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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 86
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 86)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Éducation,
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/86 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 15 décembre 2022
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2021/01/26/03 du conseil communautaire du 26 janvier 2021 donnant délégation au Président pour fixer les tarifs des Gîtes de la Calonne, sur proposition de la Commission Tourisme, Vu les tarifs fixés précédemment (délibérations n° 2017/05/30/19 du 30 mai 2017 & n° 2018/12/18/03 du 18 décembre 2018 ; décisions n° 2021/70 du 19 octobre 2021 & n°2022/23 du 22 mars 2022), Considérant le besoin de faire évoluer les tarifs existants de la structure et d’en créer de nouveaux, Sur proposition de la commission tourisme du 21 novembre 2022, Vu l’avis favorable de la commission finances du 5 décembre 2022,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de fixer les tarifs suivants pour les réservations enregistrées à compter du 15 décembre 2022 :
LOCATION DES GITES Gîte 2 pers
Le Moulin 1
Le Moulin 2
Le Lavoir
Gîte 4 pers
Le Moulin 3
Gîte 6 pers
Le Ruisseau 2
Le Ruisseau 3
Le Ruisseau 4
Le Ruisseau 5
Gîte 8 pers
Le Ruisseau 1
Du lundi au jeudi :
Tarif 1 nuit HT 60 € HT 70 € HT 90 € HT 110 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
66 € TTC 77 € TTC 99 € TTC 121 € TTC
Du vendredi au dimanche - Jours fériés - Veilles de jour férié :
Tarif 1 nuit HT 80 € HT 100 € HT 110 € HT 140 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
88 € TTC 110 € TTC 121 € TTC 154 € TTC
➔ Une location minimum de 2 nuits est instaurée et exigée :
• tous les week-ends (du vendredi au dimanche inclus)
• tous les jours fériés et veilles de jour férié de l’année (veille ou lendemain au choix du locataire)
Cette obligation est levée 10 jours avant la date de location afin de pouvoir accepter des demandes « de dernière minute »
➔ À partir de 5 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 15 jours) : 10% de remise sur le prix HT de la location
➔ À partir de 15 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 30 jours - non applicable sur les
périodes d’avril à octobre et entre le 20 et le 31 décembre) :
15% de remise sur le prix HT de la location
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE AUTRES PRESTATIONS Tarif HT Taux TVA appliqué
Tarif TTC
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par jour 300 € 20 % 360 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine dès la 2ème journée de location par jour 200 € 20% 240 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par demi-journée, pour les entreprises, en semaine uniquement
150 € 20% 180 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 050 €
912.50 €
10%
20%
2 255 €
1 095 €
3 350 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre):
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1850 €
800 €
10%
20%
2 035 €
960 €
2 995€
Forfait 2 nuits / 2 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 650 €
737.50 €
10%
20%
1 815 €
885 €
2 700 €
Forfait 2 nuits / 2 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre) :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 500 €
500 €
10%
20%
1 650 €
600 €
2 250 €
FORFAIT Semaine 4 nuitées : Tarif combiné 9 gîtes et la salle « la Confluence » pour 4 nuitées du lundi au jeudi soir (hors jours fériés et veilles de jour férié) incluant un forfait ménage global : location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 290 €
900 €
10%
20%
2 519 €
1 080 €
3 599€
Forfait Séminaire RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS/ASSOCIATIONS : Tarif combiné 9 gîtes pour 1 nuit et la salle « la Confluence » pour 2 jours en semaine (nuitée à prendre entre le lundi et le jeudi soir) hors jours fériés et veilles de jour férié incluant un forfait ménage global et tous les kits drap et linge de toilettes (pour un maximum de 27 personnes): location des 9 gîtes
location de la salle + forfait ménages + kits toilettes et draps pour 27 personnes max TOTAL
580 €
710 €
10%
20%
638 €
852 €
1 490 €
Forfait linge de toilette par séjour et par personne
4 € 20% 4.80€
Forfait draps 1 ou 2 places par séjour
8.50 € 20% 10.20 €
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 2 & 4 places
25 € 20% 30€
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 6 & 8 places
35 € 20% 42 €
Forfait frais de remise en état en cas de manquement partiel ou total du nettoyage prévu dans le Règlement intérieur 210 € 20% 252 €
Article 2 :
La taxe de séjour en vigueur (fixée à ce jour pour les meublés de tourisme 2 Étoiles à 0.66€) n’est pas comprise dans ces tarifs et devra faire l’objet d’un paiement complémentaire.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et Mme la responsable du Service de gestion comptable de CHATILLON S/CHALARONNE.
Fait à MONTCEAUX, le 9 décembre 2022,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX