Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2023 30 31 conseil municipal du 18 j
Déliberation - dm 2025 30 tarifs droits place marche de noel 14 1
Déliberation - delib 2025 07 09 repartition des sieges au conseil
Arrêté - arrete prefecture 2026 008 fixant le nombre de sie
Déliberation - deliberation 2024 30 adhesion au groupement cdes r
Déliberation - delib. 2025 01 installation dun nouveau membre au
Déliberation - liste deliberations conseil dadministration du mar
Déliberation - 25 Delib. Repartition des sieges des conseillers c
Déliberation - deliberation 2023 01 installation dun nouveau cons
Déliberation - deliberation 2024 29 passage au compte financier u
Déliberation - deliberation 2025 30 repartitdeg sieges au conseil communautaire
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 30 repartitdeg sieges au conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202530-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMA y
VILLE
DE PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
3 JUILLET 2025
net
N°
2025/30
Date
de
Convocation
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois juillet,
à 19
heures
15,
le Conseil
Municipal
27/06/2025
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Martine
DESRY,
Renée
Présents:
17
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Évelyne
DURET,
Philippe
DESRY,
Jean-Luc
JOLIT,
Pouvoirs:
9
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Alexis
PENPENIC,
Amélie
SANTERO,
Votants
:
26
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET.
ABSENTS
EXCUSÉS ET
REPRÉSENTÉS
: Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Michel
ARMAND,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Armelle
BLAISOT
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Solange
FAUCOMPREZ,
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Amélie
SANTERO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
(Recomposition
de
l'organe
Délibérant
des
Établissements
Publics
de
Coopération
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-6-1
relatif
à
la
composition
de
l’organe
délibérant
;
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
en
date
du
3
avril
2025
informant
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
—
FP,
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
mode
de
répartition
et
la validation
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
19
mai
2025,
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250703-DEL202530-DE
Evaluation
faisabilité
accord
local
(12)
Composition
du
Conseil
Option
|Poss.
+
1
%
pop.
Règles
de
base
Communautaire
+3
siège
Répartition
de
Commune
ae
te
ae
OPTION
+3
(VI)
Hab/siège
|
%
sièges
%
sièges
V
du
L.5211-6-1)
Béthemont
426
1
1
1,07%
429
2,60%
2,40%
N
Chauvry
297
1
1
0,75%
301
2,60%
2,40%
N
L'Isle-Adam
12
302
12
12
31,06%
1040!
31,60%|
29,30%
O
Mériel
5
337
5
5
13,43%
1079]
13,20%|
12,20%
O
Méry
10
015
9
10
25,10%
1120]
23,70%|
24,40%
O
Nerville
779
1
1
1,95%
784
2,60%
2,40%
N
Parmain
5
683
5
14,43%
1160]
13,20%|
14,60%
O
Presles
3 994
3
10,06%
1348
7,90%
9,80%
O
Villiers-Adam
848
1
1
2,15%
864
2,60%
2,40%
N
TOTAL
39
681
38
41
100%
1023]
100%
100%
CONSIDÉRANT
que
la
CCVO3F
a
adopté
l'accord
local
dérogatoire
ci-dessus
par
délibération
le
27
juin
2025
et
que
pour
que
ce
dernier
soit
pris
en
compte
par
la
Préfecture,
il
convient
que
les
communes
délibèrent
après
le vote
de
la CCVO3F;
Sur
exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'UNANIMITÉ,
>
ADOPTE
les
règles
d'attribution
et
de
répartition
pour
la
composition
du
Conseil
Communautaire
fixées
au
Ill
et
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avec
attribution
de
3 sièges
supplémentaires
en
application
du
| de
l’article
précité,
soit
dans
l’état
actuel
des
populations,
un
total
de
41
sièges :
-
34
sièges
en
application
du
IV
1°
de
l’article
précité,
soit:
L’Isle-Adam
:
12
sièges;
Mériel:
5
sièges;
Méry-sur-Oise
: 9
sièges
; Parmain
: 5
sièges
;
Presles
: 3
sièges
-
4
sièges
en
application
du
IV
2°
de
l’article
précité,
soit:
Béthemont-la-Forêt:
1
siège
;
Chauvry
: 1 siège
; Nerville-la-Forêt
: 1 siège
; Villiers-Adam
: 1 siège
-
3
sièges
en
application
du
1
2°
de
l’article
précité,
répartis
à
la
plus
forte
moyenne,
soit: Méry-
sur-Oise:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
10
sièges;
Presles:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
4
sièges
; Parmain
: 1 siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
6
sièges.
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
«
Le
présent
acte peut
être
contesté
dans un
délai
de
2
mois
à
Loïc
T
AILLANTER,
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
:
h
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
CRT
c
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
CU
Ü
EE
——
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
a
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
Maire
de
PARMAIN
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
:
5
:
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
« Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2025/30
- Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
Page
2/2