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Déliberation - deliberations 2023 30 31 conseil municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 30 31 conseil municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VILLE DE PARMAIy
Liste des délibérations
Examinées en séance du conseil municipal
réuni le mardi 18 juillet 2023
2023/30 | Bilan de la concertation et arrêt du projet du plan local | Adoptée à la majorité
d'urbanisme
2023/31 | Désignation et modalités d'exercice du référent déontologue des | Adoptée à l’unanimité élus.
Conformément à l’article L. 2125-25 du CGCT
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts