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Procès Verbal - AT66 Délégations de fonctions et signature Alexandre NEMES
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT66 Délégations de fonctions et signature Alexandre NEMES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
uille de ID : 025-212506323-20260401-ARR662026-AI oujeaucourt
ARRETE N° 66/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR ALEXANDRE NEMES (conseiller municipal délégué)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que les Adjoints sont déjà titulaires de délégations de fonctions,
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement des services communaux et afin d’assurer la continuité du service public, de confier à un conseiller municipal une délégation transversale relative au pilotage des projets de mandature et à la transition écologique,
ARRETE :
Article 1° :
Monsieur Alexandre NEMES, conseiller municipal, est nommé conseiller municipal délégué au pilotage des projets de mandature et à la transition écologique.
À ce titre, il est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, du suivi des missions suivantes
e Coordination et suivi transversal des projets de mandature ;
e Participation à la structuration, à la planification et au suivi des actions portées par la commune ;
e Contribution à l’intégration des enjeux de transition écologique dans les politiques communales ;
e Appui méthodologique aux élus et aux services dans la mise en œuvre des projets.
Ïl assure la préparation et le suivi des dossiers relevant de ces domaines.
Il reçoit délégation de signature pour :
e Tous documents, courriers et pièces administratives relevant de ces domaines, à l’exclusion des actes engageant juridiquement la commune, sauf disposition contraire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, affiché, publié et notifié à l’intéressée.
Article 4 :
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Pull ET ID : 025-212506323-20260401-ARR662026-AI
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
de N
Je soussigné : At den
Reconnaïis avoir reçu le …@À. de @. 4./ bé nnsosee
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je
dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le contester auprès du Tribunal Administratif de
Besançon.
Date et signature : 4 © / et l2 pp
Fait à Voujeaucourt,
Le 1° avril 2026
Monsieur le Maire,