Déliberation - fui4zbism75aais

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Déliberation - fui4zbism75aais Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - fui4zbism75aais)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FÉVRIER 2008

sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire

Absents excusés : Mme Monique FAVIER, M. Jean-Paul

MARCHAND procuration à M. Emile OTTMANN

et M. Alphonse MEYER

Le procès – verbal de la séance du 04/02/2008 est approuvé à l’unanimité.

1° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - COMMUNE

Monsieur Jean-Jacques PIERREZ, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2007, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 403 758,41 €

Recettes : 483 926,28 €

Excédent : 80 167,87 €

Section d’Investissement Reste à réaliser

Dépenses : 308 456,67 € 57 000,00 €

Recettes : 153 850,40€ 65 500,00 €

Déficit : - 154 606,27 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2007, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à l’unanimité.

2° AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2007

L’Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2007 tel qu’il est présenté et décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :

 Couverture du besoin de financement en section d’investissement soit 80 167,87 €.

3° VOTE DES QUATRE TAXES – ANNÉE 2008

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’appliquer une augmentation de 2,5% sur les taux d’imposition, qui seront par conséquent les suivants :

 Taxe d’Habitation : 10,9675 %

 Foncier bâti : 10,3012 %

 Foncier non bâti : 71,9857 %

 Taxe Professionnelle : 18,4295 %2

4° INSCRIPTION AU BUDGET PRIMITIF 2008 : VERGER COMMUNAL

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2008 en section d’investissement :

► L’aménagement d’un verger communal pour un coût total de 15 000,00 € T.T.C

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer le marché et lui demande de transmettre le dossier au Conseil Général afin de bénéficier d’une éventuelle subvention.

5° VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2008

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif de la commune de l’exercice 2008, par chapitre à l’unanimité.

Ce budget s’équilibre comme suit :

 Dépenses et recettes de FONCTIONNEMENT : 502 350,00 €

 Dépenses et recettes d’INVESTISSEMENT : 456 506,27 €

6° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT VAL- SAINT-GRÉGOIRE 4ème Tranche

Monsieur Jean-Jacques PIERREZ, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif 2007, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 264 873,12 €

Recettes : 201 822,74 €

Déficit : 63 050,38 €

Section d’Investissement

Dépenses : 63 050,38 €

Recettes : 264 873,12 €

Excédent : 201 822,74 €

Excédent à reporter au BP 2008 : 138 772,36€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2007, par chapitre ainsi que le compte de gestion établi par le comptable, à l’unanimité.

7° AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU LOTISSEMENT VAL-SAINT-GRÉGOIRE 4ème Tranche

L’Assemblée, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2007 tel qu’il est présenté ainsi que le compte de gestion du comptable et décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats comme suit :

 Report en section d’investissement de 138 772,36 € ;3

8° BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2008

M. le maire présente le budget annexe du lotissement Résidences du Val- Saint-Grégoire à Zimmerbach 4ème tranche qui s’établit comme suit :

 Dépenses de FONCTIONNEMENT : 398 378,00 €

 Recettes de FONCTIONNEMENT : 201 822,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce budget à l’unanimité.

POINTS DIVERS

 S.I.E.O.M.C.E.

Le S.I.E.O.M.C.E. propose des composteurs au prix de 10 € pièce.

 BANDE BLANCHE

Monsieur Jean-Jacques OTTMANN rappelle que la bande-blanche continue au milieu du CD 10 est discontinue. M. le maire précise que cela sera remis en l’état au printemps (dixit la Direction Départementale de l’Equipement).

 DÉGRADATIONS À L’AIRE DE JEUX

Monsieur Pierre HUIN, adjoint, propose d’organiser une réunion en présence de la Gendarmerie avec les habitants pour sensibiliser les jeunes à ce problème.