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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - Tableau DES Deliberations 14 10 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - Tableau DES Deliberations 14 10 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
N° DELIBERATION OBJET VOTE
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2026-151 OFFICE DE TOURISME - ACTUALISATION DES DESIGNATIONS AU COMITE DE DIRECTION ADOPTEE A L'UNANIMITE
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2026-153 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION INITIATIVE LOZERE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION TRIENNALE ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-154 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CINEMA 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
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2026-156 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA CCHAM ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-157 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-158 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHARGE DE MISSION URBANISME A LA COMMUNE DE LANGOGNE ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-159 PROLOGATION DE L'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE DE LA SCI NEGRON ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-160 AIDE A l'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE AU VIEUX PETRIN
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
2026-161
PROROGATION DE LA CONVENTION OPERATION DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE (ORT) ET DU PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN
(PVD)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-162 AVIS SUR L’IMPLANTATION D'UNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES A AUROUX ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-163 REAMENAGEMENT DE L'ESPACE FRANCE SERVICE ET SON PLAN DE FINANCEMENT ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-164 ACTUALISATION DES PLANS DE FINANCEMENT DE DEUX OPERATIONS ENGAGEES PAR LE SIE DE LA CLAMOUSE ADOPTEE A L'UNANIMITE
2026-165 CONVENTION RELATIVE A L'EDITION D'UN TOPOGUIDE DE RANDONNEE PEDESTRE
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026