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Déliberation - 20231206 liste des deliberations conseil municipal du 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 20231206 liste des deliberations conseil municipal du 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
\ALLE DE
PARMAIN Liste
des
délibérations
- Examinées
en
séance
du
conseil
municipal
réuni
le
mercredi
6
décembre
2023
2023/46 |
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
Adoptée
à
l’unanimité
2023/47
|
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
—
Amortissements
effectués
à
tort
Adoptée
à l’unanimité
2023/48 |
Délégations
consenties
au
maire
et
au
1°’
adjoint
—
modifications
de
la
délibération
n°
2022/39
du
29
septembre
2022,
pour
l'admission
en
non-valeur
de
recettes
Adoptée
à la
majorité
2023/49 |
Décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
commune
Adoptée
à
la
majorité
2023/50 |
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2024
Adoptée
à
la
majorité
2023/51 |
Abrogation
des
délibérations
accordant
les
garanties
d'emprunt
à la
LSVO
et
à
la SA
d'HLM
Érigère
—
opération
de
construction
en
VEFA
de
11
LLS
—
7
impasse
Georges
Clemenceau
Adoptée
à
l’unanimité
2023/52
|
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
S.A.
d'HLM
Érigère
—
opération
de
construction
en
VEFA
de
11
LLS
—
Résidence
Hêtre
pourpre,
7
impasse
Georges
Clemenceau
— emprunt
CDC
Adoptée
à l’unanimité
2023/53 |
Droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
programme
de
11
LLS,
dans
la
résidence
Hêtre
pourpre,
7,
impasse
Georges
Clemenceau,
en
contrepartie
de
la
subvention
de
50 000
€ déjà
versée
à la S.A.
d'HLM
Érigère
Adoptée
à l’unanimité
2023/54 |
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
la
S.A
d'HLM
Érigère
—
opération
de
construction
en
VEFA
de
32
LLS
—
Résidence
Pissarro,
rue
du
Val-d'Oise
—
emprunt
CDC
Adoptée
à
l’unanimité
2023/55 |
Droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
programme
de
32
LLS,
dans
la
résidence
Pissarro,
sise
rue
du
Val
d'Oise
programme
en
contrepartie
de
l'attribution
d’une
subvention
de
40
000€
pour
équilibre
financier
à
la
S.A.
d'HLM
Érigère
Adoptée
à
la
majorité
2023/56 |
Droit
de
réservation
de
logements
au
sein
du
programme
de
9
LLS,
dans
la
résidence
Les
glycines,
132
rue
du
Mal
Foch
en
contrepartie
de
l'attribution
d’une
subvention
de
60
000€
pour
équilibre
financier
à la S.A.
d'HLM
Érigère
Adoptée
à la
majorité
2023/57 |
Convention
entre
la
société
EFFIA
et
la
mairie
de
Parmain
—
Stationnement
des
usagers
du
cabinet
médical
Adoptée
à
la
majorité
2023/58 |
Contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
avec
la
préfecture
du
Val-d'Oise
Adoptée
à la
majorité
2023/59
|
Avenant
n°1
à
la
promesse
de
vente
du
8
novembre
2019
avec
la
société
ALTAREA
COGEDIM
IDF
Adoptée
à la
majorité
2023/60 |
Autorisation
de
signer
la
promesse
de
vente
du
bien
AB
228,
chemin
de
halage
Adoptée
à
la
majorité
2023/61 |
Prime
pouvoir
d'achat
pour
le personnel
de
la
mairie
Adoptée
à la
majorité
Conformément
à
l’article
L. 2125-25
du
CGCT
Liste
affichée
à la mairie
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
suivant
la séance
Loïc
TAILLANTER,
>
nn
ne
Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts