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Procès Verbal - AT65 Délégations de fonctions et signature Christian BEAUFILS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT65 Délégations de fonctions et signature Christian BEAUFILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
uille de ID : 025-212506323-20260401-ARR652026-AI oujeaucourt
ARRETE N° 65/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR CHRISTIAN BEAUFILS (conseiller municipal délégué)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que les Adjoints sont déjà titulaires de délégations de fonctions,
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement des services communaux et afin d’assurer la continuité du service public, de confier à un conseiller municipal une délégation dans le domaine de la vie scolaire,
ARRETE :
Article 1° :
Monsieur Christian BEAUFILS, conseiller municipal, est nommé conseiller municipal délégué à la vie scolaire.
A ce titre, il est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, du suivi des missions suivantes :
Relations avec les écoles ; :
Participation aux conseils d’école et aux conseils d’administration du collège ; Suivi des commandes et des besoins matériels scolaires ;
Relations avec Les Francas dans le cadre du périscolaire ;
Suivi du partenariat avec l'UNICEF. e.
+
+
+
»
Il assure la préparation et le suivi des dossiers relevant de ce domaine.
Il reçoit délégation de signature pour :
+ Tous documents, courriers et pièces administratives relevant de ce domaine, à l’exclusion des
actes engageant juridiquement la commune, sauf disposition contraire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, affiché, publié et notifié à l’intéressée.
Article 4 :
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
ID : 025-212506323-20260401-ARR652026-AI
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant
qu’elle n’est pas rapportée.
Notification
Je soussigné : ................,
Reconnaïis avoir reçu le LAN... Ps
Un exemplaire du présent afrêté et avoir été informé que je
dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le contester auprès du Tribunal Adminjstratif de
Besançon.
Date et signature: 7 A 29€
2
Fait à Voujeaucourt,
Le 1° avril 2026
Monsieur le Maire,