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Procès Verbal - AT67 Délégations de fonctions et signature Fabrice BELIN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT67 Délégations de fonctions et signature Fabrice BELIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
NW Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
uille de ID : 025-212506323-20260401-ARR672026-AI oujeaucourt
ARRETE N° 67/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR FABRICE BELIN (conseiller municipal délégué)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que les Adjoints sont déjà titulaires de délégations de fonctions,
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement des services communaux et afin d’assurer la continuité du service public, de confier à un conseiller municipal une délégation dans le domaine des relations avec les associations,
ARRETE :
Article 1° :
Monsieur Fabrice BELIN, conseiller municipal, est nommé conseiller municipal délégué aux relations avec les associations.
A ce titre, il est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, du suivi des missions suivantes
e Relations avec les associations locales ;
° Participation aux assemblées générales des associations ;
e Participation aux manifestations organisées par les associations, en dehors de leurs activités courantes ;
e Suivi des demandes de subventions ;
e Recensement et suivi des besoins des associations, notamment dans le cadre de l’organisation de manifestations.
Il assure la préparation et le suivi des dossiers relevant de ce domaine.
Il reçoit délégation de signature pour :
e Tous documents, courriers et pièces administratives relevant de ce domaine, à l’exclusion des actes engageant juridiquement la commune, sauf disposition contraire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, affiché, publié et notifié à l’intéressée.
Article 4 :
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 EM
Publié le
ID : 025-212506323-20260401-ARR672026-AI
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Notification Fait à Voujeaucourt,
Je soussigné : ….Falarice.. RBELIN.. Le 1° avril 2026 Reconnais avoir reçu le .. QHlo4. 2er...
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je
dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le contester auprès du Tribunal Administratif de
Besançon.
Date et signature :