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Compte-Rendu - cms CM 2020 12 07
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 12 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT s’est réuni, à vingt heures et trente minutes, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Emmanuel DARMEDRU, Maire,
Présents : Emmanuel DARMEDRÜ, Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Daniele DUBOURGET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT, Evelyne MOREL, Philippe PACCARD, Mikaël GIROUD, Christian FOLLET-TROSSET.
Absente excusée : Béatrice SCHLECHT.
Véronique SOLDAT est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 09 novembre 2020, est adopté.
1. DEA Vente CHABOT/COULON
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Anne Dubois, Notaire à Pont d’Ain, portant sur un tènement de trois parcelles à Rignat, 6i Chemin de la Croix, situé en zone U et cadastré :
-324 À 806 de 1070m°
-324 À 1387 de 346m°
-324 À 805 de 240 m°?
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.
2. Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) — Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale
La loi n° 2014-366 pour P Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALÜUR) du 24 mars 2014
a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés
d'Agglomération.
Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu'ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant Pélection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. Considérant la nécessité de conserver Péchelon communal de proximité en matière d’urbanisme, sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, Décide de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse;
Souhaite que le Plan Local d'Urbanisme reste du ressort communal.
3. Décision Modificative N°2- Budget Communal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des décisions modificatives pour créditer un compte insuffisant, et rectifier une erreur de compte selon les modalités suivantes : Fonctionnement dépenses:
Compte 6488 Autres charges + 500€
Compte 022 Dépenses imprévues - 500€
Compte 6553 Service Incendie -181 000€
Compte 65541 Contributions au fonds de compensation + 181000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires présentées.
4. Modification du tableau des emplois permanents.
Monsieur le Maire indique que suite à la mutation de Mme Magali Pacquelet la commune va procéder au recrutement d’un ou d’une secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l'emploi de secrétaire de mairie soit pourvu au niveau du cadre d'emploi des adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 01 janvier 2021 de la manière suivante : Temps complet
-1 secrétaire de mairie, cadre d’emploi des adjoints, des rédacteurs ou des attachés territoriaux, à raison de 35 heures.
-1 agent technique polyvalent, cadre d’emploi des agents de maîtrise, à raison de 35 heures.
5. Cession du local de chasse de Bohas
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la société de chasse de Bohas,
qui propose d’acquérir le local de chasse « En Charnet ».
La parcelle de terrain serait mise à disposition de la société de chasse selon un bail emphytéotique.
6. Dossiers d’urbanisme 2020
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dossiers d'urbanisme de l’année 2020 -1 autorisation pour un établissement recevant du public.
-26 déclarations préalables.
-dont 3 déclarations préalables pour division foncière.
-10 permis de construire.
7. Orientations budgétaires
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état des dépenses et des recettes réalisées à la date du 04/12/2020.
Une commission travaux et patrimoine a eu lieu le 28/11/2020, en vue de définir les travaux à
budgéter en investissement. Des devis sont en cours concernant :
-_ La reprise du toit du four de Charinaz
- La restauration des volets de la mairie et du logement de Meyriat.
- La rambarde au-dessus de la sale de Rignat
- Le four de Bohas
L'aménagement d’un carrefour sécurisé à Meyriat.
Une prochaine commission travaux aura lieu le 12 décembre
La commission finances se tiendra le 19 janvier 2021.
8. Modification simplifiée du PLU
Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu d’engager une procédure de modification simplifiée
du PLU pour ajuster des points du règlement.
Un devis d’un montant de 5400€ tic a été réalisé par le cabinet 2BR.
Cette modification peut être engagée par arrêté du Maire.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’engagement de ta modification simplifiée du PLU.
9. Accueil de jeunes enfants
La commune de Simandre sur Suran propose une réunion d'échange concernant les besoins en
structure pour l'accueil de jeunes enfants, sur la vallée du Suran. 10. Dissolution de l'association confettis ét Barbe Blanche.
Lors de sa dissolution les membres de l’association Confettis et Barbe Blanche ont décidé de reverser le solde de leur compte à la commune, d’un montant de 2359.80€.
IE. Parcelles Aux Maladières
Monsieur le Maire est saisi d’une proposition de vente d’une parcelle située en zone 2AUSs « aux maladières» à Rignat. Cette acquisition pourrait accroître la réserve foncière de la commune qui est propriétaire de plusieurs parcelles au lieu-dit. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a répondre favorablement au propriétaire. Le conseil municipal sera amené à délibérer si la vente aboutissait.
12. Dépistage Covid de la population
La région Auvergne-Rhône-Alpes a initié une campagne visant à dépister massivement la population. La commune de Ceyzériat a été sollicitée pour porter un de ces centres de dépistage, qui se déroulerait les vendredi 18 et samedi 19 décembre.
Les habitants peuvent trouver le formulaire de préinscription en mairie ou sur le site à l’adresse suivante : https:/bohasmeyriatrignat.grandbourg.fr/actualite/664/1740-depistage-covid.htm
13. Travaux de voirie
Les travaux de reprise de la Route de Rignat à Bohas ont commencé,
14, Formation des élus
Mme Nicole Camy propose une formation sur les finances locales et le budget aux élus, organisée par l’Association des maires de France. Le conseil municipal est favorable à cette formation qui se déroulera un samedi matin en janvier ou février.
Mme Carry est inscrite pour une formation en janvier sur l’urbanisme dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation).
15. Enscription sur les monuments aux morts.
Mme Danièle Dubourget est saisie d’une demande, pour inscrire sur les monuments aux morts de notre commune le nom des soldats morts pour la France pendant la guerre de 1870. Le conseil municipal est favorable à cette demande.
16. Commissions
-Comumission fleurissement
Mesdames Carry, Tissot, et Dubourget souhaitent faire un appel à de nouveaux bénévoles pour relancer le fleurissement. Un article sera inséré sur le site. Une réunion avec les bénévoles est prévue le 06 mars.
-Dates des commissions
Les prochaines réunions auront lieu les :
-communication : 16 janvier
-action sociale et patrimoine : 09 janvier
17, Vœux du Maire
Vu le contexte la cérémonie des vœux de la municipalité est annulée.
18. Fermeture de l’Estancot.
Mme Nicole Carry, informe le conseil municipal de la fermeture de l’Estancot au 31 décembre 2020.
Prochain Conseil municipal : lundi 25 janvier 2021 à 20h30
F
Le Maire, Le
Emmanuel DARMESRU.