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Procès Verbal - AT58 Délégations de fonctions et signature Corinne PETER
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT58 Délégations de fonctions et signature Corinne PETER)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR582026-AI uille de
oujeaucourt
ARRETE N° 58/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
A MADAME CORINNE PETER (2°"° adjointe)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux et assurer la continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions et signatures aux adjoints ;
ARRETE :
Article 1° :
Madame Corinne PETER, deuxième adjointe, vice-présidente du CCAS, est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des fonctions se rapportant aux domaines suivants :
+ Solidarités et action sociale : définition, mise en œuvre et suivi des politiques sociales communales, coordination avec le CCAS, accompagnement des publics en difficulté ; ° Éducation et politiques familiales : suivi des affaires scolaires, des services périscolaires et des actions en faveur des familles ;
° Actions intergénérationnelles : développement et coordination des actions favorisant le lien social entre les générations ;
+ Petite enfance : suivi de la gestion et du fonctionnement de la crèche ; relations avec les Temps de l’Eveil ;
e Politique de santé : participation à la définition et au suivi des actions de prévention et de santé publique sur le territoire communal ;
e Pilotage du GRS (Groupe de Régulation Sociale).
Dans le cadre de ses fonctions de Vice-Présidente du CCAS, elle assure le suivi et la coordination des actions sociales portées par cet établissement.
À ce titre, elle reçoit délégation permanente de signature pour :
e Tous actes, arrêtés, décisions, documents, courriers et pièces administratives relevant des
domaines précités.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI, Maire, et de Monsieur Christian GARABEDIAN, premier adjoint, Madame Corinne PETER pourra signer les actes relevant des compétences du Maire.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR582026-AI
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le Maire de la commune de Voujeaucourt est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Notification Fait à Voujeaucourt,
Je SOUSSIgNÉE : eee Le 1° avril 2026 Reconnais avoir reçu le .............................,......
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informée que
je dispose d’un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le contester auprès du Tribunal
Administratif de Besançon.
Date et signature :