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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste delib
Déliberation - liste delib
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A VOCATION UNIQUE
(SIVU)
de Sully-sur-Loire
et Saint-Père sur Loire
CONSEIL SYNDICAL
Séance du 24 juin 2024 à 17 h 00
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 Place Maurice de Sully à SULLY-SUR-LOIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée le 26 juin 2024 sur le site internet de la ville de Sully-sur-Loire)
2024-07 | Décisions du Président Prend acte
2024-08 | Rapport annuel 2023 du délégataire du service de l'eau potable Prend acte
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2024-09 2023 Adoptée à l'unanimité
2024-10 | Gestion du service public de l’eau potable — choix du mode gestion Adoptée à l'unanimité
Avenant n° 2 pour la prolongation du contrat de délégation du service Ur cc 2024-11 public de l'eau potable Adoptée à l'unanimité
2024-12 | Décision modificative n° 1 — Budget Principal — Chapitre 66 Adoptée à l'unanimité
2024-13 | Décision modificative n° 2 — Budget Principal — Chapitre 65 Adoptée à l’unanimité
2024-14 | Amortissements Adoptée à l’unanimité
Le Président
RIGLET
Siège social : Hôtel de Ville, 3 Place Maurice de Sully - 45600 SULLY-SUR-LOIRE 02 38 36 20 08 / v.secretariat.ctm@sullysurloire.org