Compte-Rendu - cms CM 2020 08 31

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Compte-Rendu - cms CM 2020 08 31 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 08 31)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Août 2020

L’an deux mille vingt, le trente et un du mois d’août, le Conseil Municipal de la Commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT s’est réuni, à vingt heures et trente minutes, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Emmanuel DARMEDRU, Maire

Présents : Emmanuel DARMEDRU, Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Daniele DUBOURGET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT, Christian FOLLET-TROSSET.

Madame Evelyne Morel a été désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption, sur les DIA présentées ci-dessous.

DIA Vente Marchenay

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Anne Dubois, Notaire à Pont d’Ain, portant sur une parcelle bâtie située à Rignat, « 16 Rue du Téléphone » en zone U et cadastrée : 324 A 924 (480m2)

DIA Vente Tomas

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara Breuil, Notaire à Ceyzériat, portant sur une parcelle bâtie située à Rignat, «35 Rue du Soleil Levant » en zone U et cadastrée : 324 A 1517 (913m2)

DIA Vente Jaguenaud

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Thierry Manigand, Notaire à Bourg-en-Bresse, portant sur un tènement bâti situé à Moinans en zone U et cadastré : A 1190 21 m2 et A1191 185m2

DIA Vente Roth

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Nicolas Pons, Notaire à Val Revermont, portant sur une parcelle bâtie située à Meyriat, « 64 Chemin du Mollard » en zone Uau et cadastrée : D 1349 de 3779 m2

Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire donne lecture du 2ème avis de la chambre des comptes en date du 20 juillet 2020 qui constate que les mesures de redressement prises par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat sont suffisantes, et qu’il n’y a pas lieu en conséquence de modifier la délibération du 06 juillet 2020.

Logement de Rignat

Monsieur le Maire informe le conseil que le logement de Rignat situé au-dessus de la salle de Rignat, est terminé.

Deux demandes de personnes pour louer l’appartement ont été reçues en Mairie Le précédent conseil municipal en date du 10/07/2018 avait fixé le prix de location à 520€ par mois dont 120€ de charges régularisables.

Monsieur Giroud Mikaël, a fait une étude de faisabilité, concernant ce logement, en comparant une location annuelle et une location saisonnière (gîte rural).

Le conseil municipal, au vu de cette étude, maintient le projet de gîte en perspective, mais décide de mettre à la location l’appartement à compter du 01 octobre 2020.

Occupation du domaine public commerce ambulant

La commune a reçu en date du 27 juillet la demande de M Martial Caillet, vendeur de pizzas ambulant qui sollicite l’autorisation d’installer son commerce pour la vente de pizzas, sur la place de Meyriat, le mardi soir.

Il sollicite de se raccorder au compteur électrique des associations.

Le conseil municipal décide de reporter la décision au prochain conseil.Occupation salle de Rignat par les associations

Suite au conseil municipal du 06 juillet, M le Maire a rencontré Mme Degand, responsable de la section peinture, pour l’association Acteurs.

L’utilisation de la salle au-dessus de la salle des fêtes ne semble pas adaptée du fait qu’à chaque cours de peinture, ils doivent transporter du matériel encombrant (chevalets, mallette de peinture…) ce qui est rendu contraignant par les escaliers.

Les cours de peinture ayant lieu le jeudi, l’association préfère la salle du rez de chaussée, et propose de venir chercher la clef avant les cours et de la restituer après les cours.

Le conseil municipal décide de maintenir sa décision du 06 juillet et de maintenir les cours de yoga et de peinture dans la salle située à l’étage.(12 voix pour, 3 abstentions).

Virements de crédits

La salle des fêtes de Bohas a été réservée par deux familles en 2020, qui ont versé un acompte. Suite à la crise sanitaire, les réservations ont été annulées, et il convient de rembourser les acomptes versés en 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les modifications budgétaires présentées : -Compte 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 250€

-Compte 022 Dépenses Imprévues : - 250€

Désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées)

Le conseil est informé du rôle de la CLECT :

Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elles représentent sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.

Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées, a fixé à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Que Monsieur Emmanuel DARMEDRU en qualité de titulaire et Monsieur Pascal KERAUDREN, en qualité de suppléant représenteront la commune de Bohas-Meyriat-Rignat au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Conseil syndical du SIVOS et rentrée scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil syndical du 30 juillet. M Christian Fevre, adjoint à la Mairie d’Hautecourt-Romanèche a été élu président du Syndicat à vocation scolaire. Les effectifs pour la rentrée scolaire sont en légère diminution 182 élèves dont 69 à l’école maternelle de Bohas et 113 à l’école de Hautecourt.

Programme de travaux voirie et réseau d’eau 2020

Messieurs Denis Augez et Marc Morel font part des travaux en cours :

Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre le chemin du Lavoir et la Rue du Perroux ont commencé le 31/08/2020.Un arrêté de circulation a été pris.

Programme de Voirie :

Les travaux de réfection de la voirie sont programmés du 07 au 26 septembre. • Chemin de Gravelles (à la sortie de Rignat jusqu’à St Martin du Mont 1.4km). • Gaec de la Minonière à Rignat.

• Rue de Moinans.Projet de MAM (Maison d’assistantes Maternelles).

M Giroud propose de faire une étude de faisabilité, pour la mise en place d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels) dans les bâtiments de l’ancienne école de Bohas. Une commission de travail avec Nicole Carry et Véronique Soldat sera créée, et des contacts avec la CAF, le conseil départemental seront pris.

Périmètre des bureaux de vote :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la demande de la Préfecture en date du 20 juillet, de répondre avant le 19 août concernant le périmètre des bureaux de vote pour 2021. Après concertation des conseillers municipaux, par mail, compte tenu du nombre d’électeurs, et par mesure de simplification administrative, le Maire a décidé de proposer à monsieur le Préfet, la suppression des bureaux de vote de Bohas et de Rignat, et de conserver un seul bureau de vote à Meyriat, siège de la mairie. Cette décision a été prise à 14 voix pour et 1 voix contre. M Giroud souhaite que lors des prochaines élections un service mobilité soit proposé aux personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

Bureau du syndicat des eaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les locaux administratifs du syndicat des eaux, seront probablement vacants l’année prochaine. Le syndicat des eaux s’installant à Marboz.

Commission Communale des Impôts directs

Suite à la proposition du 06 juillet, le directeur des finances publiques de l’Ain a désigné six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, pour siéger à la commission communale des impôts directs. Il est donné lecture des commissaires désignés.

Les commissaires titulaires et suppléants ont reçu un courrier les informant de cette nomination.

Arrêté sécheresse

La commune a été placée par arrêté préfectoral du 21/08/2020, en alerte renforcée, concernant les restrictions temporaires de certains usages de l’eau.

Association ASR (Association pour la section de Rignat)

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu le 30 juillet de Maître Marie, avocat, mandaté, par l’association ASR

Délégués au syndicat des eaux

Le conseil municipal désigne à l’unanimité des présents M Marc MOREL Titulaire et M Denis Augez suppléant pour représenter la commune au syndicat des eaux.

Lettre aux habitants

Un courrier d’information (horaires de la mairie, …) et de rappel des règles de vie (élagage des haies, animaux, nuisances sonores, …) va être distribué cette semaine aux habitants.

Elagage des haies

Un courrier va être envoyé aux propriétaires de parcelles dont les haies empiètent sur le domaine public et gênent le passage des camions de ramassage des ordures ménagères.

Chemin Chiloup/Charinaz

Monsieur le Maire est saisi d’une demande du GAEC de Charinaz pour installer des barrières canadiennes, sur le chemin de « La grande Fontaine » situé entre Charinaz le Haut et Chiloup. Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande.

Commission Communication.

Mme Carry fait part de la réunion de la commission communication qui se tiendra le samedi 05 septembre en présence des associations, afin de préparer le bulletin municipal 2021, et de rendre compte de l’avancement sur le nouveau internet de la commune.

L'annuaire des entreprises et activités est en cours de validation auprès de 40 entités : entreprises, artisans, commerces, domaines agricoles, gîtes, assistantes maternelles... Nicole remercie ses collègues pour leur contribution à cette démarche.Assemblée générale du SIEA.

M Christian Follet-Trosset rend compte de l’assemblée générale du Syndicat d’Energie et de e. communication, qui s ‘est tenue le 24 juillet. Le SIEA envisage de raccorder toutes les communes à la fibre en 2021.

Nécrologie :

Monsieur le Maire fait part du décès de Mme Feltin Charlotte doyenne de la commune.

Parcelles « En Charnet »

Des négociations sont en cours concernant les parcelles de terrain communales situées en Charnet.

Echéance du prêt relais

Mme Carry, demande si des contacts ont été pris avec la banque concernant le prêt relais. M Keraudren a déjà pris contact, et un rendez-vous doit être pris dans les semaines qui viennent

Commission Action Sociale :

Une réunion aura lieu le 09 septembre à 20h00.

Prochain conseil le 05 octobre 2020 à 20h30.

Le Maire,

Emmanuel DARMEDRU.