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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique,
Commune de
Baulon À Baulon, le vendredi 14 octobre 2022
Convocation du Conseil Municipal
Le vendredi 21 octobre 2022 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
PATRIMOINE
o Allées du cimetière — mise aux normes pour accessibilité aux P.M.R. o Opération de construction d'un centre de secours et d'incendie (CIS) par le Département d'Ille-et-Vilaine — conditions d'acquisition du terrain
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
o Budget participatif — création d'un parcours de fitness en extérieur — approbation et plan de financement
FINANCES
o Budget principal — admissions en non-valeur
o Budget « assainissement » — tarifs
o Indemnité du Maire
o Indemnité des Adjoints
o Subventions aux associations - complément 2022
VOIRIE
o Aménagement de sécurité dans le bourg — répartition 2022 du produit des amendes de police relative à la circulation routière (2021) — engagement d'exécution des travaux et approbation du financement
GESTION DU PERSONNEL
o Prime de fin d'année du personnel communal — année 2022
INFORMATIONS DIVERSES
o Sécurité — désignation d’un conseiller dédié à la sécurité (mesure gouvernementale) o Sécurité — plan communal de sauvegarde (PCS) lié au risque « incendie bois, forêts et landes »
o Environnement — discussion sur les projets d’éoliennes sur le territoire intercommunal
P/o le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Paul CRAMBERT