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Procès Verbal - AT62 Délégations fonctions et signature Manon ADOLPH
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AT62 Délégations fonctions et signature Manon ADOLPH)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
NT Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
uille de ID : 025-212506323-20260401-ARR622026-AI
oujeaucourt
ARRETE N° 62/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS
A MADAME MANON ADOLPH (6*"° adjointe)
Le Maire de la Commune de Voujeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-93 ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux et assurer la continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions et signatures aux adjoints ;
ARRETE :
Article 1° :
Madame Manon ADOLPH, sixième adjointe, est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des fonctions se rapportant aux domaines suivants :
e Communication institutionnelle : gestion et suivi du site internet de la commune, élaboration et publication du magazine municipal, coordination des supports de communication ; + Affichage officiel : organisation et suivi de l’affichage réglementaire et de la communication institutionnelle obligatoire ;
+ Vie citoyenne et démocratie participative : pilotage et animation des démarches de participation citoyenne et des dispositifs de démocratie participative ;
° Programme de manifestations : élaboration, coordination et suivi du programme annuel des manifestations communales.
À ce titre, elle reçoit délégation permanente de signature pour :
e Tous actes, arrêtés, décisions, documents, courriers et pièces administratives relevant des domaines précités.
Elle reçoit également délégation de signature pour :
e Les actes d’état civil.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le Maire de la commune de Voujeaucourt est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 4 :
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Pull ET ID : 025-212506323-20260401-ARR622026-AI
La présente délégation prend effet à compter de sa publication et pour la durée de l’exercice des fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, elle subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Notification
Je soussignée : ADO PK... flomen...….........…
Reconnais avoir reçu le .….«Q+/04/R09€.........
Un exemplaire du présent arrêté et avoir été informée que
je dispose d’un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le contester auprès du Tribunal
Administratif de Besançon.
Date et signature :
04/OÙ!/ "=
Faît à Voujeaucourt,
Le 1° avril 2026