Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - TABLEAU DES
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 165 CO
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 5.2.3 Annex
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026 165 DU 14 10 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026 165 DU 14 10 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Tourisme,
FFRandonnée
Les cheminss une ri
www.ffrandonnee.fr
CONVENTION RELATIVE A L’EDITION D'UN TOPO-GUIDE POUR LA RANDONNEE PEDESTRE
INTITULE « TOURS EN MARGERIDE (TITRE PROVISOIRE) », REF. : 480
Entre
> La Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, dont le siège est situé Route de la Chaldette — ZA La Conze, 48130 Fournels, représentée par Michel GUIRAL, son Président.
Ci-après dénommé « Hautes Terres de l’Aubrac »
De première part,
> La Communauté de Communes Cœur de Lozère, dont le siège est situé à l'Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle, 48000 Mende, représentée par Patrice SAINT-LEGER, son Président.
Ci-après dénommé « Cœur de Lozère »
De deuxième part,
> La Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, dont le siège est situé 23 Boulevard Guérin d'Apcher, 48200 Saint Chely d'Apcher, représentée par Christophe GACHE, son Président.
Ci-après dénommé « Terres d’Apcher Margeride Aubrac »
De troisième part,
> La Communauté de Communes Randon-Margeride, dont le siège est situé Rue de Salassous, Rieutor-de-Randon, 48700 Monts-de-Randon, représentée par Francis SAINT- LEGER, son Président.
Ci-après dénommé « Randon-Margeride »
De quatrième part,
> La Communauté de Communes du Haut-Allier Margeride, dont le siège est situé à la Maison de la Communauté de Communes, 1 Quai du Langouyrou, 48300 Langogne, représentée par Marc OZIOL, son Président.
Ci-après dénommé « Haut-Allier Margeride »
De cinquième part,
> La Communauté de Communes Mont-Lozère, dont le siège est situé Route du Mont-Lozère, Le Bleymard, 48190 Mont-Lozère et Goulet, représentée par Jean DE LESCURE, son Président.
Ci-après dénommé « Mont-Lozère »
Page 1 sur 8 03/07/2026 f
De sixième part,
Ensemble des six structures dénommées « les Partenaires territoriaux ».
> Le Comité départemental de la randonnée pédestre de Lozère, association constituée sous
le régime de la loi 1901, habilitée en qualité de comité fédéral, et dont le siège est situé rue du
Faubourg Montbel, 48000 Mende, représentée par Danielle MOUFFARD, sa Présidente.
Ci-après dénommé « le Comité 48 »
De septième part,
> La Fédération Française de la Randonnée Pédestre, association constituée sous le régime
de la loi 1901, agréée et délégataire du ministère chargé des sports, et dont le siège est situé
23, rue Raspail 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par Christophe BILLARD, son Vice-
président.
Ci-après dénommée « l'Éditeur »
De huitième part.
Ensemble des huit structures dénommées « les Parties »,
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
Préambule
L'Éditeur est organisé en comités départementaux et régionaux de la randonnée pédestre qui sont des associations disposant du même objet social et notamment de développer et promouvoir la randonnée pédestre.
L'Éditeur a initié depuis plusieurs années la publication de topo-guides décrivant des itinéraires de randonnée pédestre sur tout le territoire français, notamment une collection consacrée aux « Sentiers de Grande Randonnée? ».
Conformément à leur objet statutaire, le Comité 48, les Partenaires territoriaux et l'Éditeur décident de
s'engager dans la mise en œuvre du développement de la randonnée pédestre sur le territoire de la
Lozère par le moyen de l'édition d'un ouvrage.
Les travaux de l'Éditeur sont organisés depuis 15 ans dans une chaine numérique : les itinéraires sont
dans le WebSIG et les descriptions éditoriales sont dans le Publiweb pour faciliter la mutualisation des
contenus utilisables par l'Éditeur ou par les Comités.
Tous les contenus peuvent être ainsi exploités sur l'application MaRando®, le site Internet MonGR.fr ou
sur version papier. L'ensemble des Comités sont signataires du programme numérique fédéral. En cas
de besoin de formation ou de mise à jour des connaissances, les instructeurs et formateurs sont à la
disposition des Comités.
Il a ensuite été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir l'engagement mutuel des parties en vue d'aboutir à
l'édition d'un ouvrage destiné à développer et promouvoir la randonnée pédestre.
Cet ouvrage fera partie de la collection des topo-guides publiés par l'Éditeur et à ce titre, l'Éditeur en
définit les caractéristiques suivantes :
+ Ce topo-guide est intitulé « Tours en Margeride » (titre provisoire), réf : 480.
Page 2 sur 8 03/07/2026 + I! comprendra 128 pages en couleurs au format 13,5 x 21 cm, avec cartes IGN, photographies et textes thématiques.
+ _llrespecterales caractéristiques de la collection topo-guide GR® (organisation du contenu, mise en pages) ainsi que la charte éditoriale des éditions FFRandonnée (préparation et traitement des contenus, application des règles typographiques en usage aux éditions FFRandonnée).
* Le choix du titre définitif et la sélection de la photographie de couverture relèvent d'une logique de collection et sont donc du ressort de l'Éditeur.
+ Le tirage prévu est de 3 000 exemplaires.
° Sa publication est prévue au plus tard 6 mois après fourniture, et acceptation par l'Éditeur, du manuscrit complet (textes, cartes, iconographie et conventions de cession de droits) préparé conformément à la charte éditoriale des éditions FFRandonnée.
° Le prix de vente public toutes taxes est fixé à 16,40 euros (base 2025). Il suivra l'évolution des prix de la collection dans sa catégorie (4 étoiles).
Article 2 - Choix et statut des itinéraires
Les itinéraires sont sélectionnés et proposés à l'Éditeur par le Comité 48 en lien avec les Partenaires territoriaux.
Le Comité 48 s'engage à ce qu'à la date de parution du guide, tous les itinéraires soient balisés conformément à la charte officielle du balisage et de la signalisation, à avoir procédé à l'ensemble des actions qui sont en son pouvoir pour qu'ils soient inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ou proposés à l'inscription par consultation des communes concernées pour les quelques itinéraires non encore inscrits au plan.
Le Comité 48 s'engage à ce que l'itinéraire soit homologué GR, au plus tard au moment de la fourniture des éléments.
Les Parties conviennent que l'itinéraire GR® publié au sein du présent topo-guide sera également intégré au site Internet monGR.fr et à l'application MaRando® publiés par l'Éditeur.
Article 3 — Préparation du topo-quide
3.1. Conditions générales de préparation
L'Éditeur coordonne la préparation du topo-guide en liaison avec le Comité 48. Le Comité 48 assure en relation avec l'Éditeur, la sélection des auteurs, la coordination de leurs travaux ainsi que la collecte des
manuscrits et autres contenus nécessaires à la coordination de l'ouvrage comme il est indiqué dans les présentes.
À ce titre, le Comité 48 collecte les informations, puis les remet à l'Éditeur (six mois avant la date de parution de l'ouvrage), selon la procédure qui lui sera précisée par le ou la chargé(e) d'édition. Le Comité 48, interlocuteur principal des Partenaires territoriaux et de l'Éditeur, coordonne les interventions de terrain.
À la date de remise du manuscrit, le Comité 48 remet la totalité du contenu éditorial (cartographie complétée, textes descriptifs des itinéraires, articles thématiques, texte « Découvrir... » et 4° de
couverture, fichier des informations pratiques, iconographie, page partenaire et logos, conventions de cession de droits gratuits ou payants). À ce stade, les contenus doivent être définitifs. Après révision des textes par le ou la chargé(e) d'édition, les corrections sont soumises aux auteurs pour validation.
Le Comité 48 s'engagent à saisir les informations validées (tracés, descriptifs des itinéraires, informations pratiques, textes thématiques et photographies) dans la BD Rando® (WebSIG et Publiweb) en amont de la fabrication de l'ouvrage. Si toutefois le Comité 48 n'était pas en mesure d'enregistrer les données dans le Publiweb, il pourra, sous sa responsabilité, faire appel à un tiers dument formé pour saisir les données (exemple : un autre comité).
L'Éditeur informe le Comité 48 et les Partenaires territoriaux qui déclarent être informés que :
Page 3 sur 8 03/07/2026 + Un délai de six mois est indispensable à l'Éditeur pour procéder à toutes les étapes de la
réalisation de l'ouvrage, telles que le secrétariat d'édition, l'exécution graphique, la fabrication
et la livraison.
+ Un délai de six mois est nécessaire pour permettre d'annoncer au diffuseur suffisamment à
l'avance à quelle période paraîtront les titres annoncés au catalogue :
© En août pour les titres à paraître sur la période [janvier — mars],
© En novembre pour les titres à paraître sur la période [avril — juin],
© En février pour les titres à paraître sur la période [juillet — septembre],
© En mai pour les titres à paraître sur la période [octobre — décembre].
+ Concernant la date exacte de parution, celle-ci ne peut être confirmée définitivement qu'à
signature du bon à tirer (BAT).
Un(e) chargé(e) d'édition aura la responsabilité :
+ d'organiser si nécessaire une réunion éditoriale ;
+ d'assurer le suivi éditorial du topo-guide ;
+ d'établir un rétroplanning en concertation avec les auteurs et de le faire respecter ;
+de maintenir la qualité et l'homogénéité des contenus et de leur mise en forme, en conformité
avec les caractéristiques établies pour chacune des collections.
La préparation du topo-guide doit être conforme aux consignes de la charte éditoriale fédérale qui sera
transmise par le ou la chargé(e) d'édition.
3.2. Conditions spécifiques à certains contenus
Le Comité 48 est chargé de sélectionner des auteurs qui concevront le contenu de l'ouvrage selon les
conditions définies ci-après :
Titre et couverture
La FFRandonnée, en tant que maison d'édition reconnue et responsable de la commercialisation des
topo-guides, est la Partie la plus compétente pour le choix du titre et de la photo de couverture et les
valide en dernière instance, tout en demeurant attentive aux propositions des autres Parties.
Description des itinéraires et rédaction des informations pratiques
La rédaction du descriptif des itinéraires sélectionnés et des informations pratiques est réalisée
bénévolement et cédée libre de droits, par les auteurs sélectionnés par le Comité 48 qui veillera à ce
que leurs travaux soient en conformité avec la charte éditoriale fournie par l'Éditeur.
Textes thématiques, « Découvrir. » et 4 de couverture
Les textes thématiques sont rédigés bénévolement et cédés libres de droits par les auteurs sélectionnés
par le Comité 48.
À défaut, ils seront réalisés en tout ou partie par un auteur professionnel, choisi d'un commun accord
par les Parties. Dans ce cas, les droits d'auteur correspondants seront réglés par l'Éditeur à cet auteur
dans la limite du budget prévisionnel de 1 376 euros, selon le devis ci-joint.
Photographies
Les photographies sont réalisées par les auteurs ou par les propriétaires ou gestionnaires de base de
données iconographiques sélectionnés par le Comité 48 gratuitement et libres de droits. || sera possible,
le cas échéant, de rechercher un complément iconographique, les droits d'auteur seront alors réglés
par l'Éditeur dans la limite du budget prévisionnel de 1 418 euros, selon le devis ci-joint.
3.3 Défraiement des comités
Au titre de la « Conception et validation des textes descriptifs et du contenu éditorial », une somme de
6 840 euros, selon le devis ci-joint, est prévue pour défrayer le Comité 48.
Page 4 sur 8 03/07/2026 Le versement aura lieu sur présentation d'une seule facture, qui pourra être émise par le Comité 48 à compter de la remise de tous les éléments à l'Éditeur. Elle sera réglée dans un délai de 30 jours.
Article 4 — Fabrication du topo-quide
L'Éditeur assure le conseil, l'appui technique au montage et au suivi du projet, la direction éditoriale, le secrétariat d'édition (sélection iconographique, relecture et correction du manuscrit), l'exécution graphique (mise en page, réalisation des plans et cartes, prémaquette et maquette), le suivi de l'impression (impression, finitions, emballage et livraison).
Une fois les textes et iconographies du manuscrit intégrés dans la maquette du topo-guide, l'Éditeur adresse un premier jeu d'épreuves qui permet d'ajuster si nécessaire certains contenus.
Juste avant l'envoi à l'imprimeur, le dernier jeu d'épreuves est envoyé aux Parties pour validation du bon à tirer (BAT). Ce fichier n'est pas un document de travail, mais Un contrat qui engage les auteurs, l'Éditeur et l'imprimeur sur le contenu des épreuves à imprimer. Par conséquent, les seules corrections à apporter au BAT devraient être de l’ordre de la coquille.
La première de couverture (titre et photo) bénéficiera d'un BAT distinct et devra avoir lieu au plus tard 5 mois avant la parution de l'ouvrage, pour des raisons commerciales.
Article 5 — Financement, communication et répartition des ouvrages
5.1. Financement
Le coût prévisionnel d'édition, selon le devis annexé, est de 32 182 euros net (exonération de la TVA selon l’article 261-7-1b du Code Général des Impôts).
Les éléments de ce financement sont au jour de la signature des présentes, les suivants :
+ La Fédération prend à sa charge : 10 000 euros,
° Le Département de la Lozère prend à sa charge : 5 000 euros,
+ Hautes-Terres de l'Aubrac prend à sa charge : 1 745,5 euros,
e Cœur de Lozère prend à sa charge : 1 745,5 euros,
+ Terres d'Apcher prend à sa charge : 3 709 euros,
+ _ Randon-Margeride prend à sa charge : 4 936 euros,
°+ Haut-Allier Margeride prend à sa charge : 2 482 euros,
+ Mont Lozère prend à sa charge : 2 564 euros.
5.2. Communication
Logotypes
Seuls les logotypes de l'Éditeur et du Département de la Lozère figureront en 1" de couverture du topo- guide.
Visuels de communication
Une page de communication est réservée au partenaire principal de l'Éditeur, en troisième de couverture de l'ouvrage.
Chaque Partenaire territorial dispose d'une page intérieure de communication dans l'ouvrage.
5.3. Répartition des exemplaires
Le tirage prévu pour la première édition est de 3 000 exemplaires.
Page 5 sur 8 03/07/2026 La répartition de la propriété de ce tirage est la suivante :
L'Éditeur : 1 500 exemplaires
Le Comité 48 : 100 exemplaires.
Le Département : 50 exemplaires consacrés à la promotion locale.
Hautes-Terres de l’Aubrac : 140 exemplaires,
Cœur de Lozère : 140 exemplaires,
Terres d'Apcher : 290 exemplaires,
Randon-Margeride : 380 exemplaires,
Haut-Allier Margeride : 200 exemplaires,
Mont Lozère : 200 exemplaires.
À parution, la livraison s'organise comme suit :
2 550 exemplaires sont livrés à la Fédération qui assure leur diffusion sur son réseau national.
Sur les exemplaires livrés à la Fédération :
o
o
o
o
1 500 exemplaires appartiennent à l'Éditeur,
90 exemplaires appartiennent aux Hautes-Terres de l'Aubrac,
90 exemplaires appartiennent à Cœur de Lozère,
240 exemplaires appartiennent aux Terres d'Apcher,
330 exemplaires appartiennent à Randon-Margeride,
150 exemplaires appartiennent au Haut-Allier Margeride,
150 exemplaires appartiennent aux Mont Lozère.
50 exemplaires sont livrés à chaque Partenaire territorial.
100 exemplaires sont livrés au Comité 48.
Article 6 — Diffusion du topo-quide
La date de mise en vente, étape majeure pour une bonne mise en place, est déterminée par le service
commercial de l'Éditeur, en concertation avec le Comité 48 et les Partenaires territoriaux.
Le Comité 48 et les Partenaires territoriaux peuvent assurer la diffusion du topo-guide uniquement dans
le réseau d'information touristique (OTSI, salons.) et auprès du public qui les consulte, au même prix
de vente public que celui fixé par l'Éditeur. Le Comité 48 et les Partenaires territoriaux s'interdisent de
procéder à la diffusion de l'ouvrage sur le réseau commercial des libraires, celui-ci étant réservé
exclusivement au diffuseur national Sofédis, conformément au contrat qui l'unit avec l'Éditeur.
L'Éditeur diffuse le topo-guide, dans tous les pays sur le réseau de son diffuseur : points de vente de livres, magazines, journaux et cartes..., et par sa boutique.
Page 6 sur 8 03/07/2026 Dès rupture de son stock, l'Éditeur écoulera les exemplaires des Partenaires territoriaux, stockés dans les locaux du diffuseur de l'Éditeur.
Sur la vente de chaque ouvrage dont les Partenaires territoriaux sont propriétaires, diffusé sur le réseau national de l'Éditeur, celui-ci versera aux Partenaires territoriaux une somme égale à 25% du prix de vente public hors taxe du livre, soit 3,89 euros (base 2026). Le règlement interviendra en fin d'année, après clôture de l'exercice comptable de l'Éditeur, sur présentation d'une facture qui sera réglée 30 jours à partir de sa date d'émission.
En cas de rupture de stock sur le réseau local des Partenaires territoriaux, ceux-ci pourront se réapprovisionner gratuitement en exemplaires dont ils sont propriétaires au fur et à mesure de leurs besoins auprès de l'Éditeur, dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 — Règlement, promotion et suivi de la convention
Conformément à l'article 5.1., les Partenaires territoriaux se libéreront auprès de l'Éditeur des sommes suivantes :
+ Le Département de la Lozère : 5 000 euros,
+ Hautes-Terres de l'Aubrac : 1 745,5 euros,
e Cœur de Lozère : 1 745,5 euros,
° Terres d'Apcher : 3 709 euros,
+ Randon-Margeride : 4 936 euros,
e _ Haut-Allier Margeride : 2 482 euros,
e Mont Lozère : 2 564 euros.
L'Éditeur émettra les factures correspondantes selon l'échéancier suivant : 100% à parution du topo- guide. Pour chacune des sommes dues, une facture sera adressée à chaque Partenaire territorial qui s'acquittera de son règlement comme suit : 30 jours à partir de la date de chaque facture.
Conformément au devis d'édition, l'Éditeur se libérera auprès du Comité 48 de la somme de 6 840 euros pour la « Conception et validation des textes descriptifs et du contenu éditorial ».
L'Éditeur se charge d'informer les Parties dès que le stock de topo-guides arrive à épuisement.
Les Parties conviennent de se réunir avant la réédition du topo-guide pour étudier les mises à jour.
Les modalités de financement de la réimpression ou de la nouvelle édition seront renégociées.
Article 8 - Assurance et responsal
L'Éditeur est responsable des exemplaires qu'il conserve appartenant aux Partenaires territoriaux. Dans ce cadre, il garantit les Partenaires territoriaux contre tout dommage susceptible de survenir pendant la durée du stockage des exemplaires, de nature à les affecter (incendie, inondation, humidité, etc.).
De même, l'Éditeur est garant du bon état des exemplaires livrés à chaque Partie jusqu'au lieu de livraison et garantit les Parties contre toute détérioration des exemplaires jusqu'à leur bonne réception par ces derniers.
Article 9 — Effet - Durée —
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et prendra fin à rupture des stocks des parties.
Elle pourra être dénoncée par l'une des Parties moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres Parties. Dans un tel cas, et selon l'état d'avancement de l'objet de la présente convention, les Parties rechercheront toute solution permettant de régler la situation de façon amiable.
Page 7 sur 8 03/07/2026 Fait à Ivry-sur Seine, en huit exemplaires originaux, le 3 juillet 2026
Vice-Président de la Fédération française de la
randonnée pédestre
Christophe BILLARD
Président de la Communauté de Communes Cœur
de Lozère
Patrice SAINT-LEGER
Président de la Communauté de Communes
Randon-Margeride
Francis SAINT-LEGER
Président de la Communauté de Communes Mont-
Lozère
Jean DE LESCURE
Page 8 sur 8 03/07/2026
Président de la Communauté de Communes des
Hautes Terres de l'Aubrac
Michel GUIRAL
Président de la Communauté de Communes des
Terres d’Apcher Margeride Aubrac
Christophe GACHE
Président de la Communauté de Communes du
Haut-Allier Margeride
Marc OZIOL
Présidente du Comité départemental de la
randonnée pédestre de Lozère
Danielle MOUFFARD DEVIS Date fin de va
Emetteur : Adressé à :
MARCHER, us, arte TES PART |
Date : 05/05/2026
lidité : 01/11/2026
Fédération Française de la Randonnée Pédestre
23 rue du Raspail
94 200 Ivry-sur-Seine
Tél : 01 44 89 93 93
Vos contacts :
Patrice Souc: 06.17.27.38.81 - psouc@ffrandonnee.fr
Jean-Marc Brancart : 07.84.27.03.03 - jmbrancart@ffrandonnee.fr
Désignation Montant
Devis d'édition du topo-guide
Titre : Tours en Margeride
Collection Les Sentiers de Grande Randonnée ©
Pagination : 128 pages
Tirage : 3000 exemplaires
Spécifications : quadrichromie, dos carré collé PUR,
couverture avec rabat 250g pelliculée brillante recto seul,
intérieur 100 g, cartes IGN, photos et illustrations.
Gestion du projet .................... DO Po TEE PO OO EEE ET . 12612€ Echanges avec les auteurs et partenaires, réunions éditoriales, recherche et sélection de visuels iconographiques, réalisation du chemin de fer éditorial, mise au point budgétaire, formalisation des conventions, relecture et correction des textes, fourniture du BAT (bon à tirer), suivi de l'impression
Chargé(e) d'édition atttré(e) au projet - interlocuteur privilégié
Intégration dans la collection fédérale des topoguides.
Suivi de la diffusion à l'échelle nationale et des livraisons.
Maquette et mise en pages 1720€
Réalisation et mise à l'échelle des fonds de cartes IGN... 1469 €]
Réalisation des plans illustrés de couverture 681 €
Droits de reproduction des cartes IGN ..................,............,..,...,...4. 1157€]
Conception et validation des textes descriptifs et du contenu éditorial. .................. 6 840€)
Contenus thématiques et texte Découvrir la région ........................ 1376€)
Prestation d'illustrations photographiques . ........................... . 1418€)
Impression (France) sur papier PEFC (démarche éco-responsable), finitions, emballage . . . 4309 € Livraison (3 points). .......................................................s. 600 €]
Conditions générales :
- Exonéré de TVA selon Art. 261-7-1 *b
- Conditions de règlement : 30 % à la commande, 40 % à la signature du bon à
imprimer, le solde à la livraison des ouvrages:
TOTAL : 32182€
Fédération trançaise de rue Raspail - 94200 iry-aur-Saine » TEL ON dé 89 9373 + wmmufrandonnee.r FFRañdonnée SÈ
0 ® © © © wwwffrandonnee.fr