Le Responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le Responsable des Voyages de l'Odon,
— Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise ROSALIE
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON