Déliberation - 0qolmw9kaasty5

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Déliberation - 0qolmw9kaasty5 Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - 0qolmw9kaasty5)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2009

sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire

Absents excusés : Madame Rosalie GINGLINGER, Monsieur

Jean-Christophe MEYER, Monsieur Christophe MISSENARD,

Monsieur Jean-Luc REBSTOCK et Monsieur Pierre WITTMER

Le procès – verbal de la séance du 15/06/2009 est approuvé à l’unanimité.

1° AGRÉMENT GARDE-CHASSE

M. le maire informe le conseil municipal de la proposition faite par Monsieur Roger SIMON, président de la Société de Chasse de Turckheim de procéder à la nomination en qualité de garde-chasse privé du lot unique de la commune de Zimmerbach de :

→ Monsieur Jean-Yves EHRHART, domicilié 4 Place de l’Eglise à 68230 TURCKHEIM

Par ailleurs une lettre de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 05/08/2009, émet un avis favorable à cette nomination.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition.

2° RENOUVELLEMENT DES GARDES- CHASSE

M. le maire informe le conseil municipal de la proposition faite par Monsieur Roger SIMON, président de la Société de Chasse de Turckheim de procéder au renouvellement en qualité de garde-chasse particulier du lot unique de la commune de Zimmerbach de :

→ Monsieur François WEBER, domicilié 12 bd Charles Grad à 68230 TURCKHEIM

→ Monsieur Marius EHRHART, domicilié 8 rue du Réservoir à 68230 ZIMMERBACH

Par ailleurs une lettre de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin en date du 22/09/2009, émet un avis favorable à ces nominations.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition.

3° DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 61521 : - 5 000,00 €

 du compte 605 : - 5 000,00 €

 au compte 675 (042) : + 10 000,00 €

14° DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 2315 : - 7 500,00 €

 au compte 192 (040) : + 7 500,00 €

5° DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 238 (041) : - 7 966.92 €

 au compte 2315 (041) : + 7 966.92 €

6° DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 721 (042) : - 6 000,00 €

 du compte 70848 : - 1 100,00 €

 au compte 776 (042) : + 7 100,00 €

7° DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 2315 : - 5 000,00 €

 au compte 2116 : + 5 000,00 €

8° DÉCISION MODIFICATIVE N° 6

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 1323 : - 8 218.24 €

 au compte 2182 (040) : + 8 218.24 €

9° EMPRUNT

M. le maire rappelle que pour les besoins de financement pour réaliser les travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Chapelle, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 100 000 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l’offre de financement et des conditions générales n° CG-09-01 y attachées proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia DMA, société régie par les articles L.515-13 à L.515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

2Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT

Montant du prêt : 100 000,00 €

Durée du prêt : 10 ans

Objet du prêt : Financement des investissements

TRANCHE D’AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE À TAUX FIXE

Cette tranche d’amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant de la tranche

d’amortissement : 100 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur

jusqu’au 30/11/2009 avec versement

automatique à cette date

Taux d’intérêt : taux fixe de 3,74 % l’an

Base de calcul des intérêts : par dérogation aux conditions

générales, les intérêts de la tranche

d’amortissement sont décomptés sur

des mois forfaitaires de 30 jours sur la

base d’une année de 360 jours

Échéances d’amortissement : périodicité trimestrielle

Échéances d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé avec une indemnité

actuarielle

COMMISSION

Commission d’engagement : 100,00 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières régies par les conditions générales n° CG-09-01 (formant ensemble le contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.

POINTS DIVERS

 S.D.I.S.

M. le maire informe le conseil municipal de la convention établie entre la commune de Zimmerbach et le S.D.I.S. relative à la mise à disposition d’un équipement de transmission dans le cadre de la mise en place du réseau ANTARES.

3 S.I.S. DE WINTZENHEIM

La fête de Noël pour les enfants des communes du Canton de Wintzenheim aura lieu le 16 décembre 2009 à 14 heures à la salle Laurentia de Wintzenheim.

Pour Zimmerbach : 3 parents et 6 enfants participent.

 LIGNE HAUTE TENSION 20 000 VOLTS

E.R.D.F. réalisera la mise en souterrain de la ligne haute tension 20 000 volts à compter de 2010, dont il assurera le financement, conjointement avec le Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin.

 Mme Régine SCHWARTZ, Adjointe

Donne les informations suivantes :

- stage « espaces verts » suivi par David MAURER ;

- nombre de géraniums offerts par la commune aux habitants et fournis par M. Denis BAUMGART ;

- fête de la St Nicolas : le 4 décembre 2009 organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Zimmerbach ;

- remerciements des personnes âgées de la commune ayant reçu une carte d’anniversaire ;

 L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT

 les effectifs sont de 63 enfants (maternelle et primaire) ;

 l’initiation à l’informatique sera assurée par Mme Martine

BETTER (Directrice) ;

 un tableau d’affichage a été installé à l’extérieur de la cour de

l’école ;

 PÉRISCOLAIRE

 à ce jour, le coût total est de environ 35 000 €, il y a une

moyenne de 15 enfants/jour, surtout pour les repas de midi ;

 en septembre 257 repas ont été servis ;

 l’Association « Les Enfants d’Abord » a fait un don de

500 €, ce qui permettra d’acheter de nouveaux jeux ;

 un contrat avec la Direction de la Jeunesse et des

Sports permettra de percevoir 0,44 €/enfant, et la C.A.F.

versera au titre du flux la somme de 18 000 € en 2012.

 M. Jean-Claude MAURER, Adjoint

Fait part au conseil municipal de la demande d’un habitant de Zimmerbach pour la pose d’un banc au lieu-dit « Bodenweg ». Le conseil municipal accepte la proposition pour le printemps prochain. Le lieu reste à définir.

 COMITÉ DE JUMELAGE

M. le maire remercie les organisateurs et les participants à la soirée « Vin nouveau » du 3 octobre 2009.

 PLAN DE CIRCULATION DANS LE VILLAGE

À mettre en place prochainement.

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