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Procès Verbal - AT60 Délégations de fonctions et signature Céline MASSON
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT60 Délégations de fonctions et signature Céline MASSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR602026-AI uille de
ARRETE N° 60/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
A MADAME CELINE MASSON (4°"° adjointe)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux et assurer la continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions et signatures aux adjoints ;
ARRETE :
Article 1° :
Madame Céline MASSON, quatrième adjointe, est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des fonctions se rapportant aux domaines suivants :
e Animations communales, fêtes et cérémonies : préparation, organisation et suivi des manifestations communales, des événements festifs et des cérémonies officielles ; e Culture : suivi et développement des actions culturelles, gestion et animation de la médiathèque ;
e Vie associative : définition et coordination de la politique en faveur de la vie associative, accompagnement et soutien aux initiatives locales ;
° Sport : suivi et développement des activités et équipements sportifs en lien avec les associations ;
e Participation citoyenne : animation et suivi du Conseil Municipal des Jeunes (CMT).
À ce titre, elle reçoit délégation permanente de signature pour :
e Tous actes, arrêtés, décisions, documents, courriers et pièces administratives relevant des domaines précités.
Elle reçoit également délégation de signature pour :
e Les actes d’état civil ;
e Les actes relatifs au droit des sols, après avis du service instructeur.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le Maire de la commune de Voujeaucourt est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 4 :
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR602026-AI
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
| Notification
Je soussignée : Cék.e. NAS Diinliiissssse
Reconnais avoir reçu le ©... oU..rG...r
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informée que
je dispose d’un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le contester auprès du Tribunal
Administratif de Besançon.
Date et signature: ©-oû. 26 .
Fait à Voujeaucourt,
Le 1° avril 2026
Monsieur le Maire,